- FondsFRAC01094-11W - Fonds de l'association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze
- recordgrp11W2-3 - Comptabilité, contrôle budgétaire.
- File11W2 - Budgets et comptes, contrôle budgétaire et de gestion.
- File11W3 - Bordereaux de mandats, bordereaux de titres de recette.