Fonds FRAC01337 - Fonds communal de Saint-Bénigne

Déclaration des biens de la communauté et paroisse de Saint Bénigne faite par le sieur curé et ha... Déclaration des biens de la communauté et paroisse de Saint Bénigne faite par le sieur curé et ha... Déclaration des biens de la communauté et paroisse de Saint Bénigne faite par le sieur curé et ha... Déclaration des biens de la communauté et paroisse de Saint Bénigne faite par le sieur curé et ha... Déclaration des biens de la communauté et paroisse de Saint Bénigne faite par le sieur curé et ha... Déclaration des biens de la communauté et paroisse de Saint Bénigne faite par le sieur curé et ha... Déclaration des biens de la communauté et paroisse de Saint Bénigne faite par le sieur curé et ha... Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux, vue 01. État nominatif des militaires ayant combattu sous les drapeaux de 1792 à 1815, vue 01. État nominatif des militaires ayant combattu sous les drapeaux de 1792 à 1815, vue 02. Facture de l'entreprise de charpente et travaux de bâtiments Bridon de Saint-Bénigne, vue 01. Facture de l'entreprise de charpente et travaux de bâtiments Bridon de Saint-Bénigne, vue 02. Plan pour la construction de la mairie-école, vue 01. Plan pour l'agrandissement consistant en la construction et l’aménagement d’un hangar, d’un four,... Plan pour la construction d’un bâtiment annexe à la mairie pour l’établissement de deux salles de... Plan pour la construction du monument aux morts, vue 01. Plan pour la construction du monument aux morts, vue 02. Dessins pour la réparation des lavoirs publics de Chamerande et de Nizerel, vue 01. Plan pour la construction d'une galonnière à l'église, vue 01. Plan pour la construction d'une galonnière à l'église, vue 02. Plan pour la reconstruction du presbytère, vue 01. Plan pour la construction d’un groupe scolaire avec mairie, vue 01. Plan pour la construction d’un groupe scolaire avec mairie, vue 02. Plan pour la construction d’un groupe scolaire avec mairie, vue 03. Plan pour la construction d’un groupe scolaire avec mairie, vue 04. Plan pour la construction d’un groupe scolaire avec mairie, vue 05. Plan pour la construction d’une école de filles et d’une classe enfantine, vue 01. Plan pour la construction d’une école de filles et d’une classe enfantine, vue 02. Plan pour la construction d’une salle pour la cantine scolaire et les réunions publiques, vue 01. Plan pour un projet de construction d'une école supplémentaire, vue 01. Plan pour l'échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à ... Plan du bâtiment avec les travaux à effectuer dans une maison louée à Joseph Borjon pour en faire... Plan du communal du Grand Gué, vue 01. Plan pour la construction d'un pont sur le chemin du Molatet allant de Saint-Bénigne au port de J... Plan pour la construction d'un ponceau entre les communes de Saint-Bénigne et de Chavannes-sur-Re... Plan des prés aboutissant sur les biefs et fossés des prairies de Chamerande et de Nizerel, vue 01. Photographie noir et blanc représentant un groupe d’élèves annonçant le concours de belote du sou... Photographie noir et blanc représentant le conseil municipal et les instituteurs, vue 01.
Open original Objet numérique

Zone d'identification

Cote

FRAC01337

Titre

Fonds communal de Saint-Bénigne

Date(s)

  • 1599-2023 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 31,54 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2023) :
• 0,62 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 12,27 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 14,61 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 4,04 ml d’archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Au cours des siècles passés, les habitants du « bas » de Saint-Bénigne eurent peu d’activités communes avec ceux du « haut » du village. Ils étaient davantage attirés par Pont-de-Vaux, le centre commercial et administratif, ou par le Mâconnais d’où venait la pierre indispensable pour la construction des bâtiments et qui achetait le foin de la prairie. Sans doute ces relations avec la rive droite de la Saône avaient-elles été favorisées dès le Moyen-Age par les possessions, sur la rive gauche, de l’abbaye de Tournus et de certaines communautés telles que Montbellet et Saint-Oyen. La Révolution y mit fin, sans que changent d’autres traditions ancrées depuis des siècles de Ternant à Chamerande : la vaine pâture en prairie, la préférence du moulin de Pont-de-Vaux à celui de Montrin, parfois le choix de l’église de Pont-de-Vaux, moins éloignée que celle de la paroisse. Pendant des siècles, Saint-Bénigne garda donc deux bourgs, animés par les artisans et les commerçants.

