Archives communales de l’Ain

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Fonds FRAC01107 - Fonds communal de Cleyzieu

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01107

Intitulé

Fonds communal de Cleyzieu

Date(s)

  • 1727-2019 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Dans le fonds classé, il y a 23,65 ml (métrage relevé en 2019) répartis ainsi :
• 8 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 15,65 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1982).

Zone du contexte

Nom du producteur

Cleyzieu (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

L’orthographie du toponyme de Cleyzieu a évoluée au cours des siècles, ce qu’on peut observer sur les plus vieux documents de la commune. Les formules « Clezieu », « Clesieu » ou encore « Claizieux » n’y sont pas rares. Le mot peut venir du latin « Ecclesia ».

L’église de Cleyzieu, sous le vocable de Saint Martin, appartenait au domaine de l’Abbé de Saint-Rambert.

Sous l’Ancien Régime, le fief de Cleyzieu dépendaint du Marquisat de Saint-Rambert. D’abord en possession de la famille de Monferrand (XIIIème siècle), en 1530 le territoire appartient au seigneur d’Arbuzenier, Jean de Belli. Par la suite il fut acquis par Pierre de Lons, écuyer. En 1616, Henri de Savoie, duc de Nemours et marquis de Saint-Rambert inféode au seigneur de Cleyzieu, la justice moyenne et basse. D’autres seigneurs avaient le contrôle de ce territoire jusqu’à la Révolution, les derniers appartenant à la famille Dujast d’Ambérieu.

Le château de Cleyzieu, aujourd’hui en ruines, était situé au sud-est du bourg. Il semblerait également que vers le milieu du XVIIème siècle une peste fit des ravages parmi la population locale, qui se rapprocha de la source d’eau venant ainsi s’installer dans l’endroit ou se dresse le village aujourd’hui. A la Révolution, le prêtre de la commune, l’Abbé Martin Gaillard, réfractaire, fut détenu et déporté à l’ïle-de-Ré. Dans le cimetière, une épitaphe rappelle son exil.

Institution de conservation

Histoire archivistique

En 2019, la commune fait appel au service Archives du Centre de gestion de l'Ain pour le classement du fonds communal.
Les archives éliminables à terme n’ont pas nécessairement fait l’objet d’un conditionnement particulier. En effet, ces archives devant être éliminées dans un délai de 2 à 10 ans, le travail de conditionnement aurait été superflu. A titre d’exemple, citons les bordereaux de titres et de mandats (cotes 2W20-21) .

Enfin, 0,52 ml d’archives modernes et contemporaines ont été transférés aux Archives départementales de l’Ain. Il s’agit des listes d’émargement des élections politiques postérieures à 1969 et des matrices mécanisées du cadastre rénové pour la période 1974-1979.

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Le fonds d’archives de la commune de Cleyzieu remonte à 1727. Les archives anciennes y sont presque inexistantes mais en revanche le fonds apparaît assez complet et homogène à partir de 1790. On regrette néanmoins quelques lacunes.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune contient uniquement un registre paroissial (1727-1760). Ce registre a fait l’objet d’un dépôt aux Archives départementales de l’Ain à une date indéterminée.

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis le 1790. Les registres de délibérations de l’an 4 à l’an 9 et de l’an 1809 à l’an 1837 sont manquants. Le registre des arrêtés démarre en 1852 (D11).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1800. Malheureusement, pour la période 1790-1800 on ne conserve que la page de garde d’un registre de mariages de l’an 6 (E1).
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1896, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). La sous-série sur l’agriculture (F1-2) comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. On peut également noter l’activité viticole de la commune (F2).
Les recensements de population sont inexistants pour le XIXème siècle. Pour avoir des données statistiques de population, il est intéressant de consulter les états récapitulatifs de l’administration militaire portant sur le cantonnement des troupes. En effet, ceux-ci présentent les chiffres d’habitants et de maisons de la commune ainsi que des dénombrements des propriétaires des maisons (série H).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-10 ; G31-33).
La série H contient les tableaux de recensement des classes (H1) depuis 1896 et ceux de chevaux, mulets et voitures (H4) ainsi que les documents concernant la Garde nationale depuis 1835 (H2), les Sapeurs-pompiers (H7) et les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H6). Des lacunes importantes existent dans les dossiers de recensement de voitures et animaux de trait.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. On remarque, par exemple, les documents sur la fermeture administrative du cabaret de Cleyzieu (1861). Les listes nominatives de vaccination sont manquantes.
En série K, la collection de listes électorales remonte seulement à 1883 (K1). Les premiers documents d’élection remontent à 1920 et la série se poursuit sans lacunes jusqu’en 1982. En revanche, les listes électorales du XIXème siècle n’ont pas été retrouvées.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1820. Le premier budget primitif conservé date de 1896 mais les comptes de gestion remontent à 1820, avec des lacunes importantes entre 1858 et 1870. D’autres lacunes sont également pointées dans les budgets primitifs, les chapitres additionnels et les comptes administratifs.
En séries M, N et O,
Les archives des bâtiments communaux (M1-5) sont riches d’informations. Elles contiennent la construction, l’appropriation ou la réfection des propriétés communales du XIXème siècle : Mairie-école, logement de l’instituteur, presbytère, église, cimetière et poids public. On peut signaler tout particulièrement le dossier concernant la construction de l’école (fin du XIXème siècle).
En série N, les actes des opérations de vente ou d’acquisition de propriétés, permettent d’établir les origines de propriété des biens communaux.
En série O on trouve l’ensemble de dossiers concernant les travaux sur les réseaux de la commune (réseaux secs et réseaux humides). Les dossiers de voirie sont fort intéressants ; notamment les plans d’alignement établis en 1897 et 1915 (1O3). L’alimentation en eau potable (2O1-3) a fait l’objet de plusieurs travaux depuis 1820.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique avec la fabrique de l’église. La série ne contient que quelques pièces comptables, des dons et des échanges de courriers avec l’administration du directoire (P1).
En série Q, nous avons tous les documents se rapportant au bureau de bienfaisance ainsi que les registres des déclarations pour la protection des enfants du premier âge.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses (R1). Elles nous renseignement néanmoins sur le nombre d’enfants scolarisés à la charge de la commune (R1).
La série S (Autres fonds) intègre les archives de la Société de secours mutuels des Sapeurs-pompiers de Cleyzieu et de la Fanfare de Cleyzieu (dans le même registre) ; de la Société coopérative de meunerie de Conand : contient un seul document (statuts) et du Fonds du comité de rénovation de l’église de Cleyzieu.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent notamment les dossiers des finances communales, d’urbanisme et de travaux.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

La mission de classement de 2019 a donné lieu à l’élimination de 9,45ml d’archives modernes et contemporaines ainsi qu’au classement de 23,65 ml d’archives.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

RUBIO Jordi, Commune de Cleyzieu. Inventaire des archives (1727-2019), Péronnas : CDG 01, 2019

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000114

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020-04-24 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Cleyzieu_2019_inventaire_consultation_compressed.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

1.1 MiB

Déposé

24 avril 2020 04:21

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation