Identity area
Reference code
11W2
Title
Budgets et comptes, contrôle budgétaire et de gestion.
Date(s)
- 1972-1995 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
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Name of creator
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs, comptes de gestion, délibérations (1972-1995) [1], balances définitives des comptes (1983-1985).
Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1984 à 1993 (1986-1987, 1992, 1995).
Relations avec la Trésorerie : apurement des comptes 1973-1974 et 1980-1982 (1978, 1983-1984), courrier (1990).
[1] On trouve les comptes de gestion à compter de 1986. Pour 1994 et 1995, on trouve uniquement les comptes de gestion.