Fonds FRAC01082 - Fonds communal de Chanay

Plan pour le projet de construction de la mairie-école, vue 01. Plan des façades pour la construction de la mairie-école, vue 01. Plan des façades et coupes pour la construction de la mairie-école, vue 01. Plan des dépendances pour la construction de la mairie-école, vue 01.
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Identity area

Reference code

FRAC01082

Title

Fonds communal de Chanay

Date(s)

  • 1579-2019 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 31,81 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2022) :
• 0,10 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 5,10 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 24 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 0,88 ml d’archives du SIVU de Chanay (1988-2020).

Context area

Name of creator

(1790/2099)

Administrative history

Name of creator

Archival history

Une instruction préfectorale datée du 7 avril 1942 ordonne la recherche des arrêtés et circulaires dépourvus d’utilité et leur transmission en vue de la récupération du papier. Le 22 mai 1945, une seconde instruction préfectorale ordonne la « mobilisation des vieux papiers dans les administrations publiques ». Cette circulaire s’accompagne d’une liste des documents à conserver. Les archives pouvant être livrées sont notamment :
• tableaux de recensement de plus de 60 ans ;
• listes électorales postérieures à 1850 (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• rôles d’imposition (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• documents de la conscription postérieurs à 1818.
Si ces instructions ont été suivies, cela peut expliquer les lacunes constatées.

En 2006, une première intervention du service Archives du Centre de gestion de l’Ain a lieu pour procéder au classement de l’ensemble du fonds communal. A cette occasion, 2,94 ml ont été éliminés.

En 2010, une deuxième intervention du CDG 01 est programmée pour la mise à jour du système d’archivage. D'autres suivront en 2018 puis 2022.

En 2022, l’intervention du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal : 0,15 ml de listes d’émargement (1985-2007).

Immediate source of acquisition or transfer

Le siège du Sivu d'incendie de L'hôpital - Chanay - Surjoux était fixé à Chanay.

Content and structure area

Scope and content

• Fonds ancien
Seuls les registres paroissiaux ont été conservés.

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds moderne est lacunaire :

  • série D : les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1815 (D1-9).
  • série E : la collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
  • série F : elle nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, sont présentes qu’à compter de 1946 (F1). Quelques documents sur le rationnement durant la période de la Seconde guerre mondiale ont été conservés (F4-5).
  • série G : les documents relatifs au cadastre sont lacunaires.
  • série H : elle comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales.
  • série I : cette série nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
  • série K : la collection de listes électorales est très lacunaire, la liste la plus ancienne date de 1920. De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires et ne remontent jamais au XIXe siècle.
  • série L : conservés dans cette série, les budgets et comptes comportent eux aussi de nombreuses lacunaire.
  • séries M, N et O : il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
  • série Q : ’ensemble de la série est lacunaire.
  • série R : Les archives concernant l’instruction publique sont également peu nombreuses.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

• Autres fonds
La commune conserve également le fonds du SIVU d’incendie de L’hôpital – Chanay – Surjoux (SIVU ; 1988-2020).

Appraisal, destruction and scheduling

En 2006, une première intervention du service Archives du Centre de gestion de l’Ain a lieu pour procéder au classement de l’ensemble du fonds communal. A cette occasion, 2,94 ml ont été éliminés.

En 2010, une deuxième intervention du CDG 01 est programmée pour la mise à jour du système d’archivage et 2,09 ml de documents dépourvus d’utilité administrative, historique ou scientifique ont été éliminés de manière réglementaire. En 2018, ce sont 2,67 ml de documents puis en 2022, 7,48 ml qui ont subi le même sort.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Une série « SIVU » a été créée pour les archives du syndicat intercommunal à vocation unique d’incendie de L’hôpital – Chanay – Surjoux.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

MERCIER Jean-Charles, BONNAFOUS Eugénie, CORNA Blandine et BERARD Ségolène, Commune de Chanay. Inventaire des archives (1579-2018), Péronnas : CDG 01, 2006, 2010 et 2018

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000061

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation revision deletion

2019-07-05 [ISO 8601] première rédaction
2022-07-05 [ISO 8601] mise à jour

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

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