Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Fonds FRAC01008 - Fonds communal d'Ambutrix

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01008

Intitulé

Fonds communal d'Ambutrix

Date(s)

  • 1670-2019 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds classé représente 28 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2019) :
• 0,5 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 9 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 19,5 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 0,3 ml d’archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

Ambutrix (Ain France) (1790/2099)

Histoire administrative

Des fouilles réalisées au lieu-dit « La Bergère » témoignent de la présence d’un habitat à la période gallo-romaine. Durant le Moyen Age Ambutrix était sous le domaine de la châtellenie de Saint-Sorlin. Dès 1191 on trouve mention de la paroisse d’Ambutrix, sous le vocable de Saint-Maurice, laquelle appartenait à l’Abbaye de Saint-Rambert.

En 1333 le village d’Ambutrix fut brûlé au cours des conflits entre Dauphiné et Savoie. Ambutrix fait partie à cette époque du territoire du marquisat de Saint-Sorlin. Lors qu’en 1601, par le traité de Lyon, la Bresse et le Bugey sont cédés à la France en échange du marquisat de Saluces, le roi de France octroie la jouissance du marquisat de Saint-Sorlin à la famille de Savoie-Nemours. De même, en 1607, par lettre patente du Roi de France, les justices de Saint-Rambert et de Saint-Sorlin sont unies en une seule par supplication du Duc de Genevois et de Nemours, marquis de Saint Sorlin et de Saint Rambert.

L’ancien château de Verneaux, aujourd’hui en ruine, dominait la plaine de l’Ain. Il aurait été bâti par Humbert et Guillaume de Vareilles ou leurs descendants, sur des terrains remis par Jean II dauphin de Viennois en 1315. La seigneurie passe aux mains de la famille de Rougemont en 1402. En 1602 le château est vendu et acquis par Pierre de Montferrand, seigneur de Château-Gaillard, Cormoz et Martignat. A la Révolution le propriétaire émigra et le château fut pillé et démolit.

Institution de conservation

Histoire archivistique

Les archives communales d’Ambutrix ont fait l’objet d’un premier classement en 2004. Celui-ci a été réalisé par le Centre de gestion de l’Ain et a comporté le traitement de toutes les archives anciennes et modernes ainsi que les archives contemporaines depuis 1983 et jusqu’en 2002.

Une mise à jour du fonds contemporain a été réalisée en 2019 par le Centre de gestion.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

L’intervention de 2019 a également permis la restitution aux Archives départementales des listes d’émargement (1989-2004 ; 0,10 ml).

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

• Fonds ancien
Le fonds ancien ne contient que les registres paroissiaux depuis 1670 (GG1-11) et une feuille de dénombrement des maisons et des communiants de la paroisse de Vaux (BB1).
En revanche, on connaît l’existence d’archives privées portant sur l’histoire de la commune. Il est a signalé un plan d’Ambutrix avec le dessin de l’église et du château Verneau datant de 1701.

• Fonds moderne
Le fonds moderne est assez complet même si on regrette l’absence du premier des registres de délibérations de la commune (1790-1863) ainsi que de quelques budgets.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la 1864 (D1-5). Le registre des arrêtés débute en 1898 (D7).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1846, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (F2). Les statuts de plusieurs syndicats agricoles locaux sont également présents (S1).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G3-15). Le plan cadastral date de 1825 (G1)
La série H comporte de lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H2) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H2).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (I1). Néanmoins, les registres des arrivées et des départs d’étrangers sont une source importante pour l’histoire de l’entre-deux-guerres.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1885 (K1). Les opérations de vote des élections sont assez complètes et remontent à 1848 (K2).
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis la création de la commune (L1-4). Quelques lacunes sont à noter les budgets du XIXème siècle et début du XXème siècle (L1-2).
En séries M, N et O nous trouvons les dossiers de travaux portant sur la maison d’école (1846), l’église (1859), le presbytère (1847) ou encore le cimetière (1913). Parmi les biens communaux (série N) on peut signaler le bail du presbytère (1820), les baux des communaux du Biolay (1826) ou encore les concessions du cimetière (1859). En ce qui concerne la voirie et les réseaux, le premier tableau de classement de la voirie communale remonte à 1852 et les premiers travaux d’adduction d’eau potable sont réalisés 1921.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les budgets et comptes (1865-1924) (Q1). L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs (R1) ainsi que les ouvertures de classes et des achats de mobilier (R1).
La série S contient quelques dossiers portant sur les syndicats communaux et intercommunaux ainsi que sur le District de la Plaine de l’Ain.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

LAPIEZ Sylvie et RUBIO Jordi, Commune d'Ambutrix. Inventaire des archives (1670-2019), Péronnas : CDG 01, 2004 et 2019

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000058

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2019-06-28 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Ambutrix_2019_inventaire_consultation.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

1.2 MiB

Déposé

18 juillet 2019 04:37

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation