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Fonds
FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Sous-fonds
Archives modernes
Série
G - Contributions, administrations financières
Sous-série
1G - Cadastre, contributions directes
Groupe de documents
1G1-2 - Cadastre ordonné par la Constituante.
Dossier
1G1 - Déclarations individuelles des propriétaires.
Dossier
1G2 - États de sections C de But de Vial, F de Chalamandray et G de Fenil et autres états des sections non identifiés.
Rapports
Déclarations individuelles des propriétaires.
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