Collectivité

District Porte Ouest de la Dombes (Jassans-Riottier, Ain)

1995/1999

Le district est créé en 1995. Il est transformé en communauté de communes en 1999.

Établissement public de coopération intercommunale

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations. Texte en ligne
   Décret n° 70-217 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de districts urbains. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 26 décembre 1994 portant création du district à compter du 1e janvier 1995.
   Arrêté préfectoral du 12 décembre 1999 portant transformation du district en communauté de communes.

1. Composition
   Le conseil de district est composé de membres délégués désignés par les conseils municipaux des communes membres. Le bureau est l’organe exécutif, composé de vice-présidents et du président. Ces derniers sont élus parmi les membres du conseil de district.

2. Fonctionnement
   Le conseil de district se réunit au moins une fois par trimestre.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2015-08-17 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).