Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1680-2021 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé représente 35,81 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2022) :
• 9,92 ml d’archives anciennes et modernes (antérieures à 1790, jusqu'en 1982) ;
• 22,41 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 3,36 ml d’archives intermédiaires.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
En 2004, une première intervention du service Archives du Centre de gestion de l’Ain est programmée pour le classement du fonds communal. Les archives contemporaines (série W) sont classées en continu. La mission de 2021 a permis de faire une mise à jour de l'ensemble du fonds.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
L'opération de classement de 2021 a permis l'élimination de 16,74 ml de documents
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
MERCIER Jean-Charles et BOURGEAT Jean-Marcel, Commune de Servas. Inventaire des archives (1680-2021), Péronnas : CDG 01 : 2004 et 2021
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
2022-02-01 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notice élaborée par Jean-Marcel Bourgeat, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).