Zone d'identification
Code de référence
FRAC01255
Intitulé
Fonds communal de Montagnieu
Date(s)
- 1669-1998 (Production)
Niveau de description
Fonds
Importance matérielle et support
7,50 ml
Zone du contexte
Nom du producteur
Montagnieu (Ain, France)
(1790/2099)
Histoire administrative
En 1892, le hameau de Petit-Serrières est détaché de Montagnieu pour être annexé à Serrières-de-Briord.
En 1919, un éboulement de masse rocheuse détruit une partie du hameau des Granges.
En 1919, un éboulement de masse rocheuse détruit une partie du hameau des Granges.
Institution de conservation
Histoire archivistique
Le fonds d’archives a été classé en novembre et décembre 2012 par l’archiviste du Centre de gestion de l’Ain lors d’une mission de 13 jours. Gisèle Reo, conseillère municipale, a participé à ce classement en mettant de l’ordre dans les dossiers d’urbanisme (notamment les permis de construire).
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Présentation du contenu
Tout fonds d’archives communales est composé de documents primordiaux, servant à retracer l’histoire locale. Parmi eux, la mairie de Montagnieu conserve notamment 6 registres paroissiaux de 1669 à 1792, 53 registres d’état civil de 1793 à 2002, 14 registres de délibérations de l’an II de la République à 2010.
Le fonds est assez complet dans certaines thématiques : budgets et comptes (depuis 1810 quasiment sans interruption jusqu’à nos jours), dossiers des élections, recensement, etc. Cependant, beaucoup de lacunes sont à constater, notamment en ce qui concerne les travaux (aucun dossier sur l’église, les fours, peu de documents sur la voirie), le personnel (pas de dossier de paie avant 1992).
Le fonds est assez complet dans certaines thématiques : budgets et comptes (depuis 1810 quasiment sans interruption jusqu’à nos jours), dossiers des élections, recensement, etc. Cependant, beaucoup de lacunes sont à constater, notamment en ce qui concerne les travaux (aucun dossier sur l’église, les fours, peu de documents sur la voirie), le personnel (pas de dossier de paie avant 1992).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
L’opération de classement de 2012 a permis l’élimination de 7,84 ml et la conservation 7,50 ml. Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926 des archives communales.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Chanellière Adeline, Commune de Montagnieu. Inventaire des archives (1669-2012), Péronnas : CDG 01, 2012.
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Descriptions reliés
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Points d'accès
Points d'accès sujets
Points d'accès lieux
Points d'accès Noms
- Montagnieu (Ain, France) (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
FR28011201200016_DA_000000002
Identifiant du service responsable de la description
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Niveau d'élaboration
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
2012-12-21 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Adeline Chanellière, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).