Fonds FRAC01255 - Fonds communal de Montagnieu

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Identity area

Reference code

FRAC01255

Title

Fonds communal de Montagnieu

Date(s)

  • 1669-1998 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds communal classé représente 42,75 mètres linéaires (ml).

Context area

Name of creator

(1790/2099)

Administrative history

En 1892, le hameau de Petit-Serrières est détaché de Montagnieu pour être annexé à Serrières-de-Briord.
En 1919, un éboulement de masse rocheuse détruit une partie du hameau des Granges.

Archival history

Le fonds d’archives a été classé en novembre et décembre 2012 par l’archiviste du Centre de gestion de l’Ain lors d’une mission de 13 jours. Gisèle Reo, conseillère municipale, a participé à ce classement en mettant de l’ordre dans les dossiers d’urbanisme (notamment les permis de construire).

Une mise à jour comprenant également le reconditionnement d'une partie du fonds classé à été réalisée en 2020 par le service archives du Centre de gestion de l'Ain. A cette occasion, des archives historiques de la paroisse de Montagnieu ont été identifiées et signalées aux Archives départementales de l'Ain et l'archevêché de Belley-Ars.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Tout fonds d’archives communales est composé de documents primordiaux, servant à retracer l’histoire locale. Parmi eux, la mairie de Montagnieu conserve notamment 6 registres paroissiaux de 1669 à 1792, 53 registres d’état civil de 1793 à 2002, 16 registres de délibérations de l’an II de la République à 2012.

Le fonds est assez complet dans certaines thématiques : budgets et comptes (depuis 1810 quasiment sans interruption jusqu’à nos jours), dossiers des élections, recensement, etc. Cependant, beaucoup de lacunes sont à constater, notamment en ce qui concerne les travaux (aucun dossier sur l’église, les fours, peu de documents sur la voirie), le personnel (pas de dossier de paie avant 1992).

Appraisal, destruction and scheduling

L’opération de classement de 2012 a permis l’élimination de 7,84 ml et la conservation de 7,50 ml. En 2020 15,14 ml ont également fait l'objet d'un bordereau d'élimination.

Les bordereaux, dressés en triple exemplaire, sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

Chanellière Adeline, Commune de Montagnieu. Inventaire des archives (1669-2012), Péronnas : CDG 01, 2012.
Mise à jour par Rubió Jordi, Commune de Montagnieu. Inventaire des archives (1603-2020), Péronnas: CDG 01, 2020.

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Existence and location of originals

Existence and location of copies

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Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000002

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation revision deletion

2012-12-21 [ISO 8601] première rédaction
2021-09-07 [ISO 8601] mise à jour

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

Notice élaborée par Adeline Chanellière, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain) et mise à jour par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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