Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Fonds FRAC01197 - Fonds communal de Journans

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01197

Intitulé

Fonds communal de Journans

Date(s)

  • 1800 - 2015 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds classé représente 23,21 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2015-2016) :
• 0,01 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 8,60 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 13,95 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 0,65 ml d’archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

Journans (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

Jusqu’à la Révolution, la commune dépendait sur le plan politique et administratif de Tossiat et sur le plan religieux, la paroisse dépendait de Revonnas. Elle appartient au canton de Ceyzériat jusqu’en 1800, date à la laquelle elle est rattachée à celui de Pont d’Ain.

Institution de conservation

Histoire archivistique

Un premier classement a eu lieu en 1843 puis un second en 1876. La plupart des archives modernes antérieures à cette date porte les inscriptions « inventaire de 1843 » et/ou « inventaire de 1876 » avec le numéro correspondant. Ces inventaires sont conservés sous la cote 3D1.

En mai 1870, le maire considérant que « qu’il importe dans l’intérêt de leur conservation de faire relier les registres de l’état civil que pour les besoins de la mairie, il convient également d’acheter des cartons, il propose en conséquence au Conseil municipal le vote d’un crédit de 100 fr. [pour] être affecté soit à l’acquisition des cartons précités soit à la reliure des registres d’état civil ». le Conseil municipal « considérant qu’il importe en effet de veiller à la conservation des archives et que la dépense proposée par le Président [de la séance du Conseil municipal] » est indispensable vote à l’unanimité sur les fonds libres de la caisse municipale la somme de cent francs pour être employée à l’acquisition et aux réparations précitées ».

Dans les années 2000, une opération de destruction des archives a été menée ; ce qui pourrait expliquer les quelques lacunes relevées dans le fonds contemporain.

Auparavant, une partie des archives était conservée dans les combles de la mairie. Au titre des articles L. 212-12 et L. 212-13 du Code du patrimoine, un dépôt d’office d’une partie du fonds communal a été prescrit par le préfet. Les Archives départementales de l’Ain avaient récupéré ce fonds afin de préserver le patrimoine archivistique de la commune. Environ 6,5 mètres linéaires jusqu’aux années 1960-1970 se sont ainsi retrouvés conservés à Bourg-en-Bresse.

En 2015, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds contemporain et des archives modernes restantes en commune. Suite à l’aménagement d’un nouveau local archives, la commune demande dérogation au dépôt obligatoire des archives centenaires des communes de moins de 2 000 habitants auprès du préfet de l’Ain pour récupérer son fonds ancien et moderne déposé aux Archives départementales. La commune l’obtient en fin d’année 2015.

Suite à la récupération par la commune du fonds d’archives déposées aux Archives départementales, une mise à jour du classement des archives communales anciennes et modernes a fait l’objet d’une seconde intervention programmée en 2016.

L’intervention du Centre de gestion en 2015 a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal : 0,15 ml de listes d’émargement (1971-2004, 2010). La documentation cadastrale produite par l'administration fiscale (1974-1979 ; 0,5 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

De manière générale, le fonds d’archives communales s’avère particulièrement riche pour une commune de près de 400 habitants.

• Fonds ancien
Jusqu’à la Révolution, la paroisse de Journans était une annexe de Revonnas. Elle ne possédait donc pas de registres paroissiaux propres.
Néanmoins, la commue conserve quelques pièces comptables depuis 1787 (CC1) et un inventaire des papiers et titres concernant la fabrique d’église en 1786 (GG1).

• Fonds moderne
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal et du conseil général ont été conservés depuis 1786 (1D1-9). On trouve un registre des arrêtés du maire pour la période 1857-1977 (2D1). Sous la cote 3D1, on trouve un tableau comparatif de la population, de la superficie et des distances des communes des cantons de Ceyzériat et de Pont-d’Ain en 1882.
En série E, la série des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve un recensement de population de 1806, ce qui est plutôt rare dans les communes du département. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (3F1). On trouve également des documents sur les calamités agricoles, notamment sur les orages et la grêle de 1860 et 1910 (3F4).
Dans la série G, on trouve le cadastre ordonné par la Constituante et les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
La série H est importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-3) en plus d’un document de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour toute la période 1874-1927(2H1-2). On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les pompiers (3H1-2). La sous-série sur les guerres est bien représentée (4H). On trouve notamment des informations sur les réquisitions pendant les Guerres napoléoniennes (4H1), quelques documents sur la guerre de 1870 (4H2). Quelques pages des registres cotés 1D3 et 1D5 viennent compléter la liasse sur les guerres napoléoniennes. Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en 4H3-4.
La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I4).
En série K, la collection sur les listes électorales remonte à 1875(1K1). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Les plébiscites de 1851 et 1852 sont classés en 1K3.
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à l’an 9 (1L1-4), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La commune conserve également quelques pièces comptables du début du 19e siècle (1L14).
Les séries M et O sont assez biens représentées. De nombreux dossiers de travaux et plans de bâtiments communaux et de chemins ont été conservés. On trouve aussi quelques dossiers sur les moulins et l’aménagement des cours d’eau.
La série N traitant des biens communaux fournit beaucoup de renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). Quelques dossiers traitent des usurpations de terrains (1N1). On trouve également beaucoup de documents sur la forêt communale et notamment la vente d’acacias, de châtaignes et de noix (2N7). Quelques uns s’intéressent aux bois Saint Valérien (2N8). En sous-série 3N, sont classés les dossiers relatifs aux sources d’eau, puits et fontaines.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1P4-5). On trouve également de nombreux documents sur la fabrique d’église qui était celle de la chapelle Saint Valérien, alors église principale du village1. D’autres dossiers traitent du bois de Saint Valérien, propriété de la fabrique et sujet de nombreux litiges entre la commune et la fabrique. Il devient communal par un acte de transaction conclu avec la commune le 14 mai 1855 (1P2-3).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, du bureau d’assistance et des aides obligatoires. Un premier bureau de bienfaisance semble avoir été créé en 1851 mais on ne trouve presque aucun document s’y rapportant. Le second bureau a été créé par décret du 11 novembre 1911 suite au transfert des biens de la fabrique d’église à ce dernier. Il ne semble avoir réellement fonctionné qu’à partir de 1913 où l’on trouve les premiers documents et le registre des délibérations (1Q3-7). En revanche, un bureau d’assistance existait déjà depuis 1893 (1Q1-2). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont plutôt bien conservées, en particulier sur la protection maternelle et infantile.
Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont peu nombreuses.
La commune conserve le fonds de la société d’assurances mutuelles contre l’incendie La Prévoyante de Journans (1905-1922), classé en série S (S1).
En série T, sont classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T1-2). Les permis de construire sont conservés dans les placards du secrétariat depuis 1950 et classés par bâtiment.

• Fonds contemporain
La commune conserve également les archives relatives à la création, au fonctionnement et à l’aménagement du camping, classées en 11W.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Dans les années 2000, une opération de destruction des archives a été menée ; ce qui pourrait expliquer les quelques lacunes relevées dans le fonds contemporain.

Jusqu’en 2001, une partie des archives était conservée dans le local du cantonnier communal dans des conditions très insalubres. Aux vues de ces conditions, le conseil municipal nouvellement élu décide de les rassembler dans un endroit plus sec : la salle des associations, située au rez-de-chaussée de la mairie.

En novembre 2005, un administré fait part au maire des mauvaises conditions de conservation des archives communales antérieures à la Seconde Guerre mondiale : « certaines archives d’un grand intérêt historique datant de la période révolutionnaire et du XIXème siècle (par exemple les registres des délibérations du conseil municipal), se trouvaient en grand désordre, au milieu d’autres objets hétéroclites, sur les étagères d’un meuble de la salle des associations. Or cette salle est accessible sans aucun contrôle du public lors des réunions desdites associations et de ce fait, les archives déjà exposées aux dégâts de l’humidité, sont à la merci d’une négligence ou d’un vol ». Il suggère alors de procéder à un dépôt complémentaire aux Archives départementales et d’en effectuer le classement. Un élu reconnaît que ces documents étaient « entreposés dans le local cantonnier en contact avec un mur salpêtré, à la moisissure et la poussière, sans protection, ce local n’étant pas fermé, donc pas chauffé ». Il les a donc fait déplacés dans la pièce actuelle, au sec. Néanmoins, le conseil municipal a demandé l’acquisition d’un placard supplémentaire pour les archives.

Les services de la mairie ont déménagé dans de nouveaux locaux en juin 2015. Un nouveau local archives, aux normes réglementaires en vigueur a été aménagé. Cette même année, une première intervention du Centre de gestion de l'Ain permet d'éliminer 15,32 ml de documents et de conserver 18,73 ml.

La mise à jour du classement des archives communales anciennes et modernes a fait l’objet d’une seconde intervention programmée en 2016. Au cours de cette seconde opération, 4,42 ml de documents ont été réintégrés au fonds communal et reconditionnés.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Une série « AI » a été créée pour les archives intermédiaires du fonds communal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Certains documents se trouvent en très mauvais état de conservation (dommages causés par des insectes, traces d’humidité et de moisissures, dos et couverture en très mauvais état…). Il est probable qu’ils aient été stockés dans un espace où des infiltrations d’eau ont causés d’importants dégâts :
• registres de délibérations du conseil municipal de 1800 à 1899 (1D2-4) ;
• registre des arrêtés du maire (2D1) ;
• documents du cadastre ordonné par la Constituante et de la contribution foncière (1G1-2) ;
• matrices cadastrales napoléoniennes de 1845 à 1933 (1G6-10).
Ils nécessiteraient d’être rapidement désinfectés et restaurés. Dans l’attente, ils restent incommunicables au public.

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

CORNA Blandine, Commune de Journans. Inventaire des archives (1800-2015), Péronnas : CDG 01 : 2015 et 2016

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

1. Archives départementales de l’Ain
Notamment :
Série O Administration communale

2. Archives communales des communes voisines
Bohas-Meyriat-Rignat : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives, 2004
Montagnat
Revonnas
Saint-Martin-du-Mont : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives, 2005
Tossiat

3. Archives intercommunales
Communauté de communes Bresse- Dombes - Sud Revermont : Blandine Corna, Inventaire des archives (1981-2015), 2015

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000033

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2018-07-10 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Journans_2016_inventaire_consultation_compresse.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

1.4 MiB

Déposé

10 juillet 2018 04:51

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation