Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Fonds FRAC01236 - Fonds communal de Marsonnas

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01236

Intitulé

Fonds communal de Marsonnas

Date(s)

  • 1790-2017 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds classé représente 26,93 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2018) :
• 9,38 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) et modernes (1790-1982) ;
• 14,05 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 3,50 ml d’archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

Marsonnas (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

Institution de conservation

Histoire archivistique

Dès 1790, une salle du presbytère sert de lieu de séance pour les réunions du Conseil municipal. Depuis le changement de municipalité en 1791 et jusqu’en 1792, les séances se font chez le maire actuel, maître Rabuel. En 1792, le Conseil général de la commune reconnaît la nécessité de disposer une salle propre au Conseil municipal et décide de louer une chambre au sieur Temporal pour tenir lieu de « salle publique et de de maison commune ».

Le 29 septembre 1793, conformément aux lois, le Conseil général de la commune brûle sur la place du village en et en présence des habitants « tous les titres, terriers, recettes, cartes, reconnaissances, minuttes concernant la féodalité que les héritiers de feu Philippe Rabuel nous ont remis comme dépositaires desdits titres ». Quelques jours plus tard, Claude Joseph Gouillier, commissaire nommé par le Directoire de Pont-de-Vaux pour faire la « vérification des papiers qui sont sous le scellé dans la salle des archives de [Bévy] ». Ces 48 documents (procédures, cahiers de reconnaissances et autres pièces relatives au cens) ont été remis aux officiers municipaux qui les ont « livrés aux flammes » conformément à l’arrêté du Directoire de Pont-de-Vaux du 27 du premier mois de l’an 2.

Depuis 1795 et durant plusieurs années, une pièce de l’habitation de Claude Bozonnet sert de mairie. Jusqu’aux années 1960, on voyait l’emplacement où avaient été stockés registres et documents.

Une première intervention du service Archives du Centre de gestion de l’Ain est programmée en 2012. Elle consiste en l’élimination de 8,29 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative, scientifique ou historique.

L’année suivante, une opération de classement de l’ensemble du fonds communal est programmée par le Centre de gestion de l’Ain.

En 2018, la commune fait de nouveau appel au service Archives du Centre de gestion de l’Ain pour la mise à jour du système d’archivage. De nombreuses corrections ont été réalisées sur le précédent inventaire, notamment sur le fonds moderne : reprise de certaines analyses, déplacement de cotes et le reconditionnement de certains documents. Toutes ces opérations expliquent la différence de métrage linéaire relevé par rapport à celui de 2013.

La documentation cadastrale produite par l’administration fiscale (1974-1979 ; 0,16 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion en 2017.

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

De manière générale, le fonds d’archives communales de Marsonnas s’avère riche et complet.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux conservés au secrétariat.

• Fonds moderne
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal ont été conservés depuis la création de la commune (1D1-9).
En série E, la collection des registres d’état civil, conservée au secrétariat est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, les listes nominatives du recensement de la population ont été conservées depuis 1881. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle.
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G1-12).
La série H est assez importante. Malgré quelques lacunes, les listes de recensement militaire remontent à la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H1-2). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés à partir de 1925 (2H2). On trouve également quelques documents sur les sapeurs pompiers (3H1) mais aucun sur la garde nationale. La sous-série sur les guerres est bien représentée (4H). On ne trouve aucun document sur la Première Guerre mondiale. Néanmoins, les archives de la Seconde Guerre mondiale sont plutôt importantes en volume pour une commune de près de 1 000 habitants. On trouve des documents relatifs au champ d’aviation allemand de Chavanosse (4H4) et au contrôle de la population, aux réquisitions et au ravitaillement (4H6-8). La cote 1I1 relative aux réfugiés espagnols vient compléter ces sources sur la Seconde Guerre mondiale.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I2-4).
En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale, en plus d’une liste de 1874 (1K1). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont bien conservées : les plébiscites de 1851 et 1870 sont classés en 1K3 et les dossiers sur les élections municipales sont complets depuis 1848 (1K2).
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1812 (1L1-5), ce qui est plutôt rare dans les communes du département.
Les séries M et O sont assez bien représentées, notamment la série M. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés. On trouve des documents relatifs à l’église et au presbytère (2M1-2) ainsi que quelques dossiers sur l’école (4M1). D’autres dossiers nous apportent des informations sur les chemins vicinaux (1O1). En revanche, on ne trouve quasiment aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et de l’assainissement.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux : acquisition, vente, amodiation et location (1N1). On trouve également quelques documents sur la vente de coupes de foin (4N1).
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1905) et sur la fabrique d’église
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis sa création en 1866 (1Q1-4). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt bien conservées.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. En sous-série 2R, on trouve l’arrêté préfectoral de classement au titre des Monuments historiques de la cheminée sarrasine de la maison dite La Louvière au lieudit Bévy en 1925 (2R1).
En série S, la commune possède les fonds de plusieurs syndicats (1S1).
En série T, sont classés les autorisations d’urbanisme. Les permis de construire constituent une collection depuis 1954 (T2-8).

• Fonds contemporain
L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.
Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes. La compétence « gestion du personnel » a été transférée en 1987 au District rural de Montrevel-en-Bresse.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2012, la première intervention du Centre de gestion de l'Ain consiste en l’élimination de 8,29 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative, scientifique ou historique. L’année suivante, 16,53 ml d’archives sont éliminés et 29,10 ml conservés. En 2018, la troisième intervention du service Archives du CDG 01 permet de classer 12,63 ml d’archives nouvellement produites et d'éliminer 5,40 ml éliminés.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Une série « AI » a été créée pour les archives intermédiaires du fonds communal, en attente d’être classées ou éliminées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

RUBIO Jordi et CORNA Blandine, Commune de Marsonnas. Inventaire des archives (1790-2017), Péronnas : CDG 01 : 2012, 2017 et 2018

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

1. Archives départementales de l’Ain
Notamment :
Série O Administration communale

2. Archives communales des communes voisines
Béréziat : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives, 2004
Jayat : Blandine Corna, Inventaire des archives contemporaines (1958-2017), 2017
Montrevel-en-Bresse : Jean-Charles Mercier et Blandine Corna, Inventaire des archives (1737-2016), 2004 et 2017
Saint-Didier-d’Aussiat
Saint-Jean-sur-Reyssouze
Saint-Sulpice : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives, 2011

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000035

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2018-07-16 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Marsonnas_2018_inventaire_consultation.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

1.4 MiB

Déposé

26 août 2019 04:32

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation