The municipal archives of the department of Ain

Fonds FRAC01209 - Fonds communal de Léaz

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Identity area

Reference code

FRAC01209

Title

Fonds communal de Léaz

Date(s)

  • 1594-2013 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 34,9 ml d’archives répartis comme suit :
• 0,1 ml d’archives anciennes (antérieures à la Révolution) ;
• 6,13 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 28,67 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).

Context area

Name of creator

Léaz (Ain, France) (1790/2099)

Administrative history

Léaz est une "ville neuve franche", fondée en 1272 par Léonète de Gex et son époux Simon de Joinville, en association avec le prieuré clunisien de Payerne (canton de Vaud, Suisse). Ce bourg est précurseur du village actuel dans lequel régnait aux XIIIe et XIVe siècle une certaine activité commerciale.
En 1123 déjà, le domaine et la paroisse de Léaz relevaient du prieuré clunisien de Payerne. Les religieux disposaient peut-être à cette époque d’une petite dépendance occupée par deux ou trois moines. Le château, également détenu par ce monastère, apparaît très tôt dans les textes, précisément le 18 mars 1183. On ignore néanmoins quelle fut sa destinée jusqu’à la fin du XIIIe siècle.
Comparativement à d’autres châteaux du Haut Rhône genevois, également tenus en mains par des puissances ecclésiastiques, il est probable que la place forte de Léaz était occupée à la fin du XIIe et au XIIIe siècle, par un châtelain, homme d’armes professionnel. Cet officier avait pour tâche de garantir la sécurité dans ce domaine clunisien en faisant respecter la justice, en offrant sa protection militaire, si le besoin s’en faisait ressentir en accueillant la population à l’intérieur de l’enceinte du château et en collectant les impôts. Il s’agissait en quelque sorte d’un fonctionnaire dont la charge était héréditaire et rémunérée par les religieux grâce à un pourcentage pris sur les récoltes et les diverses productions locales. Il semble que cette fonction incombait à l’origine aux seigneurs d’Arlod.
Bénéficiant de l’exploitation des bois du Jura, du contrôle du trafic routier à l’entrée du pas de l’Écluse et dominant le Rhône encore navigable à ce niveau, le domaine clunisien de Léaz devait jouir d’une certaine prospérité. Mais si l’endroit s’avérait être une position stratégique en matière commerciale, il ne l’était pas moins du point de vue militaire. La position même du château, véritable nid d’aigle et tour de guet sur le Rhône, était intéressante. La fortification, marquée par un imposant donjon, disposait en outre d’un espace suffisamment grand autour d’elle, côté Jura, pour accueillir de puissantes troupes armées. Enfin, les cavaliers pouvaient très rapidement se rendre aux carrefours routiers les plus importants : au péage du château de La Cluse (Fort l’Écluse) vraisemblablement détenu par l’abbaye clunisienne de Saint-Claude, aux passages sur la Valserine et aux différents gués du Rhône.
En 1234, le sire de Gex ouvrit grandes les portes du Pays de Gex à son voisin le comte de Savoie, contenu jusque-là au château de Billiat. Pierre de Savoie reçut la fidélité (vassalité) du sire de Gex et profita de cette alliance pour amorcer un vaste mouvement d’expansion en direction de Genève. Une véritable tenaille savoyarde naissait, la maison de Savoie se rapprochant en effet à cette même époque de la cité par le nord, en pays de Vaud. Le comte de Genève, supérieur du sire de Gex, tenta de s’opposer aux armées savoyardes mais dut finalement céder, vers 1250, et il se replia entre l’Arve et le Rhône. La mort de Pierre de Savoie, en 1268, entraîna une nouvelle donne politique et relança la guerre contre la maison de Savoie. Le jeu des alliances fut favorable au comte de Genève et aux diverses victimes de l’expansionnisme savoyard. Le sire de Gex rejoignit les rangs des plus forts du moment.
Couloir stratégique capital permettant la liaison des possessions savoyardes du Bugey avec celles du Pays de Vaud, entre Léman et Jura, le Pays de Gex risquait évidemment d’essuyer une offensive. Vers 1225 déjà, le sire de Gex avait verrouillé le sud du pays en acquérant le château de La Cluse. En 1272, Léonète de Gex et son époux Simon de Joinville repoussèrent leurs défenses à Léaz.
Le 19 octobre de cette année là, Léonète de Gex et son époux Simon de Joinville conclurent avec le prieuré de Payerne un contrat d’association visant la possession du château de Léaz. Les seigneurs laïcs s’engageaient à améliorer les défenses de la forteresse et à créer une "ville neuve franche", c’est-à-dire une localité, bourg, dotée de privilèges (il s’agissait souvent en tel cas pour les habitants d’avantages juridiques et commerciaux). Afin de faire face aux
dépenses découlant de la charge militaire, le sire de Gex pourrait désormais bénéficier de la moitié des revenus des fours, des moulins et autres droits et ressources du prieuré dans l’étendue du territoire de Léaz.
Pour leur part, les Clunisiens étaient autorisés à édifier dans l’enceinte du château une maison forte. Ils recevaient en outre la moitié des revenus provenant des impôts pesant sur la ville neuve. L’ensemble fortifié serait d’ailleurs détenu à part égale par le sire de Gex et les religieux. Les parties convinrent également que le château et son territoire seraient désormais administrés par un fonctionnaire désigné en concertation et révocable chaque année. Enfin, les habitants de la ville seraient représentés par des prud’hommes soumis aux deux pouvoirs.
Les habitations, probablement déjà massées sous les courtines du château, furent donc enceintes de palissades et de murs. La localité vit peut-être alors l’arrivée de nouveaux habitants attirés par les avantages de la "ville neuve franche". Très souvent en effet, la résidence durant une année dans une ville dotée de franchises, conférait la liberté à un serf. De nouvelles maisons s’élevèrent donc, qui plus est, attirées par la construction de la maison forte du monastère de Payerne. Les documents de l’extrême fin du XIIIe et du XIVe siècles attestent que l’église paroissiale et le prieuré de Léaz se dressaient immédiatement en-dessous du donjon.
En 1286, le sire de Gex décida de se rallier au comte de Savoie et engagea le château de Léaz dans la fidélité qu’il jura au prince savoyard. Mais, endetté et extrêmement affaibli, le sire de Gex finit par céder au début des années 1290 les forteresses de La Cluse et de Léaz à Amédée V de Savoie. Le domaine de Léaz devint ainsi un territoire savoyard. Le comte se contenta de se substituer au sire de Gex et renouvela en février 1290 le contrat d’association avec le prieuré de Payerne. Les clauses restèrent identiques à celle évoquées en 1272. Toutefois, les religieux devaient désormais payer une rente annuelle pour recevoir la protection du châtelain savoyard.
L’intégration du territoire de Léaz au comté de Savoie conféra un nouvel intérêt au bourg. Un important matériel militaire, notamment des engins de siège, fut entreposé au château et le châtelain reçut la mission de défendre la maison forte de La Cluse (Fort l’Écluse). Seuls deux ou trois guetteurs et hommes d’armes restaient en permanence à La Cluse ; le centre nerveux se trouvait en fait à Léaz où résidait d’ailleurs le châtelain savoyard. Si la guerre faisait donc partie du quotidien du bourg, Léaz fut assiégé en 1305 et vers 1312, en revanche, l’appartenance à l’état savoyard entretenait une certaine activité commerciale. Le châtelain favorisa l’installation d’une hôtellerie dans le bourg et fit également
construire sur le nant de Condière une scierie, un battoir, des moulins, établit un bac sur le Rhône et autorisa l’orpaillage dans le fleuve.
Grâce à la création du bourg par Léonète de Gex et Simon de Joinville en 1272, le territoire de Léaz connut un formidable élan économique. Son développement fut continu au moins jusqu’au XIVe siècle malgré les guerres incessantes. L’histoire de cette localité nous est particulièrement bien connue grâce à la qualité des rapports de l’administration savoyarde. Mais les guerres de religion au XVIe siècle, puis l’annexion du Pays de Gex par la France en 1601, bouleversèrent la vie de cette petite ville.

Archival history

Les archives communales ont fait l’objet d’un premier classement en 1987 par Alain Mélo de l’association INTERSECTIONS atelier d’histoire dont l’inventaire figure en 1W17. Il s’agissait d’un classement en cotation numérique (cartons 1 à 80) comprenant dans un même dossier diverses liasses (liasses 1 à 371) regroupant les archives anciennes, modernes et contemporaines. Il semble que la cotation numérique soit calquée sur une ancienne cotation correspondant au cadre de classement officiel. L’instrument de recherche comportait également un index alphabétique permettant de retrouver plus facilement les documents.
Les registres paroissiaux de Léaz et Longeray (GG1-6, 1594- 1793) et une déclaration de dîme (GG7, 1700) étaient auparavant conservés aux Archives départementales de l’Ain ont été restitués à la commune en 2002 afin de faire l’objet d’une restauration (1W17).
En 2013, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal selon le cadre réglementaire. L’intervention du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal : 0,15 ml de listes d’émargement (1965-2004).

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux de Léaz et Longeray (GG1-6, 1594- 1793) et une déclaration de dîme (GG7, 1700).
Concernant le fonds moderne, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal ont été conservés depuis 1859 (1D1-6). En sous-série 3D, on trouve un registre contenant les pièces ayant servi à la démarcation des limites de la commune entre la France et la Savoie (3D1).
Les listes nominatives de recensement de la population ne débutent qu’en 1891 (1F1-2). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés mais sont toutefois en mauvais état.
Au sein de la série H, on trouve les listes de recensement militaire depuis 1924 (1H1). On trouve également de nombreux documents sur la compagnie des sapeurs-pompiers (3H1). Les documents relatifs aux deux guerres mondiales sont très intéressants, en particulier sur la Guerre 1914-1918. On trouve notamment un cahier de récits sur la mobilisation, la vie sociale et économique de la commune pendant la Première guerre mondiale ainsi qu’un tableau de concordance des jours de la période de mobilisation avec les dates du calendrier (3H1). On note également la présence de plusieurs documents relatifs à la disparition et au décès de militaires lors du naufrage du Provence II.
En série K, les listes électorales ne remontent qu’à 1913 (1K1-2). Dans les séries M et O, outre des dossiers de travaux et de plans sur les bâtiments communaux, places publiques et chemins on trouve aussi des documents sur les carrières et le transport ferroviaire. Le partage des biens communaux entre les hameaux de Léaz, Longeray et Grésin est classé en 1N1.

Appraisal, destruction and scheduling

L’opération de classement de 2013 a permis l’élimination de 26,43 ml et la conservation de 34,9 ml. Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

CORNA Blandine, Commune de Léaz. Inventaire des archives (1594-2013) , Péronnas : CDG 01, 2013

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

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Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Name access points

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Description identifier

FR28011201200016_DA_000000013

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation revision deletion

2014-09-09 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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