Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Fonds FRAC01154 - Fonds communal d'Étrez

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01154

Intitulé

Fonds communal d'Étrez

Date(s)

  • 1692-2018 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds classé représente 25,54 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2018) :
• 0,05 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 6,09 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 18 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 1,40 ml d’archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

Étrez (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

Institution de conservation

Histoire archivistique

Le 4 décembre 1792, à la requête du procureur de la commune, le maire se rend chez le curé afin de constater la présence des registres d’état civil des citoyens allant de 1792 à l’an 2 de la République. Le curé lui remet « tous les registres quia étaient en ses mains savoir quatre cayers contenant d’anciens actes de baptême, mariages et sépultures plus les registres depuis l’année mil sept nonante quatre jusqu’à l’année mil sept cent quatre vingt onze ».

En 1808, la commune intente un procès contre huit propriétaires pour usurpation de biens communaux. Aux termes des 12 ans de procédure, la commune perd son procès faute d’apport de preuves et qu’aucun titre communal n’a pu être fourni.
Durant les années de la guerre, une opération de destruction des archives historiques semble avoir été menée par l’ancien secrétaire de mairie.

Une instruction préfectorale datée du 7 avril 1942 ordonne la recherche des arrêtés et circulaires dépourvus d’utilité et leur transmission en vue de la récupération du papier. Le 22 mai 1945, une seconde instruction préfectorale ordonne la « mobilisation des vieux papiers dans les administrations publiques ». Cette circulaire s’accompagne d’une liste des documents à conserver. Les archives pouvant être livrées sont notamment :
• tableaux de recensement de plus de 60 ans ;
• listes électorales postérieures à 1850 (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• rôles d’imposition (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• documents de la conscription postérieurs à 1818.

Si ces instructions ont été suivies, cela peut expliquer les lacunes constatées.

Les archives ont également subi un déménagement en 1988 lorsque les locaux de la mairie ont été transférés de l’ancienne école des garçons au bâtiment actuel. À cette occasion, des destructions semblent avoir eu lieu. Cet évènement peut expliquer les diverses lacunes constatées dans le fonds contemporain .

En 2018, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal. Cette intervention a également permis la restitution de documents n’appartenant pas au fonds communal : 0,08 ml de listes d’émargement (1994-2004).
La documentation produite par l'administration communale (1974-1979 ; 0,04 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

De manière générale, le fonds de la commune d’Étrez s’avère être très lacunaire.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-6, 1692-1792).

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds communal se révèle parfois très lacunaire sur l’ensemble des séries :
Série D : les registres des délibérations sont conservés depuis 1790, malgré une lacune pour la période 1800-1833. On trouve également un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1882-1908 (D8).
Série E : la série des registres d’état civil est complète.
Série F : les listes de recensement de la population n’ont pas été retrouvées. Les seules concernent les années 1921 à 1982 (F1). La cote F2 concernant l’agriculture comprend également de nombreuses lacunes.
Série G : l’ensemble des atlas et matrices cadastraux et états de section ont été conservés. Toutefois, la série des matrices d’imposition est très largement incomplète.
Série H : aucune liste de recensement militaire ainsi qu’aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’ont été conservés. On trouve uniquement un registre d’enregistrement des cartes d’alimentation pendant la Seconde Guerre mondiale.
Série I : seul un registre des cartes nationales d’identité et quelques documents relatifs à l’hygiène publique ont été conservés (I2). Aucune liste des enfants vaccinés n’a été conservée.
Série K : aucune liste électorale n’a été conservée. Les opérations de vote des élections politiques ne sont conservées qu’à partir de 1958 (K1) et sont lacunaires pour les élections professionnelles.
Série L : les budgets et comptes remontent à 1941.
Séries M, N et O : ces séries sur les bâtiments et biens communaux sont peu représentées mais recèlent quelques plans.
Séries P et R : elles sont inexistantes.
Série Q : il ne reste que quelques pièces isolées dont un registre des délibérations du bureau d’aide sociale pour 1914-1998 (Q1).
Série T : sont classés ici des documents relatifs au plan d’occupation des sols (POS) et aux lotissements communaux (T1-2). Les permis de construire constituent une collection depuis 1961 (T3-8).

• Fonds contemporain
De nombreuses lacunes ont également été constatées sur le fonds contemporain, notamment sur les élections professionnelles, l’état civil et les services à la population.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Les archives ont également subi un déménagement en 1988 lorsque les locaux de la mairie ont été transférés de l’ancienne école des garçons au bâtiment actuel. À cette occasion, des destructions semblent avoir eu lieu.

En 2018, au cours de l'intervention du Centre de gestion, 13,84 ml de documents sont éliminés et 25,54 ml conservés.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

CORNA Blandine, Commune de Jayat. Inventaire des archives (1692-2018), Péronnas : CDG 01 : 2018

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

1. Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

2. Archives communales des communes voisines
Cras-sur-Reyssouze : Eugénie Bonnafous, Inventaire des archives (1601-2010), 2010
Foissiat : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives, 2010
Malafretaz
Marboz : Jean-Charles Mercier et Blandine Corna, Inventaire des archives (1497-2016), 2007 et 2016-2017

3. Archives communautaires
La Plaine Tonique - Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse : Jean-Charles Mercier et Blandine Corna, Inventaire des archives (1935-2013), 2009 et 2011-2013

4. Ouvrages imprimés
Michel Bernard, Si Étrez m'était conté, Association Loisirs et Cultures, 2005

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000038

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2018-07-27 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Etrez_2018_inventaire_consultation.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

1.5 MiB

Déposé

9 août 2018 04:48

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation