Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1579-2019 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé représente 31,81 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2022) :
• 0,10 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 5,10 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 24 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 0,88 ml d’archives du SIVU de Chanay (1988-2020).
Zone du contexte
Nom du producteur
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Une instruction préfectorale datée du 7 avril 1942 ordonne la recherche des arrêtés et circulaires dépourvus d’utilité et leur transmission en vue de la récupération du papier. Le 22 mai 1945, une seconde instruction préfectorale ordonne la « mobilisation des vieux papiers dans les administrations publiques ». Cette circulaire s’accompagne d’une liste des documents à conserver. Les archives pouvant être livrées sont notamment :
• tableaux de recensement de plus de 60 ans ;
• listes électorales postérieures à 1850 (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• rôles d’imposition (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• documents de la conscription postérieurs à 1818.
Si ces instructions ont été suivies, cela peut expliquer les lacunes constatées.
En 2006, une première intervention du service Archives du Centre de gestion de l’Ain a lieu pour procéder au classement de l’ensemble du fonds communal. A cette occasion, 2,94 ml ont été éliminés.
En 2010, une deuxième intervention du CDG 01 est programmée pour la mise à jour du système d’archivage. D'autres suivront en 2018 puis 2022.
En 2022, l’intervention du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal : 0,15 ml de listes d’émargement (1985-2007).
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Le siège du Sivu d'incendie de L'hôpital - Chanay - Surjoux était fixé à Chanay.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
• Fonds ancien
Seuls les registres paroissiaux ont été conservés.
• Fonds moderne
De manière générale, le fonds moderne est lacunaire :
- série D : les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1815 (D1-9).
- série E : la collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
- série F : elle nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, sont présentes qu’à compter de 1946 (F1). Quelques documents sur le rationnement durant la période de la Seconde guerre mondiale ont été conservés (F4-5).
- série G : les documents relatifs au cadastre sont lacunaires.
- série H : elle comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales.
- série I : cette série nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
- série K : la collection de listes électorales est très lacunaire, la liste la plus ancienne date de 1920. De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires et ne remontent jamais au XIXe siècle.
- série L : conservés dans cette série, les budgets et comptes comportent eux aussi de nombreuses lacunaire.
- séries M, N et O : il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
- série Q : ’ensemble de la série est lacunaire.
- série R : Les archives concernant l’instruction publique sont également peu nombreuses.
• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
• Autres fonds
La commune conserve également le fonds du SIVU d’incendie de L’hôpital – Chanay – Surjoux (SIVU ; 1988-2020).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
En 2006, une première intervention du service Archives du Centre de gestion de l’Ain a lieu pour procéder au classement de l’ensemble du fonds communal. A cette occasion, 2,94 ml ont été éliminés.
En 2010, une deuxième intervention du CDG 01 est programmée pour la mise à jour du système d’archivage et 2,09 ml de documents dépourvus d’utilité administrative, historique ou scientifique ont été éliminés de manière réglementaire. En 2018, ce sont 2,67 ml de documents puis en 2022, 7,48 ml qui ont subi le même sort.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Une série « SIVU » a été créée pour les archives du syndicat intercommunal à vocation unique d’incendie de L’hôpital – Chanay – Surjoux.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
MERCIER Jean-Charles, BONNAFOUS Eugénie, CORNA Blandine et BERARD Ségolène, Commune de Chanay. Inventaire des archives (1579-2018), Péronnas : CDG 01, 2006, 2010 et 2018
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
2019-07-05 [ISO 8601] première rédaction
2022-07-05 [ISO 8601] mise à jour
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain) et mise à jour par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).
Objet numérique - métadonnées
Nom du fichier
Chanay_2022_inventaire_consultation.pdf
Latitude
Longitude
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf