Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Fonds FRAC01263 - Fonds communal de Montmerle-sur-Saône

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01263

Intitulé

Fonds communal de Montmerle-sur-Saône

Date(s)

  • 1629-215 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds classé représente 88,38 ml et se répartit comme suit (volume relevé en 2016) :
• 0,47 ml d’archives anciennes (antérieures à 1789) constituées uniquement des registres paroissiaux ;
• 13,79 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 70,72 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1982) ;
• 3,40 ml d’archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

Montmerle-sur-Saône (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

Ancien chef-lieu de châtellenie, en 1790 Montmerle devient chef-lieu de canton des communes d’Amareins, Cesseins, Chaleins, Fareins, Franchemeins, Genouilleux, Guéreins, Lurcy, Messimy et Montceaux. En 1800, le chef-lieu est supprimé et les communes sont réparties au profit des cantons de Thoissey et de Trévoux.

Institution de conservation

Histoire archivistique

Les archives communales ont fait l’objet d’un premier classement en 2008 par l’archiviste du Centre de gestion (CDG) de l’Ain.

En 2010, la commune a de nouveau fait appel au service Archives du CDG 01 pour procéder à la mise à jour de ce classement.

En 2016, une nouvelle intervention du CDG 01 est programmée pour la mise à jour du système d’archivage. La césure chronologique réglementaire a alors été rétablie en 1982 et de nombreuses corrections ont été réalisées sur le précédent inventaire. À cette occasion, 10 registres paroissiaux et 14 registres d’état civil antérieurs à 1982 ont été retrouvés dans des cartons de déménagement et réintégrés dans l’inventaire. Le registre paroissial pour la période 1667-1680 semble toujours manquant.

La troisième intervention du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales des listes d’émargement (1970-2004 ; 0,45 ml).

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-12, 1629-1793). Il semblerait que le second registre pour la période 1688-1680 soit lacunaire.

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds communal moderne se révèle très lacunaire sur la seconde moitié du 19e siècle et première moitié du 20e siècle.
En série D, les registres des délibérations ne débutent qu’en 1930. On remarque l’absence de registres des délibérations du Conseil municipal pour la période 1975-1995.
L’ensemble des registres d’état civil sont conservés.
En série F, les listes nominatives de recensement population antérieures à 1931 sont manquantes. Les atlas cadastraux et états de sections ont été conservés. Toutefois, l’atlas cadastral napoléonien ne semble être composé que de copies conservées en fragments tandis que la série des matrices d’imposition est très largement incomplète (série G).
Pour la série H, les listes de recrutement ne commencent qu’en 1912. On ne trouve aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ni même de document sur les pompiers. Les quelques pièces isolées relatives à la Seconde Guerre mondiale sont conservées en H4.
La série I nous renseigne sur la police et l’hygiène. On note que les listes de vaccination des enfants scolarisés sont conservées depuis 1907.
En série K, les listes électorales antérieures à 1919 et les opérations de vote des élections politiques antérieures à 1904 et celles des élections professionnelles antérieures à 1919 sont portées manquantes.
Les budgets et comptes de la commune ne remontent qu’à 1901 et de nombreuses lacunes sont visibles (L1-L7). On trouve aucun document relatif à la taxe municipale sur les chiens.
Les dossiers sur les bâtiments et biens communaux ainsi que sur les travaux publics classés en série M, N et O sont souvent très lacunaires et ne débutent la plupart du temps que la première moitié du 20e siècle, excepté quelques pièces de la seconde moitié du 19e siècle.
En série Q, les registres de délibérations du bureau d’aide sociale remontent à 1866 (Q1-Q2). Les quelques pièces isolées sur les aides issues des lois d’assistance concernent uniquement la seconde moitié du 20e siècle. Les documents relatifs aux sociétés de secours mutuels et à l’hôpital-hospice sont conservés respectivement en Q8-10.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs à partir des années 1919 (R1).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Lors de la première intervention du service Archives du Centre de gestion de l'Ain (CDG 01), 13,52 ml d’archives dépourvus d’utilité administrative ou scientifique ou historique ont été éliminées. Puis, en 2010 0,75 ml ont été éliminés. La troisième opération de classement a permis l’élimination de 34,61 ml et la conservation 16,17 ml.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

MERCIER Jean-Charles et CORNA Blandine, Commune de Montmerle-sur-Saône. Inventaire des archives (1629-2015), Péronnas : CDG 01 : 2008 et 2016

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

1. Archives départementales de l’Ain
Notamment :
Série O Administration communale

2. Archives communales de communes limitrophes
Francheleins
Guéreins
Lurcy
Montceaux : Eugénie Bonnafous, Inventaire des archives (1725-2011), 2012 et 2014

3. Archives syndicales
Syndicat intercommunal des eaux de Montmerle et environs : Jean-Charles Mercier et Blandine Corna, Inventaire des archives (1947-2015), 2008 et 2016

4. Ouvrages imprimés
Labbé (L.), Histoire de Montmerle-sur-Saône de l’occupation romaine à nos jours, éditions du Cuvier, 1952.
Renoud (abbé), Notre Dame des Minimes à Montmerle, Bourg-en-Bresse.
Sandelion (L.), La vie d’une commune rurale durant la Révolution : Montmerle-sur-Saône, Villefranche, 1979.
Poncet (J.), Montmerle-sur-Saône et sa région historique, Pont-de-Veyle, 1987.
« Montmerle-sur-Saône» in Collectif, Richesses touristiques et archéologiques du canton de Thoissey, 1994, pp. 144-179.

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000036

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2018-07-16 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Montmerle-sur-Saone_2016_inventaire_consultation.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

2 MiB

Déposé

25 juillet 2018 04:35

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées