Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1319-2022 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé représente 66,65 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2022) :
• 1,65 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 17,4 d’archives modernes (1790-1982) ;
• 42,3 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 5,3 ml d'archives intermédiaires.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Le fonds communal de Pérouges est essentiellement conservé à Pérouges.
Une petite partie des archives, notamment pour la période révolutionnaire, a fait l’objet d’un dépôt aux Archives départementales de l’Ain à une date indéterminée. En 2016 la charte de franchises de Pérouges, qui était encadrée et affichée au salon du rez-de-chaussée de la mairie pendant de longues années a également rejoint le dépôt après restauration.
Un premier classement des archives communales a été réalisé en 2008 et a donné lieu au classement de 30 ml dont 6 ml d’archives modernes rapatriées du grenier de la salle des fêtes. D’après l’introduction à l’inventaire de 2008, le fonds d’archives modernes présentait d’importantes lacunes et certaines pièces étaient abîmées par la pluie, les rongeurs et les insectes xylophages.
Une mise à jour du classement effectué en 2008 a eu lieu en 2022 pour intégrer dans la série "W" la production documentaire de la période 2004-2020. Le fonds classé n’a pas été altéré au-delà des modifications nécessaires à l’intégration des nouvelles boîtes et à l’élimination des documents dont la durée d’utilité administrative était arrivée à terme.
En 2022, lors de la mise à jour du fonds communal, 0,1 ml des archives communales en provenance de la série J des archives départementales ont été restitués à la commune (218J8) et intégrées dans le fonds moderne .
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Le fonds ancien de la commune est constitué de la charte de franchises de 1319, de quelques registres des syndics de la commune ainsi que des registres paroissiaux depuis 1592.
Le fonds moderne est lacunaire. Lors du classement réalisé en 2008 l'archiviste fait état d'un nombre important de documents très endommagés ou tout simplement inexistants. Depuis, beaucoup de documents ont fait l'objet d'une restauration. En 2022 une opération de reconditionnement des boîtes a également eu lieu, visant notamment à conditionner les documents restés en l'état et à reconditionner à plat d'autres pièces.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
5,90 mètres linéaires ont été éliminés en 2008 puis 29,7 mètres linéaires en 2022 par le service Archives du Centre de gestion de l'Ain.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
En 2022, 0,1 ml ont été intégrés au fonds communal en provenance de la série J des Archives départementales de l'Ain (218J8 ; fonds de l'abbé Gonnet).
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries. Néanmoins, la série « I » n’apparait pas et est remplacée par la série « J ». Ce choix particulier, réalisé en 2008, n’a pas été corrigé dans le présent inventaire faute de pouvoir reprendre l’ensemble de cette série et reporter les modifications à l’ensemble de dossiers enregistrés en série « j ».
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
DUFOUR Adeline et RUBIÓ Jordi, Commune de Pérouges. Inventaire des archives (1319-2022), Péronnas : CDG01: 2008 et 2022
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
2022-12-05 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).