Fonds FRAC01006 - Fonds communal d'Ambléon

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Zone d'identification

Cote

FRAC01006

Titre

Fonds communal d'Ambléon

Date(s)

  • 1701-2018 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 16,4 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2018) :
• 0,1 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 4,3 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 12 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Sous l’Ancien Régime, la communauté d’Ambléon appartenait à la maison forte d’Ambléon, propriétaire de la seigneurie de Conzieu. Cette seigneurie appartenait à la famille du Plastre, anoblie en 1468. Au début du XVIème siècle (1701), la châtellenie passe aux mains de la Maison de Mornieu-Gramont.

L’église paroissiale, communément ‘la chapelle’, est dédiée à Saint-Didier et rattachée au diocèse de Belley, archiprêtré d’Arbignieu. Le bâtiment date du XIIème siècle et était entouré par l’ancien cimetière. Sur le pavé, en face de l’autel, il y a une pierre sépulcrale avec l’écusson des seigneurs d’Ambléon D’après Edouard Philippon, l’église d’Ambléon faisait partie de l’ancien patrimoine de l’abbaye de Cluny, confirmée en 1125 par le pape Honorius II.

Histoire archivistique

Un sinistre s’est produit le 2 mars 2000 dans les pièces adjacentes au secrétariat de Mairie, à l’époque louées comme maison d’habitation au maire de la commune. Lors que ce logement a pris feu, des documents importants concernant la Mairie ont été brûlés.

Le fonds d’archives communal a fait l’objet d’un classement par le service archives du Centre de gestion de l’Ain en 2018. D’une durée de 21,5 jours, cette intervention a permis de rassembler les documents dans le local archives, situé au rez-de-chaussée de la mairie. En effet, quelques archives anciennes étaient stockées au grenier et d’autres dans les placards muraux du secrétariat de mairie et de la salle du conseil.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Le fonds d’archives communales est cependant peu volumineux. De nombreuses lacunes existent, notamment en ce qui concerne les travaux effectués par la commune, les finances, les affaires militaires, les recensements de population, etc. On constate même des lacunes dans les délibérations du conseil municipal.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2018, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal. Au cours de cette opération, 11,3 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés et 16,4 ml conservés.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

RUBIO Jordi, Commune d'Ambléon. Inventaire des archives (1701-2018), Péronnas : CDG 01, 2018

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

  1. Archives départementales de l’Ain
    Notamment
    Série O Administration communale

  2. Archives de la Communauté de communes Bugey-Sud

  3. Amicale des maquisards d’Ambléon et des résistants actifs (AMARA)

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000056

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2019-06-28 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés