The municipal archives of the department of Ain

Fonds FRAC01013 - Fonds communal d'Arandas

Identity area

Reference code

FRAC01013

Title

Fonds communal d'Arandas

Date(s)

  • 1664-2015 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 20,10 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2016) :
• 1,5 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 5,5 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 13,10 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).

Context area

Name of creator

Arandas (Ain, France) (1790/2099)

Administrative history

Sous l’Ancien Régime, Arandas, l’une des plus anciennes paroisses bugistes, dépendait des moines de Saint-Rambert dès le Ve siècle puis du duché de Savoie. Le village était une communauté de l’Élection et subdélégation de Belley, dépendant de la justice du marquisat de Saint-Rambert. La seigneurie d’Arandas fut notamment possédée par les Guichard et les Trocu de la Croze (dès le XVIIIe siècle).

L’église Saint-Pierre d’Arandas date des XIe et XIIe siècles. Elle a été reconstruite à la fin du XIXe siècle.

Deux figures se détachent de l’histoire d’Arandas :
• Claude Guichard (v. 1545-1607), seigneur d’Arandas, Argis et Tenay. Après des études à l’université de Turin, il fut secrétaire d’État, maître des requêtes et grand référendaire de Savoie. Sa réputation se fit en tant qu’historiographe de Savoie et poète de langue française et latine, tout en étant proche du grand juriste savoisien Antoine Favre. Il est également le fondateur du collège du Saint-Esprit à Saint-Rambert. Parmi ses ouvrages figurent une traduction du Traité des funérailles des anciens de Tite Live (1581), des pièces en vers tels que Alphabet moral pour la première instruction de Monseigneur le Dauphin et Quatrains sur la vanité du monde.
• Anthelme Ferrand (1758-1834), homme politique né à Indrieux. Avocat à Belley et juge au tribunal d’Ambérieu en 1790, il fut député de l’Ain à la Convention (1792-1795) et au Conseil des Cinq-Cents (1795-1797). Par la suite, il occupe le poste de juge au tribunal de l’Ain (1797-an VIII) puis président du tribunal civil de Belley (dès l’an VIII jusqu’à sa retraite).

Archival history

En 2015-2016, une intervention du service Archives du Centre de gestion de l'Ain est programmée pour le classement du fonds communal.

En 2018, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal. Cette intervention a également permis la restitution de documents n’appartenant pas au fonds communal : 0,08 ml de listes d’émargement (1988-2012). La documentation produite par l'administration communale (1974-1979 ; 0,02 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune n’est composé que des registres paroissiaux (GG1-13), dont les plus anciens ont disparu, comme en témoigne l’inventaire de 1844, et d’un document dont le rapport avec la commune n’existe pas : il s’agit d’une supplication au présidial de Rodez au sujet d’un procès (II1).

• Fonds moderne
De manière générale, on relève de très nombreuses lacunes dans le fonds moderne de la commune.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la Révolution (D1-6), à l’exception des registres de 1810-1830 et 1830-1837, pourtant présents dans l’inventaire de 1844. Aucun registre d’arrêtés n’existe pour la période.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès la Révolution.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population n’ont pas été retrouvées. La seule concerne l’année 1975 (F1). La cote F2 concernant l’agriculture comprend également des lacunes nombreuses, le plus ancien document datant de 1963.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées, à l’exception de l’état de section du cadastre napoléonien et de l’atlas cadastral révisé (G3-10). Il est à noter que deux états de section du cadastre révolutionnaire ont été retrouvés (G1-2).
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes, ne débutant qu’en 1952 (H1) et ceux des chevaux, mulets et voitures totalement absents, tout comme les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales, dont ne subsistent que quelques documents (H6).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble, débutant constamment au XXe siècle. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (I4).
En série K, la collection de listes électorales ne remonte qu’à 1965 (K1). De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires (K3).
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1811, avec de nombreuses lacunes. Les livres de comptes ne sont présents que pour la période 1787-1812, et les bordereaux de mandats et titres et les factures ne remontent qu’à 1963.
En séries M, N et O, les archives semblent complètes.
La série P est peu volumineuse, un seul document étant présent : une affiche contre un prêtre en lutte avec la commune pendant la Révolution (P1).
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont presque tous absents (Q1). Les autres archives concernant l’assistance et la prévoyance sont très lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs à partir des années 1950 (R1).
La série S comprend les statuts des différents syndicats et associations mais également le fonds de la Société coopérative agricole de laiterie d’Arandas, également appelée Fruitière (S8-9).
En série T, les permis de construire commencent en 1963.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Appraisal, destruction and scheduling

En 2015-2016, au cours de l'intervention du Centre de gestion, 10,68 ml de documents sont éliminés et 20,10 ml conservés.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

BOURGEAT Jean-Marcel, Commune d'Arandas. Inventaire des archives (1664-2015), Péronnas : CDG 01, 2015-2016

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

1. Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

2. Archives communales classées par le Centre de gestion :
Argis : Sylvie Lapiez et Adeline Chanellière, Inventaire des archives (1589-2012), 2004, 2008 et 2012
Conand : Jean-Marcel Bourgeat et Eugénie Bonnafous, Inventaire des archives (1812-2015), 2015
Saint-Rambert-en-Bugey : Jérôme Dupasquier, Inventaire des archives , 1995
Tenay : Sylvie Lapiez, Inventaire des archives, 2009

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Name access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000039

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation revision deletion

2018-08-08 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

Digital object metadata

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Arandas_2015_inventaire_consultation.pdf

Media type

Text

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application/pdf

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Uploaded

August 8, 2018 2:51 AM

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