Fonds FRAC01097 - Fonds communal de Chavornay

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Zone d'identification

Cote

FRAC01097

Titre

Fonds communal de Chavornay

Date(s)

  • 1340-2019 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds communal classé représente 12,6 ml (métrage relevé en 2019) répartis ainsi :
• 4,2 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 8,4 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2018-12-31)

Histoire administrative

La première référence connue remonte à Raymond de Chavornay, en 1150. Plus tard, ces possessions passent aux mains de Jacques de Seyssel-d’Artemare, écuyer. Au XIXème siècle la tour de Chavornay appartenait à M. Chaboud, juge de paix du canton de Champagne.

L’intendant Bouchu décrit le village de Chavornay au XVIIème siècle et mentionne déjà les quatre hameaux nommés Oche, Charatin, Vouray et Dazin. Aujourd’hui on parle également du hameau de la Chapelle. La seigneurie de Chavornay dépendait du château de Lairieu dont le seigneur était Joachim du Cros, comte de Groslée. Les revenus du seigneur était très faibles, ce qu’il explique par la situation du village, sur le versant de la montagne ainsi que son étendue, de seulement un quart de lieue. Soixante-dix habitants sont dénombrés à Chavornay, tenant compte des quatre hameaux, tous pauvres. Il ne signale aucun commerce ni pont ni rivière. On cultivait, sur les terres de Chavornay, la vigne, le seigle, le froment, l’orge et l’avoine. L’église de Chavornay, qui avait une couverture en paille, et une planche placée sur le torrent du Laval représentaient les principales charges de Chavornay.

La commune fusionne le 1er janvier 2019 avec les communes de Brénaz, Lochieu et Virieu-le-Petit pour former la commune nouvelle d'Arvière-en-Valormey.

Histoire archivistique

En 2019, une intervention du service Archives du Centre de gestion de l'Ain est programmée pour le classement du fonds communal. Les archives éliminables à terme n’ont pas nécessairement fait l’objet d’un conditionnement particulier. En effet, ces archives devant être éliminées dans un délai de 2 à 10 ans, le travail de conditionnement aurait été superflu. A titre d’exemple, citons les bordereaux de titres et de mandats (cotes 2Ai1-5).

Enfin, 0,59 ml d’archives modernes et contemporaines ont été transférés aux Archives départementales de l’Ain. Il s’agit des listes d’émargement des élections politiques postérieures à 1969, des matrices mécanisées du cadastre rénové pour la période 1974-1979, des publicités de commerces de Belley ainsi que des archives de l’école communale (carnets d’élèves et dossiers scolaires).

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Le fonds d’archives de la commune de Chavornay remonte à 1486.

Les archives anciennes sont assez intéressantes et hormis les registres paroissiaux, qui remontent à 1615, on compte des pièces portant sur la propriété de la forêt indivise de la commune, en litige avec Virieu-le-Petit jusqu’au XIXème siècle.

Le fonds moderne contient des lacunes importantes, notamment pour le XIXème siècle. On conserve néanmoins quelques plans d’intérêt comme ceux de la construction de la maison d’école, du presbytère et d’un projet d’école de filles ou encore les plans d’alignement de la traverse de la Chapelle.

Les archives de Chavornay conservent également deux fonds annexes. Il s’agit des archives de la compagnie de secours mutuels et de sapeurs-pompiers de Chavornay (1S) et celui du Foyer rural de Chavornay (2S).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

La mission de classement de 2019 a donné lieu à l’élimination de 9,6 ml d’archives modernes et contemporaines ainsi qu’au classement de 12,6 ml d’archives.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

RUBIÓ Jordi, Commune de Chavornay. Inventaire des archives (1340-2019), Péronnas : CDG 01, 2019

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000118

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020-04-28 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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