Dompierre-sur-Chalaronne (Ain, France)

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

Dompierre-sur-Chalaronne (Ain, France)

Dompierre-sur-Chalaronne (Ain, France)

Termes équivalents

Dompierre-sur-Chalaronne (Ain, France)

Termes associés

Dompierre-sur-Chalaronne (Ain, France)

1 Descriptions archivistiques résultats pour Dompierre-sur-Chalaronne (Ain, France)

Seulement les résultats directement liés

Modification de territoire.

Demande de rattachement de la commune de Dompierre-sur-Chalaronne au canton de Châtillon-sur-Chalaronne : avis du conseil municipal [1951].
Regroupement de communes dans une structure intercommunale : projet de statuts, coupure de presse, instructions, correspondance (1971-1974).