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Fonds
FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Sous-fonds
Archives modernes
Série
L - Finances communales
Sous-série
2L - Revenus et charges de la commune
Groupe de documents
2L2-4 - Taxe sur les chiens.
Dossier
2L2 - Fixation des tarifs.
Groupe de documents
2L3-4 - Rôles de taxes.
Rapports
Fixation des tarifs.
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