Fonds FRAC01330 - Fonds communal de Ruffieu

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Identity area

Reference code

FRAC01330

Title

Fonds communal de Ruffieu

Date(s)

  • 1506-2020 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Après l’intervention le fonds se compose de 19,20 mètres linéaires :

  • 0,20 ml d’archives anciennes
  • 6,40 ml d’archives modernes
  • 12,60 ml d’archives contemporaines

Context area

Name of creator

(1790/2099)

Administrative history

Le territoire de la commune de Ruffieu est situé entre la vallée du Séran et le col de la Rochette. Elle se compose de trois petits hameaux portant les noms de Bouchet-Guillon, Petit Village, les Sarraz. Les fermes ou habitations isolées s’appellent : Bornarel, Bucle-Loup, Châtelard, les Chavannes, l’Etanche, Préoux, Rière-Buisson, Sapel ou Sapet, les Sées, Serpolesses.

En 1789, Ruffieu était une communauté de l'élection et subdélégation de Belley, mandement de Valromey et justice du marquisat de ce nom. Son église paroissiale, diocèse de Genève, archiprétré du Haut-Valromey, était sous le vocable de Saint Didier et la protection de la Circoncision. A l'époque intermédiaire, Ruffieu était une municipalité du canton de Songieu, district de Belley.

Archival history

En 1994, Andrée Laffay a rédigé un récolement sommaire (téléchargeable depuis l'onglet instrument de recherche à droite du navigateur). Des liasses d’archives ont été constituées, leur identification a été portée sur des pochettes, celles-ci ont été conservées lors du classement par l’archiviste du CDG01. Elle a également transcrit un certain nombre de documents du fonds ancien de la commune. Ce répertoire est conservé sous la cote 1W13.
Andrée LAFFAY (1930-2012), habitante de Brénaz, est une historienne spécialiste de l’histoire du Valromey. Membre de l’association des amis des Archives départementales de l’Ain. Le fonds privé de Mme LAFFAY est conservé aux Archives départementales (83J) il renferme de nombreuses recherches généalogiques mais aussi historique sur les communes et personnalités du Valromey.
En 2021, Ségolène Bérard, archiviste du Centre de gestion de l’Ain est intervenu pour le classement de l’ensemble du fonds communal. Un collègue archiviste Jordi Rubió est également intervenu en appui pour le classement du fonds ancien
Au cours de cette opération 18,74 ml d’archives sont proposés à l’élimination.
Après l’intervention le fonds se compose de 19,20 mètres linéaires

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Fonds ancien
Le fonds ancien de Ruffieu est composé de quelques documents anciens traitant notamment des finances, des biens et des contentieux.
En série CC, on trouve quelques pièces comptables et relatives aux impôts d’Ancien Régime.
En série DD, sont conservés des documents relatifs aux biens communaux et à la forêt.
Plusieurs procès et contentieux sont conservés en série FF.
La série GG, est constituée des registres paroissiaux ainsi que de nombreux documents relatif au culte.
Fonds moderne
En série D, la collection des registres de délibérations est complète et débute en 1790.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population sont lacunaires. La collection débute en 1926. Un document d’enquête statistique datant de 1790 nous renseignement sur la population et la vie des Ruffiolands de cette époque.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes, la collection débute en 1930. Ceux des chevaux, mulets et voitures sont également très lacunaires. Seuls quelques exemplaires sont conservés. Les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales sont elles aussi lacunaires.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1901, néanmoins on remarque de nombreuses lacunes sont présentes. De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires et ne remontent que très rarement au XIXe siècle.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont eux aussi très lacunaires.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents. Hormis les pièces portant sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, les documents relatifs au bureau de bienfaisance sont présents. L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs.
Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Appraisal, destruction and scheduling

Au cours de cette opération 18,74 ml d’archives sont proposés à l’élimination.
Après l’intervention le fonds se compose de 19,20 mètres linéaires

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

BERARD Ségolène, Commune de Ruffieu. Inventaire des archives (1506-2020), Péronnas : CDG 01, 2021

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale
Série J (83J)

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000148

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation revision deletion

2021-08-30 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

Notice élaborée par Ségolène BERARD, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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