Fonds FRAC01040 - Fonds communal de Béréziat

État nominatif des anciens militaires ayant combattus sous les drapeaux de 1792 à 1815, vue 01. Plan pour l'installation de la boucherie de monsieur Mondange, vue 01. Plan pour l'installation de la boucherie de monsieur Mondange, vue 02. Plan pour l'acquisition d'une pompe pour le puits communal, vue 01. Plan et dessins pour le remplacement du tablier du pont des Bigots sur le chemin vicinal ordinair... Plan et dessins pour le remplacement du tablier du pont des Bigots sur le chemin vicinal ordinair... Facture de l'entreprise de menuiserie et ébénisterie Dufourd-Dupupet à Béreyziat, vue 01. Facture de l'hôtel-boulangerie Goyard-Favier à Béréziat, vue 01. Facture de l'hôtel-boulangerie Goyard-Favier à Béreyziat, vue 02. Facture de l'entreprise générale de bâtiments de Pierre Vacle à Béreyziat, vue 01. Facture de l'épicerie et mercerie Taton-Mignot à Béreyziat, vue 01. Facture de l'entreprise de serrurerie artistique et ferblanterie de Henri Moulin à Béreyziat, vue... Plan pour l'acquisition et reconstruction de la mairie-école (ancien bâtiment), vue 01. Plan pour la construction d’une mairie et d’une école de garçons, vue 01. Plan pour la construction d’une mairie et d’une école de garçons, vue 02. Plan pour la construction d’une mairie et d’une école de garçons, vue 03. Plan pour la construction d’une mairie et d’une école de garçons, vue 04. Plan pour l'érection du monument aux morts, vue 01. Plan pour l'appropriation et des réparations au presbytère, vue 01. Plan pour l'appropriation et des réparations au presbytère, vue 02. Plan pour la restauration de l’école des garçons, construction d’un préau couvert, privés et de m... Plan pour la restauration de l’école des garçons, construction d’un préau couvert, privés et de m... Plan pour la construction de l'école des filles, vue 01. Plan pour la construction de l'école maternelle, vue 01.

Zone d'identification

Cote

FRAC01040

Titre

Fonds communal de Béréziat

Date(s)

  • 1631-2020 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 27,46 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2021) :
• 0,23 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 14,07 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 12,53 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 0,08 ml d’archives de l’association de la cantine scolaire de Béréziat (1985-1989) ;
• 0,55 ml d’archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

L'ouvrage Noms de lieux de l'Ain propose la racine gauloise « barro » (sommet, plateau allongé). Ce toponyme, comme la majorité des toponymes en « -ac », dérive de l'anthroponyme d'un propriétaire de domaine gallo-romain ; un certain « Bericius » d'origine gauloise.

Jusque-là orthographiée « Béreyziat » ou « Béréziat », la commune prend son nom actuel de « Béréziat » en juin 2010.

Histoire archivistique

En application de la circulaire préfectorale du 10 janvier 1843, un inventaire des archives et du mobilier est dressé en 1844. Il y est fait mention que le premier registre des délibérations débute en l’an II et les registres paroissiaux et d’état-civil ne semblent pas couverts ou en « mauvais carton ». Pour certains d’entre eux, des feuilles manquent ou sont en mauvais état. Les listes de recensement de la population débutent en 1836 et le cadastre napoléonien dressé en 1809 est bien présent ainsi que les états de sections et matrices cadastrales. La plupart des autres documents (listes de recensement militaire, listes électorales, budgets et comptes, etc.) sont présent depuis la première moitié du XIXème siècle. En ce qui concerne la conservation des archives, il est fait mention d’une « armoire à deux portes fermant à clef [et] d’une petite armoire à une porte fermant à clef ».

En mai 1847, la municipalité décide d’acquérir « un meuble destiné à contenir les archives de [la] commune » pour un prix de 50 francs.

Le 10 janvier 1849, il est procédé à l’inventaire et au récolement des archives et du mobilier de la mairie transmis entre Jean-Louis Pelletier, maire sortant et Marie Gabriel Comtet, maire entrant.

En juillet 1851, la commune dresse un nouvel inventaire des archives et du mobilier ; certains documents manquants sont retrouvés. Parmi le mobilier pour la conservation des archives, outre les deux armoires, on trouve « une petite boite sapin avec un couvercle à charnières pour le transport des matrices cadastrales ». Néanmoins, Claude Pierre Goyard alors nouveau maire de la commune rencontre des difficultés pour le récolement réglementaire post-électoral. A cet effet, il en fait part au préfet qui oblige son prédécesseur « pour le règlement définitif de dépenses arriérées et la remise complète des pièces et objets appartenant à la mairie ». Le récolement et la remise des archives se feront le 12 août 1860.

Les archives communales ont fait l’objet d’un premier classement en 2004 par l’archiviste du Centre de gestion (CDG) de l’Ain.

En 2021, la commune a de nouveau fait appel au service Archives du CDG 01 pour procéder à la mise à jour de ce classement. De nombreuses corrections ont été réalisées sur le précédent inventaire. La césure chronologique réglementaire a alors été rétablie en 1982 et un petit volume d’archives modernes a été réintégré.

En 2019 et 2021, les interventions du Centre de gestion ont également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,08 ml de listes d’émargement (1973-2004) en 2019 et 2021 ;
• 0,05 ml de registres matricules et registres d’appel de l’école (1862-1893), en 2021 ;
• 0,01 ml de rapports annuels de l’école des garçons (1869-1871), en 2021.

En 2019, la documentation cadastrale produite par l'administration fiscale (1974-1979 ; 0,08 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds ancien
La commune conserve uniquement les registres paroissiaux (GG1-4, 1631-1792).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés intégralement depuis presque la création de la commune en 1790 (1D1-8). On trouve deux registres des arrêtés du maire pour la période 1909-1989 (2D1-2). Les documents relatifs aux archives communales, notamment les inventaires de 1844 et 1851 sont conservées sous la cote 3D1.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve des recensements de population depuis 1836. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles (3F1-3) permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. On trouve également des documents sur les calamités agricoles depuis 1894 (3F4).
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G1-12).
La série H est assez importante. Malgré quelques lacunes, les listes de recensement militaire remontent à la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H1-2). En dépit de quelques lacunes, les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1891-1939 (2H1-2). On trouve également quelques documents sur la garde nationale (3H1) et notamment sur les sapeurs-pompiers (3H2) dont la compagnie a été créée en 1939. La sous-série sur les guerres (4H) est, dans l’ensemble, bien représentée. Les documents relatifs à la Première Guerre mondiale (4H1) sont peu nombreux. Les archives de la Seconde Guerre mondiale sont plutôt importantes en volume pour une commune de près de 500 habitants (4H2-6).

La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un petit nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de l’inspection des viandes. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1904 (5I1).
En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale (1K2-4). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont, dans l’ensemble, bien conservées : les plébiscites de 1852 et 1870 sont classés en 1K6 et les dossiers sur les élections municipales sont complets depuis 1826 (1K7).
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1818 (1L1-4). En sous-série 2L, on trouve un ensemble de documents relatifs au poids public (2L1-3) et aux droits de place des foires (2L4). Les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1882 et 1899-1918 (2L65).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école et le poids public (1M1-3), l’église, au presbytère et au cimetière (2M1-3) et aux écoles en sous-série 4M. D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-, 1O7) et quelques-uns sur les ponts (1O6). En sous-série 3O, on trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau. En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et de l’assainissement.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). En sous-série 3N, sont classés les dossiers relatifs aux puits plans d’eau qui recèlent de quelques plans aquarellés. Les documents sur la gestion du cimetière sont conservés en sous-série 4N.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1P1).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1855 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt bien conservées.
Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve les rôles de la rétribution scolaire (1R3). En sous-série 2R, on trouve l’arrêté de classement au titre des Monuments historiques d’une cloche de l’église en 1943.
En série S, la commune conserve des archives privées de Mme Lydie Calan-Clerc composées essentiellement de manuscrits couvrant la période 1903 à 1984 (S1-2). Elles ont fait l’objet d’un don à la commune en 2004. On trouve également le fonds de la caisse mutuelle d’allocations familiales agricoles de Chaleins pour la période 1929-1975 (S3-5).
En série T, sont classés uniquement les autorisations d’urbanisme Les permis de construire constituent une collection depuis 1966 (T2-5).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Lors de la première intervention du service Archives du Centre de gestion de l'Ain en 2004, 21,45 ml ont été classés et 5,70 ml éliminés. La seconde intervention du CDG 01 de 2021 a également permis le classement de 6,01 ml d’archives et l’élimination de 12,99 ml .

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Une série « AI » a été créée pour les archives intermédiaires du fonds communal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

MERCIER Jean-Charles et ESCOFFIER Blandine, Commune de Béréziat. Inventaire des archives (1631-2020), Péronnas : CDG 01 : 2004 et 2020

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

  1. Archives départementales de l’Ain
    Notamment :
    Série O Administration communale
    • 2O 512-525 Béréziat

  2. Archives communales des communes voisines
    Boissey
    Marsonnas : Jordi Rubió et Blandine Corna, Inventaire des archives (1790-2017), 2013 et 2017-2018
    Saint-Étienne-sur-Reyssouze
    Saint-Jean-sur-Reyssouze

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000135

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2021-04-19 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés