Fonds FRAC01258 - Fonds communal de Montceaux

État de recensement de la population. Agrandissement et reconstruction de l’église. Création d’un nouveau cimetière. Demande de sursis pour le boulanger Jules Chamfray. Repas aux réfugiés. Fournitures pour les rapatriés. Réparation d’une passerelle. Pont de Charlay. Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule. Première Guerre mondiale, demande de sursis pour le meunier Joseph Roche. Première Guerre mondiale, orphelins de militaires morts pour la France. École de filles, acquisition et appropriation d’une maison destinée à l’installation de l’école. État général des sommes payées par Monsieur De Vidaud à la commune de Chaneins sur les réquisitio... Demande de secours aux sinistrés de Salins. Récolte de l’or pour la défense nationale. Première Guerre mondiale, demande de sursis pour le meunier Joseph Roche. Première Guerre mondiale, subvention au Comité de réception des rapatriés civils et militaires de... État de répartition des ressources en logement. État des fournitures et charges militaires supportées par la commune entre le 10 juin et le 1e se... État des fournitures faites aux troupes alliées en 1815.
Open original Objet numérique

Zone d'identification

Cote

FRAC01258

Titre

Fonds communal de Montceaux

Date(s)

  • 1725-2013 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 26,90 ml d’archives répartis comme suit :
• archives anciennes : 0,30 ml ;
• archives modernes : 10,50 ml ;
• archives contemporaines : 16,10 ml.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Dans une lettre datée du 5 novembre 1851, le sous-préfet approuve la délibération du 5 octobre pour le paiement du « travail de mise en ordre des archives communales ». Cette opération a donné lieu à l’élaboration d’un inventaire conservé sous la cote en 3D2.
En 2012, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds contemporain. Le classement des archives communales anciennes et modernes a fait l’objet d’une seconde intervention programmée en 2014.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Le fonds ancien de la commune est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-5, 1725-1792).
Sur la partie moderne (1790-1982), certaines séries du fonds communal se révèlent parfois lacunaires.
En série D, il manque le registre des délibérations de la période 1790-1815. L’inventaire des archives dressé en 1851 mentionne uniquement le registre de délibérations commencé en 1815.
En sous-série 1F, on trouve un recensement de population de 1820, ce qui est plutôt rare dans les communes du département. Il est à noter que les premiers folios du registre de délibération coté 1D1 contiennent un état nominatif de la population masculine des 20 à 60 ans pour l’année 1815.
En série G, les états de section du cadastre ordonné par la Constituante (1G1) ont été conservés ainsi qu’une matrice de rôle de la contribution foncière antérieure au cadastre napoléonien (1G2). Toutefois l’état de section et les matrices du cadastre napoléonien ne semblent pas présents en mairie. Seuls l’atlas et le procès-verbal de délimitation de la commune ont été conservés.
La série H est plutôt importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour toute la période 1874-1940 (2H1). Deux états de répartition du cantonnement des troupes pour l’année 1890 dressent un état exhaustif quartier par quartier de l’habitat de Montceaux (2H2). On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les pompiers (3H1-2). Les documents relatifs aux guerres napoléoniennes sont nombreux notamment pour ce qui concerne les réquisitions de denrées, fourrages et chevaux. Les premiers feuillets du registre coté 1D1 viennent compléter cette liasse sur les guerres de 1815. En revanche, on trouve peu de documents relatifs aux deux guerres mondiales.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et du contrôle de la population (2I1-2).
La série des listes électorales remonte à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale (1K1-2). Quelques incapacités électorales mais surtout un grand nombre de déclarations de résidence en application de la loi du 31 mai 1850 sont classés en 1K3. Ces documents nous renseignent sur la population « temporaire » présente dans la commune au milieu du XIXe siècle. Malgré quelques lacunes, les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Les plébiscites de 1851-1852 et 1870 sont classés en 1K4.
Les budgets et comptes remontent à 1814 mais on relève toutefois quelques lacunes (1L1-4).
Les dossiers de travaux classés en série M et O sont souvent très lacunaires. On y trouve toutefois quelques plans.
En série Q, il reste très peu de documents sur les aides issues des lois d’assistance.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Lors de l’intervention de 2012, 14,30 ml de documents sont éliminés et 16,10 ml conservés.
Au cours de l’opération de classement de 2014, 5,93 ml de documents sont éliminés et 10,80 ml conservés.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Certains documents se trouvent en très mauvais état de conservation. Il est probable qu’ils aient été stockés dans un espace où des infiltrations d’eau ont causé d’importants dégâts. Hormis la poussière présente sur l’ensemble des documents, on a pu constater que certains d’entre eux étaient complètement contaminés par la moisissure. Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

Bonnafous Eugénie, Commune de Montceaux. Inventaire des archives (1725-2011), Péronnas : CDG 01, 2012, 2014.

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000010

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2014-09-08 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés