Fonds FRAC01166 - Fonds communal de Frans

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Zone d'identification

Cote

FRAC01166

Titre

Fonds communal de Frans

Date(s)

  • 1633-2017 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente aujourd’hui 56,24 mètres linéaires (ml) d’archives répartis comme suit n(volume relevé en 2017) :
• 13,44 ml d'archives anciennes (antérieures à 1789) et modernes (1790-1982) ;
• 42,80 ml d'archives contemporaines (postérieures à 1983).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Le Centre de gestion est intervenu en 2003 puis en 2008 pour une mise à jour du classement.

L’intervention de 2012 s’est portée sur la mise à jour du fonds contemporain.

En 2017, une intervention du Centre de gestion est programmée pour la mise à jour du système d’archivage.

L'intervention de 2012 du service Archives du CDG 01 a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• listes d’émargement (1973-2007) : 0,45 ml ;
• registres d’appel de l’école (1876-1888) : 0,5 ml.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Le Centre de gestion est intervenu en 2003 puis en 2008 pour une mise à jour du classement. Ces deux interventions ont permis l’élimination de 7,5 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique, ainsi que le classement du fonds communal :
• archives anciennes et modernes : 13,44 ml ;
• archives contemporaines : 20,32 ml.

Lors de l'intervention de 2012, 7,55 ml d’archives ont pu être éliminés.

En 2017, 5,24 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés et 9,85 ml sont ajoutés au fonds communal.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

LAPIEZ Sylvie, DUFOUR Adeline, BONNAFOUS Eugénie et BERARD Ségolène, Commune de Frans. Inventaire des archives (1633-2017), Péronnas : CDG 01, 2003, 2008, 2012-2013 et 2017

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000069

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2019-07-16 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés