Archives communales de l’Ain

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Fonds FRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat

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Zone d'identification

Code de référence

FRAC01422

Intitulé

Fonds communal déposé de Tossiat

Date(s)

  • 1344-1954 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds classé déposé aux Archives départementales de l’Ain représente 12,21 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2019) :
• 1,01 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 11,20 ml d’archives modernes (1790-1945).

Le fonds classé et conservé en mairie représente 26,98 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2018) :
• 26,59 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1946) ;
• 0,39 ml d’archives de l’association foncière de remembrement de Tossiat (1982-2011).

Zone du contexte

Nom du producteur

Tossiat (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

Le nom de « Tossiat » est sans doute d’origine gallo-romaine : les premiers habitants se sont installés au pied du Revermont, près de la source de la Chanaz.

Depuis la fin du XIIIème siècle, elle dépend des seigneurs de Varambon, les « La Palud ». Le 14 mai 1322, Pierre de la Palud octroye une charte de franchise aux habitants de Tossiat. C’est alors que la cité est fortifiée. Grâce à ses murailles et la charte de franchise, la petite ville obtient de nouveaux privilèges : en 1351, les habitants sont autorisés à percevoir l’impôt du « trézain » sur les ventes de vin au détail chez les aubergistes.

Les guerres de la fin du XVIème siècle entre la France et la Savoie, puis la Révolution furent l’occasion de nombreuses destructions et, à la fin du XVIIIème, les murailles étaient en ruine. Du début du XVIIème siècle jusqu’à la Révolution, « Les Rippes », hameau de Certines dépend de Tossiat sur le plan religieux et Journans y est rattachée du point de vue politique et administratif.

Ce n’est qu’au début de ce XXème siècle que la population s’établit à l’extérieur de l’enceinte de la cité médiévale.

La modernisation de la commune se fait au XIXème siècle : mise en place de l’infrastructure routière, construction du bâtiment mairie-école, alimentation en eau potable, installation du réseau électrique. Le 23 juin 1856, a lieu la mise en service de la première section, entre Lyon et Bourg, du chemin de fer de Mâcon et de Lyon à Genève, par la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (PLM). La station ouverte s'appelle La Vavrette. Elle permet le développement du hameau du même nom, notamment avec l’installation d’activités artisanales et industrielles. Fin 2007, un TGV percute un poids lourd à hauteur du passage à niveau provoquant un décès et une trentaine de blessés.

Institution de conservation

Histoire archivistique

À la fin du cahier des comptes de 1565 on trouve un « inventaire des meubles et bastons étant en la maison de la ville de Tossia non compris les titres qui ne sont inventorisés réduits au coffre ci-après écrits ». On peut notamment y lire que dans ce bâtiment se trouve « un coffre de perier fermant à trois clés où sont les titres de la dite ville ». Les syndics Gerba et Ballet promettent « suyvant la dite costume [de] bien garder et rendre et en tenir compte à peyne de tous intérestz, dommages et despens, avec soumission, renonciation et clauses requises ».

Le 19 août 1792, la municipalité se rend à la sacristie le maire rend compte qu’il s’est rendu il y a deux jours avec d’autres élus chez le sieur Gauthier pour procéder à la remise des registres des baptêmes, mariages et sépultures, des titres et papiers concernant la cure et la fabrique d’église ainsi que d’autres titres des fondations et rentes remis au département.

Le 20 octobre 1793, conformément aux lois des décrets de la Convention nationale, le citoyen Pierre François, notaire procède à la présentation et remise des titres et terriers et autres pièces concernant la féodalité de la rente de Tossiat, soit 9 articles qui sont listés après. Quelques jours plus tard, le 17 novembre, l’ensemble de ces papiers et titres sont brûlés « aux acclamations du peuple qui a crié en différentes fois, en signe d’allégresse vive la nation, vive la république » sur la place publique.

Le 5 messidor an VIII [1] , en exécution de l’arrêté du 9 prairial an VIII, l’agent Philippe Claude Pochon, agent municipal. Il est fait mention :
• des registres paroissiaux depuis 1614 comprenant quelques lacunes ;
• deux registres des délibérations ;
• une liasse contenant trois procès « soutenus par la commune et restés indécis contre Benoit Fenet, citoyen de Tossiat » et dont les objets sont expliqués ;
• comptes rendus par le receveur de la commune et ses successeurs ;
• « une liasse de pièces et mémoires contenant les pensions qui étoient cy devant payées aux parents des volontaires en activité de service « ;
• un tableau de la garde nationale et de la colonne mobile ;
• une liasse des états de section et les matrices de rôle ;
• un extrait de chaque cote de la contribution foncière de la matrice de rôle ;
• les lois et décrets depuis la Révolution et conservés dans une armoire fermant à clef ;
• « une liasse de lettres et mémoires concernant la commune et qui ne nous ont pas paru être essentiels »
• le présent registre.

