Archives communales de l’Ain

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Fonds FRAC01224 - Fonds communal de Loyettes

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01224

Intitulé

Fonds communal de Loyettes

Date(s)

  • 1668-2016 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds communal classé représente 65,94 mètres linéaires (volume relevé en 2017) répartis ainsi :
• 40,64 ml d'archives anciennes (antérieures à 1789), modernes (1790-1982) et contemporaines (postérieures à1983) ;
• 25,30 ml d'archives intermédiaires

Zone du contexte

Nom du producteur

Loyettes (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

La première trace d’habitation semble remonter à saint Barnard de Romans qui, après son installation à Ambronay, décide d’établir une tour défensive sur les bords du Rhône vers 803.

Sous l’Ancien Régime, Loyettes était une seigneurie puis une baronnie dépendant initialement, et avec son port, des abbés d’Ambronay avant d’être la possession des maisons d’Anthon et de Genève (vers 1200-vers 1350), de nouveau les abbés d’Ambronay (vers 1350-1371), la maison de Savoie (1371-1579) qui l’inféode successivement au cardinal Robert de Genève (1375-vers 1378), au comte Pierre de Genève (vers 1378-1381), à Gillet Richard, seigneur de Saint-Priest (1381-1393), à Odon de Villars, seigneur de Baux (1393-1414), à Georges de Varax, seigneur de Chazey (1443-1462), à Philippe de Savoie, comte de Bresse puis duc de Savoie (1462-1497) puis à son épouse Claudine de Brosse (1497-1513), à Charles de la Chambre (1529-1534), à Jean-Louis Coste, comte de Châtillon et de Pont-de-Veyle, puis à Jean-Jacques Trivulce, comte de Melzio (jusqu’en 1579). Par le traité de Montluel, la baronnie est vendue à Henriette de Savoie, duchesse de Mayenne qui la rattache au marquisat de Miribel (1579-1601) puis à la maison de Saulx-Tavannes (1601-1719) et aux Durand de la Buissonnière (1719-1789).

Un château-fort doté de sept tours était présent sur les bords du Rhône. Il ne résista pas au siège mené par Biron en 1595 lors de la conquête des terres savoisiennes et ses fortifications ont disparu lors des crues de 1734. Les ruines du château sont venues en 1844 à un épicier lyonnais, Julien Lesbros. Un prieuré appartenant aux religieux d’Ambronay existait également dans le bourg dès le XIIIe siècle.

Elle dépendait également du bailliage, de l’élection et de la subdélégation de Belley et du mandement de Saint-Sorlin. Religieusement, l’église paroissiale Saints-Jacques-et-Christophe relevait du diocèse de Lyon et de l’archiprêtré d’Ambronay.

Institution de conservation

Histoire archivistique

En 2006, une partie du fonds communal est déposé aux Archives départementales de l'Ain.

En 2012, une intervention du service Archives du Centre de gestion de l'Ain est programmée pour le classement du fonds communal.

En 2017, la commune fait de nouveau appel au CDG 01 pour procéder à la mise à jour du système d'archivage.

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Les interventions du service Archives du CDG 01 ont permis l'élimination de 6,99 ml d'archives (2010), 16,80 ml (2012) et de 16,42 ml (2017).

Les bordereaux d'élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Le classement initial de 2012 a consisté en un regroupement de ces trois fonds en raison de la faible importance matérielle des documents antérieurs à 1983, à l’exception des registres paroissiaux (1668-1792). Le fonds contemporain est donc majoritaire et s’accroît exponentiellement, parallèlement à la démographie de la commune, et notamment en ce qui concerne la comptabilité et l’urbanisme. Il a été décidé, lors de la mission de 2017, de créer des cotes en AI (archives intermédiaires), de façon à mettre à part les archives ayant vocation à être détruites à plus ou moins long terme.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

CHANELLIERE Adeline et BOURGEAT Jean-Marcel, Commune de Loyettes. Inventaire des archives (1668-2016), Péronnas : CDG 01, 2012 et 2017

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série E-dépôt Archives communales déposées de Loyettes
Série O Administration communale

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000076

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2019-07-18 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Loyettes_2017_inventaire_consultation.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

1.6 MiB

Déposé

26 août 2019 04:30

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation