Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Fonds FRAC01130 - Fonds communal de Cras-sur-Reyssouze

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01130

Intitulé

Fonds communal de Cras-sur-Reyssouze

Date(s)

  • 1601-2010 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds représente 37,2 ml d’archives (volume relevé en 2010) répartis comme suit :
• archives anciennes : 0,6 ml ;
• archives modernes : 16,3 ml ;
• archives contemporaines : 20,3 ml.

Zone du contexte

Nom du producteur

Cras-sur-Reyssouze (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

Institution de conservation

Histoire archivistique

Les archives communales ont fait l’objet d’un premier classement en 1844 dont l’inventaire figure en 3D1. En 2009, le classement d’une partie des archives modernes a été entrepris par l’association Mémoire de Cras. Ce travail a été finalisé par l’archiviste du Centre de gestion en 2010 qui a traité l’ensemble du fonds communal.

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

La commune de Cras-sur-Reyssouze a conservé quelques pièces d’Ancien Régime dont un plan du presbytère de 1786 et les registres paroissiaux depuis 1601.
Concernant le fonds moderne, on trouve la série complète des registres des délibérations en mairie à l’exception du registre 1792-1794 conservé aux Archives départementales de l’Ain. On trouve les documents habituels des fonds communaux : recensement de la population, recensement et réquisitions militaires, déclarations de récolte, matrices et plans cadastraux, matrices d’imposition, chasse, circulation des personnes, vaccinations, épizooties, installations classées, élections, personnel, finances communales, bâtiments communaux, chemins vicinaux, fabrique de l’église, assistance publique, instruction publique, etc. Mais le fonds est souvent lacunaire en ce qui concerne la première moitié du XIXe siècle.
On note la présence d’un arrêté de 1929 autorisant d’emploi d’un appareil de fabrication des monnaies (3G1), de délibérations prises à l’encontre du curé réfractaire Dunand en 1791 (1P1) ou encore d’un arrêté préfectoral de l’an IX qui ordonne la chasse aux loups aux alentours de Viriat car ceux-ci auraient "dévoré de nombreux enfants" (1I1).
Les archives de la Seconde Guerre mondiale sont plutôt importantes en volume pour une commune de 1125 habitants. On trouve des documents relatifs au contrôle de la population, aux réquisitions et au ravitaillement (4H2-8).
La série R est particulièrement intéressante. Elle recèle des catalogues de livres de la bibliothèque scolaire (1R2), une partition musicale du chant « la fille de Cras » (2R1), un cahier illustré de chants « Le Podion » (3R1) et des documents sur deux sociétés de gymnastique et de tir (3R1). Par ailleurs, la commune conserve des objets en rapport avec l’école tels que des fusils en bois, des encriers et des cartes scolaires.
Pour le fonds contemporain, les dossiers de travaux et d’aménagement urbain sont importants en volume.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

L’opération de classement de 2010 a permis l’élimination de 28,01 ml et la conservation 37,2 ml. Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

BONNAFOUS Eugénie et CORNA Blandine, Commune de Cras-sur-Reyssouze. Inventaire des archives (1601-2010), Péronnas : CDG 01, 2010.

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Le premier registre de délibération de la commune a fait l’objet d’un dépôt aux Archives départementales. Il est coté E-dépôt 130. L’inventaire est disponible en ligne [http://www.archives-numerisees.ain.fr/archives/visupdf/108810/1/archref/0].

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000007

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2014-05-14 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Cras-sur-Reyssouze_inventaire.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

1.1 MiB

Déposé

25 août 2014 14:53

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées