File 4D10 - Différent entre la commune de Villebois et Serrières-de-Briord concernant la propriété du territoire de Mas Saint-Léger situé entre les deux communes et la contestation d’un impôt extraordinaire levé par Serrières sur ce même territoire.

Plan du Mas Saint-Léger faisant l’objet d’un différent entre la commune de Villebois et Serrières...

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4D10

Title

Différent entre la commune de Villebois et Serrières-de-Briord concernant la propriété du territoire de Mas Saint-Léger situé entre les deux communes et la contestation d’un impôt extraordinaire levé par Serrières sur ce même territoire.

Date(s)

  • 1819-1823 (Creation)

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1 liasse

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Pétitions, délibérations, analyse des titres de propriétés, demande d’autorisation à ester en justice, plans figuratifs, copies de délibérations de 1790 à 1814 sur les bans des vendanges de la commune prouvant que les vignes du Mas Saint-Léger appartiennent à Villebois, correspondance.

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Ce différent a fait l’objet d’un premier procès commencé en 1783 (coté FF18). Voir aussi les plans cotés 1Fi16-17. La délimitation du territoire (1G9) met fin à ce différent en 1825.

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