Fonds FRAC01139 - Fonds communal de Curciat-Dongalon

État descriptif du maire sur le chômage, vue 01. Tableau des militaires du Premier Empire, vue 01. Tableau des militaires du Premier Empire, vue 02. Plan pour la construction de la mairie-école, vue 01. Plan pour la construction du poids public, vue 01. Facture de Parnet-Lamain, entrepreneur à Curciat-Dongalon pour la construction de la cabine télép... Facture de l'entreprise Parnet fils, entreprise de charpente à Curciat-Dongalon pour la construct... Plan pour la construction d'un four, hangar et lieux d’aisance, vue 01. Plan pour la construction du monument aux morts, vue 01. Plan pour l'agrandissement et réparations intérieures et extérieures de l’église et réparations a... Plan de l’intérieur de l’église, vue 01. Plan pour la reconstruction de l'église paroissiale (1er projet), vue 01. Plan pour l'agrandissement de l'école des garçons consistant en la construction de deux salles de... Plan pour l'agrandissement de l'école des garçons consistant en la construction de deux salles de... Plan pour la construction de l'école des filles, vue 01. Plan en façade, coupe et élévation des deux bâtiments pour la construction des écoles mixtes des ... Plan d'ensemble pour la construction des écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert,... Plan d'ensemble de l'école de Montdésert pour la construction des écoles mixtes des hameaux de La... Plan en façade, coupe et élévation des deux bâtiments pour la construction des écoles mixtes des ... Plan pour la construction du pont de Malmont sur la Sâne-la-Vive situé sur le chemin d’intérêt co... Plan pour la construction du pont de Malmont sur la Sâne-la-Vive situé sur le chemin d’intérêt co... Dessin représentant l'église paroissiale, vue 01. Dessin représentant l'église paroissiale, vue 02.
Open original Objet numérique

Zone d'identification

Cote

FRAC01139

Titre

Fonds communal de Curciat-Dongalon

Date(s)

  • 1490-2022 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 21,22 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2023) :
• 0,45 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 10,55 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 10,22 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Mentionnée dès le Xème siècle, Curciat-Dongalon devient l’une des communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes en 1790. Au fil des années, la commune devient une petite bourgade avec un notaire, un médecin et de nombreux artisans et commerçants. Vers 1920, la commune compte six épiciers, une quinzaine d’artisans dont certains spécialistes du meuble bressan, plusieurs moulins en fonction ainsi qu’une fabrique de tuiles. Actuellement, c’est une commune principalement agricole.

Histoire archivistique

Dans l’inventaire dressé probablement dans la seconde moitié du XIXème siècle, les registres des délibérations du Conseil municipal sont complets depuis 1792 tandis que les autres séries du cadre de classement de 1926 semblent complets : recensement militaire depuis 1816, réquisitions militaires depuis 1874, listes électorales et d’émargement ; budgets et comptes depuis 1813 depuis 1830, etc.
Probablement lors de la rédaction de cet inventaire, l’identification des documents, liasses et registres a été portée à l’encre sur un papier qui a été pour certains conservés lors de la seconde intervention du CDG.

Une instruction préfectorale datée du 7 avril 1942 ordonne la recherche des arrêtés et circulaires dépourvus d’utilité et leur transmission en vue de la récupération du papier. Le 22 mai 1945, une seconde instruction préfectorale ordonne la « mobilisation des vieux papiers dans les administrations publiques ». Cette circulaire s’accompagne d’une liste des documents à conserver. Les archives pouvant être livrées sont notamment :
• tableaux de recensement de plus de 60 ans ;
• listes électorales postérieures à 1850 (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• rôles d’imposition (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• documents de la conscription postérieurs à 1818.
Il est probable que ces instructions aient été suivies et cela pourrait en partie expliquer les importantes lacunes constatées.

En 2005, un contrôle des archives communales est réalisé par les Archives départementales dans le cadre de leur contrôle scientifique et technique. Le compte-rendu de visite fait alors mention d’un fonds représentant 18 ml mais est « difficilement exploitable, faute de classement ».

En 2014, suite aux élections municipales, un récolement réglementaire des archives communales est dressé ainsi qu’un bordereau de prise en charge des archives entre la maire sortant et celui entrant.

En 2022, la commune fait appel au service Archives du CDG 01 pour procéder au classement de l’ensemble du fonds communal. Cette intervention a permis le classement de 21,59 ml d’archives. Parallèlement à cette intervention, un local archives conforme aux normes réglementaires est aménagé au rez-de-chaussée du bâtiment de la mairie dans une pièce annexe à la salle de réunion du Conseil municipal.

L’intervention du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal : 0,10 ml de listes d’émargement (1976-2004).