Le 5 frimaire an X [2], le conseil municipal délibère sur la refonte des matrices des rôles et à l’arpentage des propriétés et à la formation d’un cadastre. Il refuse la refonte.

En 1843, dans le cadre des, « l’administration supérieure [décide] que les atlas des communes du canton de Pont-d’Ain seraient réunis chez monsieur le Percepteur. Les atlas doivent être retirés des mairies » afin de ne pas nuire au travail du géomètre du cadastre. La commune de Tossiat n’a pas procédé à cette demande du préfet.

Le 25 octobre 1844 est dressé l’inventaire des archives et du mobilier de la mairie. Cette opération semble avoir été repoussée par la municipalité puisque cette dernière a été destinataire d’une lettre de rappel du préfet [3]. Il est fait notamment mention d’un titre de consécration de l’église en 1511 sur parchemin et en latin [4] et dans la série P intitulée « pièces diverses » un certain nombre de pièces antérieures à la Révolution, en particulier sur l’exercice du culte. « Deux grands placards avec quatre rayons chacun et à deux battants qui ferment chacun d’une clef différente » servent à conserver les archives. Pour le cadastre et les matrices cadastrales, il existe une table.

En 1852, une somme de 45 francs est payée à des relieurs ambulants pour des frais de reliure des registres d’état civil ; « cette dépense étant faite dans un but d’utilité pour conserver des actes si précieux ».

Un inventaire semble avoir été réalisé en 1867 comme en témoignent l’inscription du numéro d’inventaire avec la mention « Inv. de 18[6]7 ». Ce document n’a pas été retrouvé lors de l’intervention de 2019.

Le 11 mai 1873, le plan cadastral est déposé sur la table. Son état de conservation est mauvais : « les feuilles sont maculées d’encre, de traits au crayon et d’empreintes de doigts malpropres » ; les matrices sont aussi dans un mauvais état. Ces dégradations proviennent « de l’usage qu’en ont fait les arpenteurs ou des particuliers pour des intérêts privés ». Le Conseil municipal vote une somme pour faire restaurer l’ensemble de ces documents. Dans l’inventaire du mobilier de la mairie en 1906, l’état de conservation de ces documents est jugé « assez bon » et « médiocre ».

Un premier « transfert aux Archives départementales des archives de Tossiat » a lieu le 13 novembre 1998. Le métrage linéaire ainsi que l’état des pièces déposées n’est pas connu.

En 2005, lors d’une de leurs inspections dans le cadre du contrôle scientifique et technique, les Archives départementales préconisent le dépôt des archives anciennes prévu par la loi du 21 décembre 1970 pour les préserver et stopper les dégradations.

Un dépôt complémentaire aura lieu quelques années plus tard puisque le fonds actuel déposé couvre le XXe siècle jusqu’en 1945 environ. Deux inventaires partiels ont été élaborés. En 2011, Florence Beaume, directrice des Archives départementales avec l’aide de Jérôme Dupasquier, agent des Archives départementales commencent à classer le fonds ancien déposé. Ce travail a servi de base pour l’intervention de 2019.

En 2018, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds conservé en mairie, soit tous les documents postérieurs à 1945.

L’intervention de 2019 est consacrée au classement du fonds ancien et moderne antérieur à 1945 déposé aux Archives départementales de l’Ain. Elle a consisté en la reprise des deux inventaires partiels déjà existants et le classement de documents déposés depuis.

Les interventions du Centre de gestion ont également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,25 ml de listes d’émargement (1973-2004), en 2018 ;
• 0,01 ml représentant un registre de catholicité (1810-1812), en 2018 ;
• 0,25 ml du fonds paroissial (1424-1786), en 2019.

En 2018, la documentation cadastrale produite par l’administration fiscale (1974-1979 ; 0,50 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

[1] Le 5 messidor an VIII correspond au 24 juin 1800 du calendrier grégorien.
[2] Le 5 frimaire an X correspond au 26 novembre 1801 du calendrier grégorien.
[3] Dans cette même lettre, le préfet estime que ce travail ne devrait prendre au maximum 10 jours.
[4] Document non retrouvé lors de l’intervention en 2019.

