The municipal archives of the department of Ain

Fonds FRAC01258 - Fonds communal de Montceaux

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Identity area

Reference code

FRAC01258

Title

Fonds communal de Montceaux

Date(s)

  • 1725-2013 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 26,90 ml d’archives répartis comme suit :
• archives anciennes : 0,30 ml ;
• archives modernes : 10,50 ml ;
• archives contemporaines : 16,10 ml.

Context area

Name of creator

Montceaux (Ain, France) (1790/2099)

Administrative history

Archival history

Dans une lettre datée du 5 novembre 1851, le sous-préfet approuve la délibération du 5 octobre pour le paiement du « travail de mise en ordre des archives communales ». Cette opération a donné lieu à l’élaboration d’un inventaire conservé sous la cote en 3D2.
En 2012, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds contemporain. Le classement des archives communales anciennes et modernes a fait l’objet d’une seconde intervention programmée en 2014.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Le fonds ancien de la commune est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-5, 1725-1792).
Sur la partie moderne (1790-1982), certaines séries du fonds communal se révèlent parfois lacunaires.
En série D, il manque le registre des délibérations de la période 1790-1815. L’inventaire des archives dressé en 1851 mentionne uniquement le registre de délibérations commencé en 1815.
En sous-série 1F, on trouve un recensement de population de 1820, ce qui est plutôt rare dans les communes du département. Il est à noter que les premiers folios du registre de délibération coté 1D1 contiennent un état nominatif de la population masculine des 20 à 60 ans pour l’année 1815.
En série G, les états de section du cadastre ordonné par la Constituante (1G1) ont été conservés ainsi qu’une matrice de rôle de la contribution foncière antérieure au cadastre napoléonien (1G2). Toutefois l’état de section et les matrices du cadastre napoléonien ne semblent pas présents en mairie. Seuls l’atlas et le procès-verbal de délimitation de la commune ont été conservés.
La série H est plutôt importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour toute la période 1874-1940 (2H1). Deux états de répartition du cantonnement des troupes pour l’année 1890 dressent un état exhaustif quartier par quartier de l’habitat de Montceaux (2H2). On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les pompiers (3H1-2). Les documents relatifs aux guerres napoléoniennes sont nombreux notamment pour ce qui concerne les réquisitions de denrées, fourrages et chevaux. Les premiers feuillets du registre coté 1D1 viennent compléter cette liasse sur les guerres de 1815. En revanche, on trouve peu de documents relatifs aux deux guerres mondiales.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et du contrôle de la population (2I1-2).
La série des listes électorales remonte à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale (1K1-2). Quelques incapacités électorales mais surtout un grand nombre de déclarations de résidence en application de la loi du 31 mai 1850 sont classés en 1K3. Ces documents nous renseignent sur la population « temporaire » présente dans la commune au milieu du XIXe siècle. Malgré quelques lacunes, les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Les plébiscites de 1851-1852 et 1870 sont classés en 1K4.
Les budgets et comptes remontent à 1814 mais on relève toutefois quelques lacunes (1L1-4).
Les dossiers de travaux classés en série M et O sont souvent très lacunaires. On y trouve toutefois quelques plans.
En série Q, il reste très peu de documents sur les aides issues des lois d’assistance.

Appraisal, destruction and scheduling

Lors de l’intervention de 2012, 14,30 ml de documents sont éliminés et 16,10 ml conservés.
Au cours de l’opération de classement de 2014, 5,93 ml de documents sont éliminés et 10,80 ml conservés.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le centre de gestion et les Archives départementales.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Certains documents se trouvent en très mauvais état de conservation. Il est probable qu’ils aient été stockés dans un espace où des infiltrations d’eau ont causé d’importants dégâts. Hormis la poussière présente sur l’ensemble des documents, on a pu constater que certains d’entre eux étaient complètement contaminés par la moisissure. Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

Bonnafous Eugénie, Commune de Montceaux. Inventaire des archives (1725-2011), Péronnas : CDG 01, 2012, 2014.

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Name access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000010

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation revision deletion

2014-09-08 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Digital object metadata

Filename

Montceaux_inventaire.pdf

Media type

Text

Mime-type

application/pdf

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1.9 MiB

Uploaded

March 29, 2015 5:37 PM

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