Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1319-2022 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds classé représente 66,65 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2022) :
• 1,65 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 17,4 d’archives modernes (1790-1982) ;
• 42,3 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 5,3 ml d'archives intermédiaires.
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Le fonds communal de Pérouges est essentiellement conservé à Pérouges.
Une petite partie des archives, notamment pour la période révolutionnaire, a fait l’objet d’un dépôt aux Archives départementales de l’Ain à une date indéterminée. En 2016 la charte de franchises de Pérouges, qui était encadrée et affichée au salon du rez-de-chaussée de la mairie pendant de longues années a également rejoint le dépôt après restauration.
Un premier classement des archives communales a été réalisé en 2008 et a donné lieu au classement de 30 ml dont 6 ml d’archives modernes rapatriées du grenier de la salle des fêtes. D’après l’introduction à l’inventaire de 2008, le fonds d’archives modernes présentait d’importantes lacunes et certaines pièces étaient abîmées par la pluie, les rongeurs et les insectes xylophages.
Une mise à jour du classement effectué en 2008 a eu lieu en 2022 pour intégrer dans la série "W" la production documentaire de la période 2004-2020. Le fonds classé n’a pas été altéré au-delà des modifications nécessaires à l’intégration des nouvelles boîtes et à l’élimination des documents dont la durée d’utilité administrative était arrivée à terme.
En 2022, lors de la mise à jour du fonds communal, 0,1 ml des archives communales en provenance de la série J des archives départementales ont été restitués à la commune (218J8) et intégrées dans le fonds moderne .
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Le fonds ancien de la commune est constitué de la charte de franchises de 1319, de quelques registres des syndics de la commune ainsi que des registres paroissiaux depuis 1592.
Le fonds moderne est lacunaire. Lors du classement réalisé en 2008 l'archiviste fait état d'un nombre important de documents très endommagés ou tout simplement inexistants. Depuis, beaucoup de documents ont fait l'objet d'une restauration. En 2022 une opération de reconditionnement des boîtes a également eu lieu, visant notamment à conditionner les documents restés en l'état et à reconditionner à plat d'autres pièces.
Appraisal, destruction and scheduling
5,90 mètres linéaires ont été éliminés en 2008 puis 29,7 mètres linéaires en 2022 par le service Archives du Centre de gestion de l'Ain.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accruals
En 2022, 0,1 ml ont été intégrés au fonds communal en provenance de la série J des Archives départementales de l'Ain (218J8 ; fonds de l'abbé Gonnet).
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries. Néanmoins, la série « I » n’apparait pas et est remplacée par la série « J ». Ce choix particulier, réalisé en 2008, n’a pas été corrigé dans le présent inventaire faute de pouvoir reprendre l’ensemble de cette série et reporter les modifications à l’ensemble de dossiers enregistrés en série « j ».
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
DUFOUR Adeline et RUBIÓ Jordi, Commune de Pérouges. Inventaire des archives (1319-2022), Péronnas : CDG01: 2008 et 2022
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation revision deletion
2022-12-05 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).