Identity area
Reference code
Title
Contributions directes et indirectes
Date(s)
Level of description
sous-sous-serie
Extent and medium
Context area
Name of creator
(1790/2099)
- FondsFRAC01337 - Fonds communal de Saint-Bénigne
- SubfondsArchives modernes
- SeriesG - Contributions, administrations financières
- Subseries1G - Cadastre, contributions directes
- sous-sous-serieContributions directes et indirectes
- File1G22 - Contributions foncière, personnelle, mobiliaire, somptuaire et des portes et fenêtres.
- File1G23 - Contributions directes.
- File1G24 - Contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
- File1G25 - Taxe sur les chiens, contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et de la taxe sur les garde-chasses.
- File1G26 - Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
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