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds ancien
En série AA, on trouve la copie d’un édit du Roi sur les portions congrues de 1768 (AA1).
En série DD, on trouve quelques documents sur des réparations au presbytère à la fin du XVIIIème siècle (DD1).
L’histoire de Curciat-Dongalon sous l’Ancien Régime peut s’écrire à travers les procès qui ont opposé les paroissiens et habitants de la commune à leurs curés. Ces procès, conservés en série FF, font référence aux redevances.
Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1676 (GG1-7).

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds moderne de Curciat-Dongalon s’avère plutôt lacunaire sur dans de nombreuses séries.
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis mars 1792 (1D1-8) ; la lacune entre l’an VIII (1800) et 1813 n’en semble pas une puisque l’inventaire des archives ne relève pas de lacunes les concernant. Les documents relatifs au premier conseil municipal de la commune sont conservés sous la cote 1D10. On trouve un registre des arrêtés du maire pour la période 1976-1894 (2D1) et l’inventaire des archives et du mobilier qui est conservé sous la cote 3D1.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, les recensements de population sont complets depuis 1836. La sous-série 3F sur l’agriculture comporte quelques lacunes, notamment en matière de registres et tableaux de statistiques agricoles. On note la présence d’un document relatif au chômage sur la commune datant de 1936 (7F1).
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés (1G2-14). La série des matrices d’imposition est relativement incomplète. On note aussi la présence de quelques documents sur la gestion de l’agence postale (3G1).
La série H est peu importante. Les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 et jusqu’en 1964 sont portées absentes. Aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’a été conservé, excepté quelques bulletins de réquisition pour 1914. Néanmoins, on trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) et les sapeurs-pompiers (3H2). En revanche, seuls quelques documents sur les deux guerres mondiales ont été conservés en sous-série 4H.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I4).
En série K, malgré quelques exceptions, les listes électorales antérieures à 1951et les opérations de vote des élections politiques et professionnelles antérieures aux années 1940 et 1950 sont portées manquantes. On dispose de quelques incapacités électorales (1K2).
Conservés en série L, les budgets et comptes de la commune ne remontent qu’à 1940 (1L1) tandis qu’on trouve un livre comptable pour la période 1856-1924 (1L3).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1), le monument aux morts (1M3), l’église et au cimetière (2M1-4) et sur les quatre écoles communales de la commune : école des garçons, école des filles, écoles mixtes des hameaux de la Galope et de Montdésert (4M1-4). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-7) et sur les ponts (1O9). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1-2) et les moulins (3O3). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et d’assainissement.
Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (1N1). On trouve également des documents sur la location des biens communaux (1N3). Quelques dossiers relatifs au droit de pêche (3N1) sont conservés dans cette série.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1P1) ainsi que sur la fabrique d’église (1P2).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1837 (1Q1-2). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve quelques documents sur le personnel enseignant. En revanche, aucun document sur la rétribution scolaire n’a été conservé.
Dans la série S, sont conservés l’ouvrage manuscrit de Charles Reboul sur l’histoire de la commune (S1) ainsi que divers plans visuels de propriétés (S2).
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1947 (T2-6).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2012, la commune établit un bordereau d’élimination pour éliminer les copies de la matrice cadastrale pour l’établissement des taxes de antérieures à 2001. L’ensemble représente 0,30 ml.

En 2022, Cette intervention du service Archives du CDG 01 a permis l’élimination de 10,32 ml [1].

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

[1] Préalablement à cette intervention, 4,20 ml d’archives sont d’ores et déjà éliminés en 2021.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont désormais classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série W et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

ESCOFFIER Blandine, Commune de Curciat-Dongalon. Inventaire des archives (1490-2022), Péronnas : CDG 01 : 2022

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

  1. Archives départementales de l’Ain (notamment) :
    • Série O Administration communale
    2 O 1719-1728 Curciat-Dongalon (an XIII-1937)

  2. Archives communales des communes voisines
    • Département de l’Ain
    Courtes : Carine Renoux et Eugénie Bonnafous, Inventaire des archives communales, 2000 et 2010
    Saint-Nizier-le-Bouchoux : Blandine Escoffier, Inventaire des archives (1560-2020), 2014-2015 et 2020
    Vernoux : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives communales, 2009.

• Département de Saône-et-Loire
Montpont-en-Bresse
Romenay
Varennes-Saint-Sauveur

  1. Ouvrages imprimés
    « Curciat-Dongalon » in Collectif, Richesses touristiques et archéologiques du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, 1992, pp. 64-81
    Reboul (Charles), Recherches historiques sur Curciat-Dongalon.

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000168

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2023-02-09 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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Zone des entrées