Il faut attendre le milieu du 19ème siècle pour que se manifeste la volonté d’unification de la commune avec la création d’un groupe scolaire entre ces deux bourgs. Il faut un siècle de plus pour que disparaissent, par exemple, les deux sections de vote le jour des élections ou les assurances différentes pour le bétail du « haut » et celui du « bas » de Saint-Bénigne.

Au cours de la dernière guerre, Saint-Bénigne, fut un haut-lieu de la Résistance. Certaines fermes étaient des points d’accueil pour les combattants. L’abbé Victor Langard fut l’un des héros. Une plaque apposée sur le mur du presbytère en 2006 rappelle son activité clandestine.

Histoire archivistique

En application de la circulaire préfectorale du 10 janvier 1843, est dressé les 4 et 6 août 1844, un inventaire des archives et du mobilier de la mairie. Dans ce dernier, il est fait mention de « grands placards sur presque toute la longueur de la salle pour les archives, à huit portes, chacune à deux battants, quatre dans le bas et quatre au-dessus, ces dernières garnies de verre et fermant chacune d’une clef différente en bon état, garnis de rayonnages nécessaires et de deux casiers intérieurs » ainsi que de « huit cartons renfermant les papiers des archives les plus utiles » et « d’une armoire à deux battants fermant à clef contenant les archives avant [date non écrite] ».

Une instruction préfectorale datée du 7 avril 1942 ordonne la recherche des arrêtés et circulaires dépourvus d’utilité et leur transmission en vue de la récupération du papier. Le 22 mai 1945, une seconde instruction préfectorale ordonne la « mobilisation des vieux papiers dans les administrations publiques ». Cette circulaire s’accompagne d’une liste des documents à conserver. Les archives pouvant être livrées sont notamment :
• tableaux de recensement de plus de 60 ans ;
• listes électorales postérieures à 1850 (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• rôles d’imposition (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• documents de la conscription postérieurs à 1818.
Si ces instructions ont été suivies, cela peut expliquer en partie les lacunes constatées.

En 2020, Georgette Soret, propose à la commune le classement gracieux des archives anciennes et modernes (antérieures à 1982). Le classement est réalisé sous la direction des Archives départementales de l’Ain et suivant le règlement de 1926. L’instrument de recherche reste relativement complet au niveau des analyses et contient un index alphabétique mais comportait un certain nombre d’erreurs de classement et d’indexation et était incomplet . Enfin, des dossiers non répertoriés, les erreurs de classement, la méconnaissance des normes de description archivistique (analyses tantôt trop détaillées, tantôt imprécises) rendaient l’exploitation de ce document assez difficile. L’inventaire et le bordereau d’élimination sont conservés sous la cote 1W20.

En 2023, la commune fait appel au service Archives du Centre de gestion de l’Ain pour la reprise du classement effectué en 2020 et le classement des archives contemporaines (postérieures à 1983). A cette occasion, 19,04 ml d’archives ont été classés et 7,71 ml d’archives anciennes et modernes ont été réintégrés dans le fonds communal.

Lors de cette intervention, un petit volume d’archives modernes déposé aux Archives départementales de l’Ain (0,09 ml) a été restitué à la commune au nom du principe d’intégrité du fonds.

L’intervention du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal : 0,15 ml de listes d’émargement (1973-2004).

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds ancien
En série CC, on trouve trois cahiers de répartition de la taille pour la fin du XVIIIème siècle (CC1). En série FF, sont conservés quelques procès.
Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1599 (GG1-5). La déclaration du curé de la paroisse permet d’avoir une véritable vue de des biens de la paroisse à la fin du 17ème siècle. (GG6)

• Fonds moderne
Bien que présentant quelques lacunes, le fonds moderne s’avère riche.
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis la création de la commune en 1790 (1D1-9) ainsi qu’un registre des délibérations du comité de surveillance de la commune de Mont-Libre sous la Révolution (1D10). On trouve deux registres des arrêtés du maire pour la période 1837-1984 (2D1-2) et l’inventaire des archives et du mobilier est conservé sous la cote 3D1. Les dossiers relatifs à la modification du territoire communal est conservé sous la cote 3D2. Dans cette même sous-série, sont conservés deux tables chronologiques des actes de naissance rédigés probablement au 19ème siècle. La sous-série 4D comporte quelques procès instruits à l’encontre de communes voisines sur la propriété de biens communaux, en particulier le communal des Longerons.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture mais s’avère très lacunaire, en particulier concernant les listes nominatives de recensement de la population à partir du milieu du 19ème siècle et le début du 20ème siècle. En sous-série 3F, les registres et tableaux de statistiques agricoles permettant de découvrir de quelle manière était exploitée la terre sont portés manquants. En revanche, on ne trouve aucun document sur la statistique des sinistres conservée en sous-série 5F.
En série G, on trouve les documents relatifs à la contribution foncière (1G1-4). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés (1G6-17), excepté les matrices cadastrales du cadastre rénové. La série des matrices d’imposition est relativement complète.
La série H est peu importante. On dispose de documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). En revanche, les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 et jusqu’en 1976 sont portées manquantes. Aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’a été conservé. Néanmoins, on trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) et un dossier sur les sapeurs-pompiers (3H2). Les documents relatifs aux guerres sont conservés en sous-série 4H.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Aucune liste nominative des enfants vaccinés n’a été conservée.
En série K, malgré quelques exceptions, les listes électorales antérieures à 1951 et les opérations de vote des élections politiques et professionnelles antérieures du 19ème siècle aux années 1940 et 1950 sont portées manquantes. Les plébiscites de 1851 et 1852 sont classés en 1K5. On dispose de quelques incapacités électorales (1K3) et d’un dossier sur le sectionnement électoral de la commune en 1885 (1K4).
Conservés en série L et malgré des lacunes, les budgets et comptes remontent à 1806 (1L1-4). Un seul livre comptable a été conservé.
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1), le monument aux morts (1M2), l’église et au cimetière (2M1-4) et sur les écoles communales de la commune : école des garçons, école des filles (4M1-2, 4M4). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-6) et sur les ponts (1O7). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1-2) et la Saône (3O3-4). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et d’assainissement.
Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (1N1). On trouve également des documents sur la vente des récoltes de foin, d’herbes et d’arbres (1N6, 1N8). Quelques dossiers relatifs au droit de pâturage (1N7) ainsi qu’aux droits de chasse, de pêche (2N2- et 3N1) et de chasse sur l’eau qui consistait en la chasse dans les prairies communales inondées par la Saône (2N2) sont conservés dans cette série.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune (1P1) et la séparation des Églises et de l’État (1P3). On trouve également quelques documents sur la fabrique d’église (1P2).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance (créée en 1838) sont conservés depuis 1881 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses.
En série S, la commune conserve quelques archives relatives au Syndicat des prairies de Pont-de-Vaux à la Seille, syndicat actuellement dissout et ayant eu son siège à la mairie de Pont-de-Vaux.
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1950 (T1-10).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Lors de l'intervention du CDG01 en 2023, 20,15 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative, historique ou scientifique ont été éliminés.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Une série « Fi » a été créée pour les documents figurés.

L’exploitation de liasses notamment pour servir aux différents procès postérieurs à la Révolution (4D1-3) semble avoir engendré un certain mélange entre toutes les affaires. De plus, certaines pièces ont pu servir indifféremment à plusieurs procès. Pour d’autres, il est impossible de déterminer avec certitude à quelle affaire elles se rattachent. Partant de ce constat, il a semblé plus judicieux de ne pas tenter une reconstitution des affaires.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

SORET Georgette (fonds ancien et moderne) et ESCOFFIER Blandine (fonds contemporain, refonte et corrections), Commune de Saint-Bénigne. Inventaire des archives (1599-2023), Péronnas : CDG 01 : 2023

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

  1. Archives départementales de l’Ain
    Notamment :
    Série O Administration et comptabilité communales

  2. Archives communales des communes voisines
    • Département de l’Ain
    Arbigny
    Chavannes-sur-Reyssouze : Georgette Soret et Blandine Corna, Inventaire des archives (1528-2014), 2004 et 2014-2015
    Gorrevod
    Pont-de-Vaux

• Département de Saône-et-Loire
Uchizy
Montbellet

  1. Ouvrages imprimés
    « Saint-Bénigne » in Collectif, Richesses touristiques et archéologiques du canton de Pont-de-Vaux, 1985, pp. 132-145
    Soret (Georgette) et Mortel (Guy), A Saint-Bénigne, l’église néo-romane et la famille Poisat, Mâcon, 2018

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000171

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2023-07-27 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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Zone des entrées