Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1669-1998 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds communal classé représente 42,75 mètres linéaires (ml).
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
En 1892, le hameau de Petit-Serrières est détaché de Montagnieu pour être annexé à Serrières-de-Briord.
En 1919, un éboulement de masse rocheuse détruit une partie du hameau des Granges.
Histoire archivistique
Le fonds d’archives a été classé en novembre et décembre 2012 par l’archiviste du Centre de gestion de l’Ain lors d’une mission de 13 jours. Gisèle Reo, conseillère municipale, a participé à ce classement en mettant de l’ordre dans les dossiers d’urbanisme (notamment les permis de construire).
Une mise à jour comprenant également le reconditionnement d'une partie du fonds classé à été réalisée en 2020 par le service archives du Centre de gestion de l'Ain. A cette occasion, des archives historiques de la paroisse de Montagnieu ont été identifiées et signalées aux Archives départementales de l'Ain et l'archevêché de Belley-Ars.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Tout fonds d’archives communales est composé de documents primordiaux, servant à retracer l’histoire locale. Parmi eux, la mairie de Montagnieu conserve notamment 6 registres paroissiaux de 1669 à 1792, 53 registres d’état civil de 1793 à 2002, 16 registres de délibérations de l’an II de la République à 2012.
Le fonds est assez complet dans certaines thématiques : budgets et comptes (depuis 1810 quasiment sans interruption jusqu’à nos jours), dossiers des élections, recensement, etc. Cependant, beaucoup de lacunes sont à constater, notamment en ce qui concerne les travaux (aucun dossier sur l’église, les fours, peu de documents sur la voirie), le personnel (pas de dossier de paie avant 1992).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
L’opération de classement de 2012 a permis l’élimination de 7,84 ml et la conservation de 7,50 ml. En 2020 15,14 ml ont également fait l'objet d'un bordereau d'élimination.
Les bordereaux, dressés en triple exemplaire, sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
Chanellière Adeline, Commune de Montagnieu. Inventaire des archives (1669-2012), Péronnas : CDG 01, 2012.
Mise à jour par Rubió Jordi, Commune de Montagnieu. Inventaire des archives (1603-2020), Péronnas: CDG 01, 2020.
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
2012-12-21 [ISO 8601] première rédaction
2021-09-07 [ISO 8601] mise à jour
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Adeline Chanellière, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain) et mise à jour par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).
Objet numérique - métadonnées
Nom du fichier
Montagnieu_2020_inventaire.pdf
Latitude
Longitude
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf