Identity area
Reference code
11W7
Title
Contrôle budgétaire et relations avec la Trésorerie.
Date(s)
- 1973-1995 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1955-07-08/1988-08-30)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Contrôle budgétaire : jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1984 à 1992 (1987, 1991, 1995). Relations avec la Trésorerie, apurement des comptes : arrêtés de décharge à titre définitif (1973-1974, 1980, 1983).