Modalités d'entrée

Lors d’une de leurs inspections dans le cadre du contrôle scientifique et technique, les Archives départementales préconisent le dépôt des archives anciennes prévu par la loi du 21 décembre 1970 pour les préserver et stopper les dégradations. Environ 4 mètres linéaires jusqu’à 1905 sont ainsi déposés à Bourg-en-Bresse le 9 mai 2005. Il s’agit de :
• registres paroissiaux et d’état civil de 1610 à 1903 ;
• recensements de la population jusqu’en 1905 ;
• recensement militaire jusqu’en 1905 ;
• un dossier de construction de l’école en 1875 ;
• des documents des contributions jusqu’en 1905 ;
• des dossiers d’élections jusqu’en 1905 ;
• des dossiers relatifs à la vicinalité jusqu’en 1905 ;
• des documents du XVIIIe et XIXe siècles.

Un dépôt complémentaire aura lieu quelques années plus tard puisque le fonds actuel déposé couvre le XXe siècle jusqu’en 1945 environ.

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Les fonds ancien et moderne constituent une véritable source d’information pour les chercheurs s’intéressant à l’histoire des habitants et du territoire de Tossiat et de ses environs et fait partie du patrimoine écrit de la commune.

• Fonds ancien
L’un des plus anciens documents de la commune est un cahier retranscrivant les privilèges accordés par Pierre et Aymé de La Palud, seigneurs de Varambon aux habitants de Tossiatr (AA1). Ce document rédigé en latin mentionne notamment le droit de percevoir l’impôt du « trézain » sur les ventes de vin au détail chez les aubergistes. Dans cette même série, la commune a conservé quelques documents relatifs à la correspondance et les convocations des syndics à Bourg-en-Bresse aux XVIe et XVIIe siècles (AA2-3).
Les documents relatifs à l’administration communale, conservés en série BB portent sur les prestations de serment des syndics au XVIIe siècle (BB1).
En série CC, on trouve un certain nombre de contentieux relatifs aux impôts (CC1-2). Les dossiers concernant l’affermage de l’impôt du trézain, perçu par la ville sont conservés sous la cote CC3 ; on y trouve aussi quelques procès. Enfin, les comptes des syndics sont conservés pour la période 1523-1786 (CC4) ainsi que quelques documents comptables et latifs à la vente annuelle des fougères du communal situé à En Bériat.
Les dossiers concernant les édifices publics et communaux conservés sous les cotes DD1 à DD3 donnent une véritable cartographie du territoire de la commune au XVIe et XVIIe siècles. D’autres conservés sous les cotes DD4-5 traitent de la prairie de Bionnaz, objet de nombreux procès. Enfin plusieurs documents concernant la voirie sont conservés sous la cote DD6.
La série EE traite des affaires militaires et on trouve quelques documents traitant du passage des troupes (EE1) et sur la défense de la ville (EE2).
En série FF, sont conservés quelques procès.
Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1614 (GG1-11), en plus d’un petit nombre de documents annexes. La déclaration du curé de la paroisse permet d’avoir une véritable vue de l’état de la paroisse et de l’église au milieu du XVIIIe siècle. Portant le sceau de la ville, un des documents les plus intéressant et précieux pour l’histoire de Tossiat est conservé sous la cote GG14. Enfin, quelques documents traitent de l’école et des épidémies (GG15-16).

• Fonds moderne
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal et du conseil général ont été conservés depuis 1790 (1D1-6). En revanche, on ne trouve aucun registre des arrêtés du maire pour la période moderne. Un agenda du maire traitant en particulier de sa correspondance est conservé pour la période de l’an VIII à l’an XI (3D2).
La série des registres d’état civil, en série E, est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve un recensement de population de l’an IX (1801), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles (3F1) permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. On trouve également des documents sur les calamités agricoles depuis 1835 (3F3).
En série G, on trouve le cadastre ordonné par la Constituante ainsi que les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien (1G1-3). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G3-19) ; excepté pour les matrices cadastrales du premier atlas de 1808. En effet, un nouvel atlas cadastral a été réalisé en 1843 ou 1844 [1]. Or, ce document n’a pas été retrouvé lors des opérations de classement du fonds communal en 2018 et 2019 mais la commune a toutefois conservé les matrices lui correspondant (1G9-14). On note aussi la présence de documents sur les impôts révolutionnaires et la contribution patriotique pendant les guerres révolutionnaires (2G1).
La série H est très importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-3) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). On trouve également de nombreux documents sur la garde nationale, en particulier sous la période révolutionnaire (1H8) et les pompiers (3H1-3). Les documents relatifs aux guerres révolutionnaires sont nombreux (4H1) : on trouve en particulier deux lettres de soldats adressés à leur famille. En revanche, on trouve peu de documents relatifs aux deux guerres mondiales (4H3-4).
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. On trouve quelques documents sur la chasse aux loups en 1801 (1I2) et sur la police urbaine (1I10). Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale notamment pendant la période révolutionnaire. En sous-série 5I, on trouve des documents relatifs aux fours à chaux (5I1). Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I7).
En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale, en plus de listes remontant à 1801-1802 (1K2-3). Quelques incapacités électorales mais surtout un petit nombre de déclarations de résidence en application de la loi du 31 mai 1850 sont classés en 1K4. Ces documents nous renseignent sur la population « temporaire » présente dans la commune au milieu du XIXe siècle. Dans l’ensemble, les opérations de vote des élections politiques sont bien conservées : les plébiscites de 1851-1852 et 1870 sont classés en 1K5 et les dossiers sur les élections municipales sont complets depuis l’an IX (1K6).
Conservés en série L et malgré des lacunes pour la période 1802-1820, les budgets et comptes remontent à l’an VIII (1800 ; 1L1-4), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. En sous-série 2L, on trouve un ensemble de documents relatifs aux legs (2L1) et aux droits de place des foires (2L3). Les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1855-1926 (2L5).
Les séries M et O sont assez bien représentées. De nombreux plans de bâtiments ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau et les barrages d’irrigation (3O1, 3O3) ainsi que sur les moulins (3O5). On trouve notamment un dossier sur la police des eaux et l’interdiction du rouissage du chanvre dans l’eau au début du XXème siècle (3O2).
La série N traitant des biens communaux fournit beaucoup de renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location) et notamment la vente de fougères provenant du communal situé au lieudit En Bériat (1N5). On trouve également un certain nombre de documents sur la forêt communale de la Rippe (2N1-3). En sous-série 3N, sont classés les dossiers relatifs aux puits et fontaines qui recèlent quelques plans aquarellés.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation des Églises et de l’État (1P1). On trouve également quelques documents sur la fabrique d’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau d’assistance et des aides obligatoires. Un bureau de bienfaisance semble avoir été créé en 1844 mais on ne trouve presque aucun document s’y rapportant. Dans un état statistique de 1882, il est fait mention qu’il n’existe pas de bureau de bienfaisance sur la commune (1Q3). En revanche, un bureau d’assistance existait déjà depuis la fin du XIXe siècle (1Q1-2). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont plutôt bien conservées, en particulier sur la protection maternelle et infantile.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve quelques documents sur la mutuelle scolaire (1R6) et les rôles de la rétribution scolaire pour la période 1865-1868 (1R2).
En série T, les archives relatives à l’urbanisme sont inexistantes du fait de la coupure chronologique en 1945. L’ensemble des dossiers et autorisations d’urbanisme sont classés avec les archives contemporaines conservées en mairie.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes.
L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.

[1] Pour l’ensemble des communes du canton de Pont-d’Ain, on trouve deux atlas cadastraux napoléoniens (en 1808-1809 et en 1843-1844) qui ont été, selon les cas, conservés dans leur intégralité ou non.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Au cours de l'opération de classement du fonds communal conservé en mairie en 2018, 29,90 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés et 26,98 ml conservés. 4,55 ml d’archives communales antérieures à 1945 ont été déposées aux Archives départementales de l’Ain.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Lors de la seconde intervention pour le classement des fonds ancien et moderne déposé, 12,21 ml d’archives ont été classés.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Les Archives départementales de l’Ain conservent le fonds déposé de la commune jusqu’à 1945. Par conséquent et en accord avec ceux-ci, la césure chronologique réglementaire en 1982 n’est pas opérée. Afin de simplifier le classement, les archives déposées aux Archives départementales seront classées selon le cadre de classement de 1926, dans la série E-dépôt des archives communales déposées ; et celles conservées dans les locaux de la mairie postérieures à 1945 en série « W » et réparties par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

CORNA Blandine, Commune de Tossiat. Inventaire des archives (1903-2017), Péronnas : CDG 01 : 2018
CORNA Blandine, Commune de Tossiat. Inventaire des archives déposées (1344-1954), Péronnas : CDG 01 : 2019

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

1. Archives départementales de l’Ain
Notamment :
Série E Féodalité, communes, bourgeoisie, familles
Série O Administration et comptabilité communales

2. Archives communales des communes voisines
Bohas-Meyriat-Rignat : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives, 2004
Certines : Mireille Jean, Inventaire des archives, 2001
Journans : Blandine Corna, Inventaire des archives (1800-2015), 2015-2016
Montagnat
Revonnas
Saint-Martin-du-Mont : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives, 2005

3. Ouvrages imprimés
Collectif, « Tossiat » in Richesses archéologiques et touristiques du canton de Pont-d’Ain, 1989, pp.220-249

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000101

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2020-04-02 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation