Archives communales de l’Ain

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Fonds FRAC01211 - Fonds communal de Lent

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01211

Intitulé

Fonds communal de Lent

Date(s)

  • 1650-2013 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds classé représente 37,45 ml d’archives répartis comme suit :
• archives anciennes et modernes : 11,25 ml ;
• archives contemporaines : 26,20 ml.

Zone du contexte

Nom du producteur

Lent (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

En 1789, Lent était une communauté chef-lieu de châtellenie, de la principauté de Dombes. La commune actuelle résulte de la réunion des paroisses de Lent et Longchamp en l’an IV qui étaient avant la Révolution française séparées par la frontière politique entre la Dombes et la Bresse.
Au XIIIe siècle, Isabelle de Beaujeu aurait sans doute fait ceindre la ville de murailles défendues par un large fossé. Des vestiges de remparts et de tours étaient encore visibles au début du XIXe siècle.
L’élevage de chevaux est une tradition depuis le XVIIIe siècle. L’industrie du sabot a fait la prospérité économique de Lent entre le XIXe siècle et les premières décennies du siècle suivant.

Institution de conservation

Histoire archivistique

La mairie de Lent a été destinataire d’une instruction préfectorale datée du 7 avril 1942 ordonnant la recherche des arrêtés et circulaires dépourvus d’utilité et leur transmission en vue de la récupération du papier (2D5). De plus, les procès-verbaux de visite des Archives départementales mentionnent des destructions en 1942.
Le 22 mai 1945, une instruction préfectorale ordonne la « mobilisation des vieux papiers dans les administrations publiques » (2D6). Le contingent pour la commune de Lent a été fixé à 240 K° (lettre du maire de Bourg-en-Bresse datée du 1e juin 1945). Cette circulaire s’accompagne d’une liste des documents à conserver. Les archives pouvant être livrées sont notamment :
• tableaux de recensement de plus de 60 ans ;
• listes électorales postérieures à 1850 (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• rôles d’imposition (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• documents de la conscription postérieurs à 1818.
Si ces instructions ont été suivies, cela peut expliquer les lacunes constatées.
En 2014, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal. Cette intervention a également permis la restitution aux Archives départementales des listes d’émargement (1973-2007 ; 0,30 ml).

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux de Lent et Longchamp (GG1-7). Ces derniers couvrent les années 1650-1792. La commune a également conservé deux pièces du XVIIIe siècle : un rôle de taille de 1756 ; un jugement du parlement de Dombes datant de 1707 relatif au droit de banalité sur les fours.
Sur la partie moderne (1790-1982), de nombreuses lacunes ont été constatées lors du classement du fonds. Le compte rendu de visite d’inspection des Archives départementales de 1961 mentionne la disparition de trois registres de délibérations pour la période 1773-1947. Ces registres sont pourtant bien présents en mairie et la série est complète. Le rapport de visite mentionne également des éliminations effectuées en 1942.
Le premier registre des délibérations de la commune couvre la période 1773-1865 (1D1). Hormis les délibérations du conseil de ville et du conseil municipal, ce registre contient une transcription d’un acte notarial approuvant le règlement général de la fabrique d’église en 1773. En série D, on trouve également un registre des délibérations de la commission syndicale de la section de Lent-la-Ville chargée de la gestion des biens de la section.
En série F, les listes nominatives de recensement population pour les années 1836 à 1866, 1876, 1881 et 1954 sont manquantes.
L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G1-12) mais les matrices d’imposition antérieures à 1908 sont manquantes.
Pour la série H, les recensements militaires ne commencent qu’en 1960. Aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’a été conservé. On trouve toutefois une liasse relativement importante de documents sur les pompiers (3H1). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en 4H.
En série K, les listes électorales antérieures à 1925 et les opérations de vote des élections politiques antérieures à 1928 sont portées manquantes.
Les budgets et comptes sont lacunaires pour la période 1865 à 1892 mais la série remonte à 1816 (1L1-6).
Les séries M, N et O sur les bâtiments et biens communaux ainsi que les chemins vicinaux et les travaux sont assez bien représentées.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

L’opération de classement de 2011 a permis l’élimination de 34,92 ml et la conservation 37,45 ml. Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

Bonnafous Eugénie, Commune de Lent. Inventaire des archives (1650-2013), Péronnas : CDG 01, 2014.

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions reliés

Note de publication

Micholet et Pommier La Combe , <span style="font-style:italic">Mémoire pour les habitants de la ville de Lent, section de la commune de Lent</span>, Lyon : impr. d’A. Vingtrinier, 1865.

Note de publication

Clerc-Noyellon Gérard, <span style="font-style:italic">Il était une fois Lent</span>, Trévoux : Éditions de Trévoux, 1982, 66 pages.

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000021

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2015-04-08 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Lent_inventaire.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

1.9 MiB

Déposé

23 avril 2015 11:27

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation