Collectivité

Curciat-Dongalon (Ain, France)

1790/2099

Mentionnée dès le Xème siècle, Curciat-Dongalon devient l’une des communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes en 1790. Au fil des années, la commune devient une petite bourgade avec un notaire, un médecin et de nombreux artisans et commerçants. Vers 1920, la commune compte six épiciers, une quinzaine d’artisans dont certains spécialistes du meuble bressan, plusieurs moulins en fonction ainsi qu’une fabrique de tuiles. Actuellement, c’est une commune principalement agricole.

Située dans le canton de Saint-Trivier-de-Courtes, la commune de Curciat-Dongalon fait partie de la Bresse. Les rivières que sont la Sâne Vive et la Sâne Morte traversent la commune.

Le village (« le Bourg ») est le principal regroupement de maisons, mais l'habitat est très dispersé, organisé en hameaux et fermes isolées dont les principaux sont La Varna, La Perrière et Montdésert. Un peu moins importants sont les hameaux de Les Chanayx, Le Pian, Le Tillet, Collonges, les Boulatières, Le Montalapiat (ou « Mont à la Pie »).

L’église paroissiale est placée sous le double vocable de Saint-Laurent et Saint Clair. A la Révolution, les archives paroissiales mentionnent : « En décembre 1793, on ferma l’église de Curciat après avoir brûlé statues, papiers, livres et une partie des ornements puis on abattit le clocher et les cloches furent transportées à Pont-de-Vaux ». En 1884-1885, elle fut démolie et une nouvelle église est reconstruite de 1886 à 1889 sous la direction de l’architecte Journaud. L’entrepreneur chargé des travaux, Journoud, décède tragiquement sur le chantier, écrasé par une pierre déséquilibrée ; son frère acheva la construction.

Collectivité territoriale

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
   • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
   • publication des lois et règlements ;
   • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
   • organisation du recensement de la population ;
   • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
   • entretien des voies communales ;
   • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
   • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
   • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
   • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
   • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
   • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Textes législatifs généraux : Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Texte en ligne
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. Texte en ligne
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

1. Composition
   La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
   L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

Liste des maires [1] :
Joseph Malin (1790-1793)
Pierre Léchère (1793-1794)
Joseph Malin (1794-an V)
Joseph Tréboz, agent municipal (an V-an VI)
Jean-Baptiste Herbet, marchand à Mâcon agent municipal (an VI-1800)
Claude Philibert Pariset, né en 1737, notaire de Circiat-Dongalon (1800-1813)
Pierre-Marie Herbet, né vers 1783, propriétaire négociant (1813-1846)
Auguste Alexis Herbet, né en 1814, docteur en médecine (1846-1852)
Pierre Marie Vacle (1852)
Jean-François Tréboz (1852-1855)
Auguste Alexis Herbet, né en 1814, docteur en médecine (1855)
Jean-François Tréboz (1855-1857)
Joseph Alexis Pariset, né en 1818, notaire de Curciat-Dongalon (1857-1881)
Camille Maitrepierre, né en 1850, rentier (1881-1893)
Pierre Camille Brayard, né en 1849, boulanger et aubergiste (1893-1904)
Jules Vélon (1904-1919 ; démissionnaire)
Alphonse Maitrepierre né en 1885 (1919-1925)
Marc Perrin (1919-1941 ; démissionnaire)
Auguste Androz, président du comité local de libération (1941-1945)
Auguste Comtet (1945-1958 ; décédé)
Fernand Boully, né en 1922, boulanger (1958-1989)
Joël Lombard, né en 1938, agriculteur (1989-2001)
Claude Pacaud, né en 1952, agriculteur (2001-2004 ; démissionnaire)
Claude Berthet (2004-2007 ; démissionnaire)
Chantal Luquin (2007-2008)
Marie-Laure Clappaz, née en 1957, assistant sociale (2008-2020)
Didier Fleury, né en 1968, agriculteur (depuis 2020)

[1] Liste établie d’après les registres des délibérations et le Dictionnaire des hommes et femmes politiques de l’Ain de 1789 à 2011 par Dominique Saint-Pierre, 2e édition, 2011 et complétée par les dossiers d’élections municipales. Les mentions « démissionnaire » et « décédé » indiquent que le maire a démissionné ou est décédé en cours de mandat.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2023-02-08 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).