Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1668-2021 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds communal classé représente 101,33 mètres linéaires (volume relevé en 2022) répartis ainsi :
• 81,13 ml d'archives anciennes (antérieures à 1789), modernes (1790-1982) et contemporaines (postérieures à1983) ;
• 20,20 ml d'archives intermédiaires
Context area
Name of creator
Administrative history
La première trace d’habitation semble remonter à saint Barnard de Romans qui, après son installation à Ambronay, décide d’établir une tour défensive sur les bords du Rhône vers 803.
Sous l’Ancien Régime, Loyettes était une seigneurie puis une baronnie dépendant initialement, et avec son port, des abbés d’Ambronay avant d’être la possession des maisons d’Anthon et de Genève (vers 1200-vers 1350), de nouveau les abbés d’Ambronay (vers 1350-1371), la maison de Savoie (1371-1579) qui l’inféode successivement au cardinal Robert de Genève (1375-vers 1378), au comte Pierre de Genève (vers 1378-1381), à Gillet Richard, seigneur de Saint-Priest (1381-1393), à Odon de Villars, seigneur de Baux (1393-1414), à Georges de Varax, seigneur de Chazey (1443-1462), à Philippe de Savoie, comte de Bresse puis duc de Savoie (1462-1497) puis à son épouse Claudine de Brosse (1497-1513), à Charles de la Chambre (1529-1534), à Jean-Louis Coste, comte de Châtillon et de Pont-de-Veyle, puis à Jean-Jacques Trivulce, comte de Melzio (jusqu’en 1579). Par le traité de Montluel, la baronnie est vendue à Henriette de Savoie, duchesse de Mayenne qui la rattache au marquisat de Miribel (1579-1601) puis à la maison de Saulx-Tavannes (1601-1719) et aux Durand de la Buissonnière (1719-1789).
Un château-fort doté de sept tours était présent sur les bords du Rhône. Il ne résista pas au siège mené par Biron en 1595 lors de la conquête des terres savoisiennes et ses fortifications ont disparu lors des crues de 1734. Les ruines du château sont venues en 1844 à un épicier lyonnais, Julien Lesbros. Un prieuré appartenant aux religieux d’Ambronay existait également dans le bourg dès le XIIIe siècle.
Elle dépendait également du bailliage, de l’élection et de la subdélégation de Belley et du mandement de Saint-Sorlin. Religieusement, l’église paroissiale Saints-Jacques-et-Christophe relevait du diocèse de Lyon et de l’archiprêtré d’Ambronay.
Repository
Archival history
En 2006, une partie du fonds communal est déposé aux Archives départementales de l'Ain.
En 2012, une intervention du service Archives du Centre de gestion de l'Ain est programmée pour le classement du fonds communal.
En 2017, la commune fait de nouveau appel au CDG 01 pour procéder à la mise à jour du système d'archivage.
En 2022, le CDG 01 est de nouveau sollicité pour réaliser la mise à jour du système d'archivage.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Appraisal, destruction and scheduling
Les interventions du service Archives du CDG 01 ont permis l'élimination de 6,99 ml d'archives (2010), 16,80 ml (2012), 16,42 ml (2017) et de 15,24 ml (2022).
Les bordereaux d'élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accruals
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Le classement initial de 2012 a consisté en un regroupement de ces trois fonds en raison de la faible importance matérielle des documents antérieurs à 1983, à l’exception des registres paroissiaux (1668-1792). Le fonds contemporain est donc majoritaire et s’accroît exponentiellement, parallèlement à la démographie de la commune, et notamment en ce qui concerne la comptabilité et l’urbanisme. Il a été décidé, lors de la mission de 2017, de créer des cotes en AI (archives intermédiaires), de façon à mettre à part les archives ayant vocation à être détruites à plus ou moins long terme.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
CHANELLIERE Adeline et BOURGEAT Jean-Marcel, Commune de Loyettes. Inventaire des archives (1668-2016), Péronnas : CDG 01, 2012, 2017 et 2022
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure
Status
Draft
Level of detail
Partial
Dates of creation revision deletion
2019-07-18 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin