Archives communales de l’Ain

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Fonds FRAC01266 - Fonds communal de Montrevel-en-Bresse

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01266

Intitulé

Fonds communal de Montrevel-en-Bresse

Date(s)

  • 1737-2016 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds classé représente 56,79 ml répartis comme suit (volume relevé en 2017) :
• 0,10 ml d’archives anciennes (antérieures à 1789) ;
• 27,68 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 28,81 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 0,20 ml d’archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

Montrevel-en-Bresse (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

Avant la révolution, la petite ville de Montrevel, où il y avait cependant une chapelle, faisait partie de la paroisse de Cuet (registres communs). Cette paroisse a été créée par les moines de Saint Claude (Jura), autrefois appelé Saint Oyend dont elle en a conservé le vocable.

En 1790, Montrevel fut érigée en commune, chef-lieu de canton, puis dès l’an III (1794) absorba Cuet. Cependant, elle n’obtient le titre de paroisse qu’en 1808.

Institution de conservation

Histoire archivistique

Les archives communales de Montrevel ont fait l’objet de plusieurs classements depuis l’installation de l’administration communale telle que nous la connaissons actuellement. Les premiers travaux remontent à l’an II où les officiers municipaux entreprennent un Inventaire des titres et papiers de la municipalité de Montrevel, comprenant les analyses de 82 liasses d’archives couvrant la période allant de 1789 à l’an II. Ces archives, conservées dans la chambre commune, installée depuis l’an II dans l’église des Augustins, regroupent les papiers produits ou reçus par les administrateurs de Montrevel, mais aussi de nombreuses pièces imprimées de réglementation générale diffusée à l’échelon départemental (arrêtés, lois, décrets). Ce souci précoce de conservation explique sans doute le soin particulier apporté aux archives produites durant les décennies suivantes. En effet, les séries modernes du présent répertoire comportent quasiment toutes un bon nombre de pièces allant de l’an VII à 1830, retrouvées souvent dans un très bon état.

En 1844, le Préfet de l’Ain adresse au maire deux exemplaires vierges de l’Inventaire des archives et objets mobiliers en glissant au passage quelques mots d’encouragement : « Ce travail est fort en retard, je vous invite à vous en occuper toute affaire cessante » . L’année suivante, les services de la Préfecture renvoient à la mairie l’inventaire demandé en réclamant la refonte totale du travail effectué en 1844. Le Préfet s’étonne par ailleurs du faible volume des archives anciennes, c’est à dire antérieures à 1790. Il demande alors au maire d’engager des recherches auprès de ses prédécesseurs et de ses administrés afin de réintégrer au fonds communal les chartes, titres ou privilèges de l’ancienne seigneurie.

Malgré le renouvellement de cette demande, les recherches engagées restent vaines. Il ne reste quasiment rien de l’administration de la communauté de Montrevel avant 1789. Toutefois, et c’est une chance pour l’histoire de cette commune, les papiers de la Maison de La Baume-Montrevel constituent une source complémentaire de premier ordre. Dès l’an II, ces archives anciennes, font l’objet d’une confiscation et ce, au même titre que les autres biens détenus par le dernier seigneur de Montrevel. Lors d’une visite au château du citoyen Labaume, les officiers municipaux constatent l’apposition de scéllés sur le cabinet des archives .

Probablement récupéré par les autorités durant cette période puis classé à Bourg par M. Brossard, archiviste départemental, entre 1892 et 1893, le fonds Montrevel est désormais conservé aux Archives départementales dans la sous-série 1 E. Il regroupe environ six mètres linéaires d’archives couvrant la période allant de la fin du XIIIe siècle à la fin du XVIIIe siècle. Outre les généalogies et les titres honorifiques de la puissante famille, ce fonds compte de nombreuses informations sur Montrevel, mais aussi sur les terres de l’Abergement, Marboz, Saint-Martin-le-Châtel, Foissiat, Bonrepos, Challes, Torterel, Montribloud, Asnières, Illiat, Cruzilles, Le Châtelet, Becquerel, Illens, Attalens, et Arronciel. En outre, il paraît important de mentionner la présence dans la série B des Archives départementales, de la sous-série 13B comprenant les archives judiciaires du Comté de Montrevel, entre 1634 et 1790. A travers les 233 articles répertoriés en 1993 par M. Cattin, le chercheur peut ici encore se consoler de la perte des archives communales d’Ancien Régime.

Les petites tracasseries du classement de 1844 étant oubliées, les archives communales font l’objet d’un nouveau classement en 1858. La méthode choisie réside en un conditionnement en paquets ou en boites, de documents répondant à la même thématique. Les paquets ou les boites sont numérotés en continu, sans regroupement précis. Toutefois, la rédaction d’une table alphabétique comprenant un renvoi sur les cotes des documents archivés permet alors aux employés communaux de retrouver les documents voulus. Cette table est alors régulièrement complétée au fur et à mesure de l’archivage .

Ce mode de classement, maintenu probablement pendant une petite dizaine d’années, montre ses limites assez rapidement. A force d’insertions dans la table alphabétique et de changements de côtes, le fonds devient impraticable. C’est ainsi qu’en 1864, le secrétaire de mairie reprend un classement d’ensemble et procède au déménagement des archives dans un nouveau local. On ne sait quasiment rien de ces travaux si ce n’est que le brave homme s’est vu attribuer une gratification de 30 francs pour ses services.
Entre 1920 et 1926, la municipalité entre en contact avec des papetiers afin de faire détruire quelques vieux papiers . Si les archives prouvent qu’il y a bien eu des éliminations, on ne connaît pas en revanche la nature des documents détruits. A la fin des années 1920, probablement suite à l’adoption de la loi de 1926 sur les archives communales, la municipalité procède à un nouvel archivage. Conformément aux dispositions énoncées par la loi, les archives sont empaquetées et cotées. L’agent utilise alors des papiers d’emballage suffisamment épais (emballage postal, affiches, placards, papier kraft) et ficelle le tout avec de la corde. Les paquets sont ensuite identifiés par une petite étiquette comprenant une lettre et une brève analyse correspondant au plan de classement alphabétique réglementaire. Dès 1930, suite à la recherche d’un registre d’octroi égaré, le maire indique dans une lettre au Directeur des Contributions que ses archives sont classées suivant la circulaire du 18 juin 1842 et que différentes recherches ont été effectuées dans la série L. Malheureusement, la multiplication de ce type de recherche a entraîné le déficelage de certains paquets. Ainsi, l’ensemble de la série L, qui avait été empaquetée, s’est retrouvée éparpillée dans plusieurs endroits de la mairie. Par ailleurs, d’autres séries comprenant des documents de grande taille n’ont pas forcément été emballées (délibérations, matrices, recensements de la population, recensement militaire, listes électorales). Toutefois, une trentaine de paquets entreposée dans le grenier de la mairie est tout de même arrivée jusqu’à nous et ce, malgré quelques frayeurs, à l’exemple de cet impact d’obus tombé en 1944 sur un élément de charpente de la mairie, à quelques mètres des archives.

Les documents produits entre les années trente et soixante ne font pas l’objet de conditionnement particulier, ni de classement. Elles constituent d’ailleurs le plus faible volume du fonds communal. A partir des années soixante-dix, les documents sont automatiquement constitués en dossiers puis conditionnés en boîtes d’archives. L’ensemble du fonds est alors réparti sur trois sites (grenier, et deux locaux réservés à l’archivage).

En 2004 et à la suite de l’inspection des Archives départementales en 2003, une intervention du service Archives du Centre de gestion de l’Ain est programmée pour le classement de l’ensemble des fonds conservés en mairie de Montrevel-en-Bresse.

En 2011, suite à l’intervention de l’archiviste du CDG 01 dans les locaux de La Plaine Tonique - Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse, les dossiers suivants ont été réintégrés dans le fonds intercommunal :
• F9 : Concours de volailles de Montrevel et élevage des volailles en Bresse : revue de presse (1959-1967) ;
• M5 : Groupe scolaire : construction (1960-1961) et CEG : extension (1963-1965) ;
• O10 : Assainissement des quartiers attenants au bourg de Montrevel (Montrevel, Malafretaz, Jayat (1967-1970) ;
• R9 : Esquisse d’un panneau publicitaire pour le concours de volailles 1959 (s.d.).

En 2015, en vue des travaux de restructuration du bâtiment de la mairie, la commune fait de nouveau appel au service Archives du CDG afin de préparer ce déménagement. Une mission de récolement des archives nouvellement constituées est alors programmée.

En 2017, une nouvelle intervention est programmée pour la mise à jour du système d’archivage. Concernant le fonds moderne, de nombreuses corrections ont été réalisées (développement de certaines analyses, reclassement de certains documents) et bon nombre de dossiers ont été reconditionnés. Le premier registre des délibérations de la commune de Malafretaz, alors côté D11 en 2004, a été restitué à la commune .

Les interventions du Centre de gestion ont également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,10 ml de registres d’appel journalier d’élèves et d’extraits du registre d’appel journalier appartenant au fonds de l’école publique de Montrevel-en-Bresse (1882-1884, 1908-1936), en 2015 ;
• 0,50 ml de listes d’émargement (1973-2002), en 2017.

La documentation cadastrale produite par l'administration fiscale (1974-1979 ; 0,25 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Ce fonds communal offre des collections quasiment complètes permettant ainsi des études précises sur un peu plus de deux siècles, de la chute des La Baume-Montrevel à nos jours. Il jalonne à l’échelon local certains grands moments de l’histoire : Révolution française, campagne de 1814-1815, Première et Seconde Guerres mondiales. Par ailleurs, la variété des pièces conservées offre de nombreuses perspectives de recherche. De l’administration générale de la municipalité aux affaires militaires, en passant par l’organisation des foires et marchés, de l’octroi, du commerce, sans oublier le remodelage architectural du bourg et la véritable curée de la fin du XIXe siècle (plan d’alignement, routes, chemin de fer), ces archives illustrent, souvent avec de nombreux détails, l’heureuse évolution de Montrevel et de ses environs.
L’étude de ces documents, pourtant de source administrative, dévoile également de nombreux aspects de la vie quotidienne, du folklore et des mentalités bressanes. Les pièces concernant les fêtes patronales, les comices agricoles, les conscrits, l’exercice du culte mais aussi les contentieux, les interventions policières et les constantes réclamations des habitants de Cuet amènent ici à donner quelques éléments de réponse sur la vie des anciens habitants de la commune. Ce fonds communal, encore inexploité, mérite à plus d’un titre une attention particulière car il constitue une source incontournable pour l’historien de la Haute Bresse ou du département de l’Ain.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de Montrevel-en-Bresse est constitué uniquement de quelques autres pièces d’Ancien Régime remontant à 1737 (BB1). Tous ces documents permettent de comprendre les droits d’octroi et la vie des habitants sous l’Ancien Régime.

• Fonds moderne
Le premier registre des délibérations du conseil municipal de Montrevel-en-Bresse remonte à la création de la commune (D1-8, D12-19). On relève toutefois une lacune pour la période an VII-1844. En série D, on trouve également les registres des délibérations de Cuet (D9-10) et les registres des arrêtés du maire pour la période 1865-1980 (D22-24). Dans cette série est également classée la correspondance. Les registres d’enregistrement de la correspondance sont quasi-continus de l’an III à l’an VIII et sur la fin du XXe siècle.
En série E, excepté les registres d’état civil pour la période 1793-1862 qui ont été déposés aux Archives départementales de l’Ain en 2015, la collection s’avère complète.
En série F, on trouve un recensement de population de 1820, ce qui est plutôt rare dans les communes du département (F1). La partie sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXe siècle. On trouve notamment toute une liasse de documents relatifs aux concours et comices agricoles (F9).
La série H est assez importante. Les listes de recensement militaire remontent à la loi de 1818 qui réinstaure la conscription, en plus d’un document de la conscription antérieure à 1815 (H1). En dépit de quelques lacunes, les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1939 (H0-111). On trouve également quelques documents sur la garde nationale (H13) et les sapeurs pompiers (H14). Les documents relatifs aux guerres mondiales concernent essentiellement le ravitaillement de la population et les réquisitions de denrées, surtout pendant la Première Guerre mondiale (H13-27).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale (I6). D’autres traitent de l’hygiène et de l’inspection des viandes. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (I9-12).
En série K, malgré quelques lacunes, la collection sur les listes électorales remonte à 1822 (1K1-6). Les plébiscites de 1851-1852 sont classés en 1K8. La liasse cotée 1K7 renferme quelques incapacités électorales. Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées.
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1809 (L1-4) mais on trouve quelques registres comptables antérieurs à cette date (L1). Tous les documents relatifs au droit d’octroi sont également conservés dans cette série (L7-8).
Les séries M et O sont assez biens représentées. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés.
La série N traitant des biens communaux fournit beaucoup de renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location).
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État. On trouve également de nombreux documents sur la fabrique d’église, le dossier d’érection de l’église de Cuet en succursale en 1847 et la construction d’une église à Saint Pierre Chanel.
Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont assez nombreuses.
En série S, sont conservés divers documents, regroupés par l’archiviste en 2004. Il est probable que ceux-ci aient été retrouvés en fin de classement et classés dans cette série en attente d’être répartis dans les séries réglementaires du cadre de classement. On peut néanmoins relever la présence de plans de bâtiments communaux du XIXe siècle.
En série T, les permis de construire constituent une collection depuis 1947 (T1-23). Y sont également classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T24-26).

• Fonds contemporain
En 1987, le district de Montrevel-en-Bresse a pris en charge la gestion des dossiers du personnel communal.
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2004 la première intervention du service Archives du Centre de gestion de l’Ain a permis l’élimination de 6,49 ml et la conservation 51,05 ml. La mission de récolement des archives de 2015 permet d'éliminer 11,98 ml de documents dépourvus d’utilité administrative ou historique et de récoler 32,18 ml d’archives modernes et contemporaines. En 2017, la troisième opération de classement a permis l’élimination de 35,10 ml et le classement de 29,11 ml d’archives contemporaines et de d’autres fonds. 1,03 ml d’archives ont également été réintégrés dans le fonds moderne.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

MERCIER Jean-Charles et CORNA Blandine, Commune de Montrevel-en-Bresse. Inventaire des archives (1737-2016), Péronnas : CDG 01 : 2004 et 2017

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Les registres paroissiaux (1611-1792) et les registres d’état civil de 1793 à 1862 dans l’inventaire de 2004 ont fait l’objet d’un dépôt aux Archives départementales de l’Ain le 3 avril 2015.

1. Archives départementales de l’Ain
Notamment
Sous-série 1 E131-397 fonds de la famille La Baume-Montrevel
Sous-série 13 B Archives judiciaires du Comté de Montrevel (1634-1790)
Série O Administration communale

2. Archives communales des communes voisines
Jayat
Malafretaz
Marsonnas : Jordi Rubió, Inventaire des archives (1790-2012), 2013
Saint-Didier-d’Aussiat
Saint-Martin-le-Châtel : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives (1700-2011), 2012

3. Archives intercommunales
La Plaine Tonique - Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse : Jean-Charles Mercier et Blandine Corna, Inventaire des archives (1935-2013), 2009 et 2011-2013

4. Ouvrages imprimés
Collectif, « Montrevel-en-Bresse » in Richesses touristiques et archéologiques du canton de Montrevel-en-Bresse, Bourg-en-Bresse, 1989, pp. 122-135

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000037

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2018-07-27 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Montrevel-en-Bresse_2017_inventaire_consultation.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

2 MiB

Déposé

26 août 2019 04:34

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

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Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

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