Fonds FRAC01330 - Fonds communal de Ruffieu

Open original Objet numérique

Zone d'identification

Cote

FRAC01330

Titre

Fonds communal de Ruffieu

Date(s)

  • 1506-2020 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Après l’intervention le fonds se compose de 19,20 mètres linéaires :

  • 0,20 ml d’archives anciennes
  • 6,40 ml d’archives modernes
  • 12,60 ml d’archives contemporaines

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Le territoire de la commune de Ruffieu est situé entre la vallée du Séran et le col de la Rochette. Elle se compose de trois petits hameaux portant les noms de Bouchet-Guillon, Petit Village, les Sarraz. Les fermes ou habitations isolées s’appellent : Bornarel, Bucle-Loup, Châtelard, les Chavannes, l’Etanche, Préoux, Rière-Buisson, Sapel ou Sapet, les Sées, Serpolesses.

En 1789, Ruffieu était une communauté de l'élection et subdélégation de Belley, mandement de Valromey et justice du marquisat de ce nom. Son église paroissiale, diocèse de Genève, archiprétré du Haut-Valromey, était sous le vocable de Saint Didier et la protection de la Circoncision. A l'époque intermédiaire, Ruffieu était une municipalité du canton de Songieu, district de Belley.

Histoire archivistique

En 1994, Andrée Laffay a rédigé un récolement sommaire (téléchargeable depuis l'onglet instrument de recherche à droite du navigateur). Des liasses d’archives ont été constituées, leur identification a été portée sur des pochettes, celles-ci ont été conservées lors du classement par l’archiviste du CDG01. Elle a également transcrit un certain nombre de documents du fonds ancien de la commune. Ce répertoire est conservé sous la cote 1W13.
Andrée LAFFAY (1930-2012), habitante de Brénaz, est une historienne spécialiste de l’histoire du Valromey. Membre de l’association des amis des Archives départementales de l’Ain. Le fonds privé de Mme LAFFAY est conservé aux Archives départementales (83J) il renferme de nombreuses recherches généalogiques mais aussi historique sur les communes et personnalités du Valromey.
En 2021, Ségolène Bérard, archiviste du Centre de gestion de l’Ain est intervenu pour le classement de l’ensemble du fonds communal. Un collègue archiviste Jordi Rubió est également intervenu en appui pour le classement du fonds ancien
Au cours de cette opération 18,74 ml d’archives sont proposés à l’élimination.
Après l’intervention le fonds se compose de 19,20 mètres linéaires

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Fonds ancien
Le fonds ancien de Ruffieu est composé de quelques documents anciens traitant notamment des finances, des biens et des contentieux.
En série CC, on trouve quelques pièces comptables et relatives aux impôts d’Ancien Régime.
En série DD, sont conservés des documents relatifs aux biens communaux et à la forêt.
Plusieurs procès et contentieux sont conservés en série FF.
La série GG, est constituée des registres paroissiaux ainsi que de nombreux documents relatif au culte.
Fonds moderne
En série D, la collection des registres de délibérations est complète et débute en 1790.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population sont lacunaires. La collection débute en 1926. Un document d’enquête statistique datant de 1790 nous renseignement sur la population et la vie des Ruffiolands de cette époque.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes, la collection débute en 1930. Ceux des chevaux, mulets et voitures sont également très lacunaires. Seuls quelques exemplaires sont conservés. Les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales sont elles aussi lacunaires.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1901, néanmoins on remarque de nombreuses lacunes sont présentes. De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires et ne remontent que très rarement au XIXe siècle.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont eux aussi très lacunaires.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents. Hormis les pièces portant sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, les documents relatifs au bureau de bienfaisance sont présents. L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs.
Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Au cours de cette opération 18,74 ml d’archives sont proposés à l’élimination.
Après l’intervention le fonds se compose de 19,20 mètres linéaires

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

BERARD Ségolène, Commune de Ruffieu. Inventaire des archives (1506-2020), Péronnas : CDG 01, 2021

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale
Série J (83J)

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000149

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2021-08-30 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène BERARD, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Objet numérique (Fichier maître) zone des droits

Objet numérique (Référence) zone des droits

Objet numérique (Vignette) zone des droits

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés