Fonds FRAC01090 - Fonds communal de Châtenay

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Zone d'identification

Cote

FRAC01090

Titre

Fonds communal de Châtenay

Date(s)

  • 1792-2018 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1838/2099)

Histoire administrative

La commune a été créée en 1838.

Histoire archivistique

En 2009, une intervention du service archives du Centre de gestion de l’Ain a lieu pour le classement de l’ensemble du fonds contemporain.

En 2018, une mise à jour du système d’archivage est effectuée par le service archives du Centre de gestion de l’Ain.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds ancien
Aucune pièce du fonds ancien n’a été conservée.

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1838.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1792.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1851, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H, les listes de recensement militaire débute en 1858. Quelques documents sur les deux guerres mondiales ont été conservés.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1897. Les opérations de vote des élections sont très lacunaires.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont eux aussi très lacunaires.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, les registres de délibérations du bureau de bienfaisance sont présents. L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
En série T, on retrouve la collection des dossiers de demandes d’urbanisme qui semble complète.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Lors du premier classement par le Centre de gestion de l'Ain en 2009, 4,30 ml de documents sont éliminés. En 2018, 5,3 ml sont éliminés.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

DUFOUR Adeline et RUBIO Jordi, Commune de Châtenay. Inventaire des archives (1792-2018), Péronnas : CDG 01, 2009 et 2018

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000062

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision, de suppression

2019-07-05 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Objet numérique (Fichier maître) zone des droits

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Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés