Coopérative d’utilisation en commun de matériel agricole (Lent, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Coopérative d’utilisation en commun de matériel agricole (Lent, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Cuma de Lent (Ain)
  • Société coopérative d'utilisation en commun de matériel agricole de Lent (Ain)

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1946/1971

Historique

La coopérative est fondée lors de l’assemblée générale constitutive du 21 novembre 1946 suite à la promulgation de l’ordonnance du 12 octobre 1945 sur les coopératives agricoles. Sa dissolution est prononcée lors de l’assemblée générale extraordinaire du 9 janvier 1971 pour des raisons financières.

Lieux

Lent (Ain, France)

Statut juridique

Société coopérative agricole

Fonctions et activités

La Cuma a pour objet de mettre à la disposition de ses adhérents du matériel agricole et des salariés.

Textes de référence

Code rural
Ordonnance n° 45-2325 du 12 octobre 1945 portant statut juridique de la coopération agricole

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000247

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-11-26 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Archives communales de Lent

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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Sujets associés

Lieux associés