Fonds FRAC01311 - Fonds communal de Prémillieu

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Zone d'identification

Cote

FRAC01311

Titre

Fonds communal de Prémillieu

Date(s)

  • 1730-2022 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

L'ensemble représente 18,1 ml d'archives sur support papier (volume relevé en 2023).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Histoire archivistique

D’après les chroniques locales, les archives de Prémillieu subirent un incendie la nuit du 2 au 3 août 1857. A cette époque la mairie avait pris lieu dans le presbytère, situé à la maison Senghor, qui jouxtait la fromagerie de Prémillieu. Cependant, les documents antérieurs à cette époque que nous avons pu consulter ne présentent aucune trace qui prouve qu’ils avaient été exposés au feu. Par ailleurs, d’après le pré-inventaire des richesses touristiques et archéologiques du Canton d’Hauteville la mairie avait occupé la maison Dalmas jusqu’en 1880.

En 1989 et en 2013 les archives départementales de l’Ain ont réalisé des inspections des archives de la commune. Lors de la dernière visite le cadastre napoléonien est porté manquant. Fort heureusement, la mission de classement entreprise en 2023 a permis de retrouver ce document de 1838.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

11,72 ml d'archives ont été éliminés.

Un tableau de gestion a été élaboré pour arrêter le calendrier de conservation des archives de la commune.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

RUBIÓ Jordi, Commune de Prémillieu. Inventaire des archives (1730-2022), Péronnas : CDG 01, 2023

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Archives départementales de la Côte d’or
Archives Suisses
Archives communales de Thézillieu
Archives communales de La Burbanche
Archives communales d’Armix
Archives communales d’Hostiaz
Archives communales de Plateau-d’Hauteville

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000180

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2024-02-15 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Objet numérique (Fichier maître) zone des droits

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Zone des entrées