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Fonds
FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Sous-fonds
Archives modernes
Série
Q - Assistance et prévoyance
Sous-série
1Q - Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Sous-sous-série
Bureau d'assistance, bureau de bienfaisance, bureau d'aide sociale et CCAS
Groupe de documents
1Q1-2 - Registres des délibérations.
Dossier
1Q3 - Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Dossier
1Q4 - Budgets et comptes, comptabilité.
Rapports
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
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