Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Fonds FRAC01188 - Fonds communal d'Illiat

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01188

Intitulé

Fonds communal d'Illiat

Date(s)

  • 1608-2016 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds classé représente 23,69 ml répartis ainsi (volume relevé en 2018) :
• 0,36 d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 8,99 d’archives modernes (1790-1982) ;
• 14,19 ml d’archives contemporaines (postérieures à1982) ;
• 0,15 ml d’archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

Illiat (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

À l’origine, la paroisse d’Illiat dépendait de l’Église de Lyon (Rhône). Au XIIe siècle, la paroisse se développe autour de la Tour de Pionneins. La succession des propriétés de ce château fort arrive au début du XIXe siècle à Antoine Lorin, date à laquelle également on commence à s’occuper du sort des habitants : création d’une école, construction de ponts et de voies d’accès vers les localités voisines, etc. À la même époque, Pierre Bossan, architecte de Notre-Dame-de-Fourvière à Lyon (Rhône) et de la basilique d’Ars-sur-Formans (Ain) fait édifier la flèche octogonale garnie de gargouilles surmontant la tour de l’église.

Datée du XIIe siècle et mentionnée pour la première fois vers 1250 dans un pouillé du diocèse de Lyon, l’église communale est placée sous le vocable de Saint Symphorien. Ses peintures murales romanes de l’abside sont les plus anciennes mises au jour dans le département. Elles semblent dater du milieu du XIIe siècle. L’intégralité du bâtiment ainsi que la parcelle sur laquelle il se situe et les peintures murales du XIIe siècle ont été classés en 2008 au titre des Monuments historiques.

Institution de conservation

Histoire archivistique

Le 18 août 1793, le conseil général de la commune brûle au pied de l’arbre de la liberté et en présence du public, tous les terriers apportés par Jean-Marie de Veyle, maire de la commune, conformément aux lois et décrets.

Le 10 brumaire an XI , les adjoints et autres membres du conseil municipal, se sont vus remettre « tous les papiers de ladite municipalité ainsi que les registres des naissances, mariages et décès et publications de mariage de la commune d’Illiat jusqu’à ce jour. Dont quatre en livres reliés, vingt-quatre avec couverture de carton et vingt-neuf sans couverture et douze couverts en papier bleu » par Jean Marie de Veyle, maire démissionnaire.

Le 8 février 1808, Antoine Aimé Lorin nouveau maire de la commune, certifie avoir reçu des mains de l’ancien maire, Philippe Robillard, « les deux registres de la Municipalité et quelques autres papiers en liasse, seules choses qu’il eut entre mains ; les registres de l’état civil et la plus grande partie des bulletins et autres papiers étant demeurés en dépôt chez l’adjoint qui les [lui] a remis, hors les registres civils dont il reste chargé ». L’ancien et le nouveau maire signent ainsi que l’adjoint.

Dans une lettre du 1er avril 1810, le maire d’Illiat adresse à C.F. Millet, procureur du tribunal de première instance de Trévoux les registres des mariages qu’il lui demandait. Or, il lui indique qu’il manque les ans 7 et 8 qui semblent, selon lui, n’avoir jamais existé dans les archives de la commune et qu’ils sont peut-être au greffe du tribunal. À cette époque, c’était les administrateurs de canton qui en étaient dépositaires et qu’il est possible qu’il s’en est égaré alors un très grand nombre » lors de leur transport du chef-lieu aux diverses communes. Il fait mention qu’au même moment, la commune a perdu a perdu « ses plus anciens registres de l’état civil ; ceux antérieurs à l’année 1677, que l’adjoint se rappelle avoir vus avant leur transport à l’administration ; ils étaient précieux par leur ancienneté. » . S’ils n’ont pas été perdus, ils se trouvent sans doute dans les archives du greffe du tribunal et qu’il « serait facile de s’en assurer si ces archives sont en ordre. ».

Le 10 juin 1816, en dépit de l’absence du maire nouvellement élu , Jean Marie de Veyle de Pionneins, il est procédé à l’inventaire et au récolement des archives et du mobilier de la mairie transmis à ce dernier.

La même opération se répète le 30 mai 1818, lors de la prise de fonction d’Étienne Antoine Poncet, nouveau maire. L’inventaire des archives et du mobilier est le même que celui de 1816, auquel il a été rajouté « tous les bulletins des lois et tous les bulletins administratifs et autres pièces qui nous ont été adressé pendant la durée de nos fonctions, desquelles dits objets le nouveau maire en décharge par le présent son prédécesseur sont compris tous les comptes de réquisition de 1814 et 1815 ainsi que les registres et comptes rendus par le percepteur ».

Le récolement et la remise des archives se font également en 1820 lors de la prise de fonction de Pierre Descher.

En août 1826, le maire demande à la Préfecture l’autorisation d’utiliser une des chambres du presbytère pour y tenir les réunions de la municipalité et y entreposer les archives communales. En l’absence de réponse du préfet, le sous-préfet incite le maire à recevoir momentanément chez lui les séances du Conseil municipal et les archives et à chercher un local propre à ces destinations (2M2).

Lors de sa prise de fonction de maire en 1828, Antoine André Lorin supprime l’allocation que verse le conseil municipal au secrétaire de mairie. Ce dernier est alors secondé par un adjoint pour la tenue des registres d’état civil. En novembre 1835, suite aux évolutions administratives et à l’installation d’un nouvel instituteur, le conseil municipal conçoit qu’il serait fâcheux qu’il ne profite pas « pour le bien de la mairie de ses qualités nécessaires [et de son] écriture des plus belles » de ce dernier.

L’inventaire des archives et du mobilier de 1847 fait mention de « six cartons renfermant les papiers des archives ». Ce dernier est en bon état.

Une lettre du 12 juin 1850 du procureur de la République adressée au maire signale à ce dernier que dans les registres d’état civil conservés au greffe ainsi que dans ceux restant dans la mairie « qu’aucune contravention n’a été signalée » et qu’il se plait à lui dire « que les registres de [sa] commune sont tenus avec un très grand soin et [qu’ils] ont été remarqués parmi ceux de [son] arrondissement]. ».

Le 24 août 1884, suite à une lettre du préfet de l’Ain du 8 juin 1884 sur le récolement des archives communales, le conseil municipal vote une somme de 30 francs pour dédommager le secrétaire de mairie qui a exécuté ce travail.

Un inventaire des archives et du mobilier de la mairie non daté fait mention d’un « placard à deux casses ; l’une fermant avec des portes à panneaux et l’autre avec deux portes vitrées. Ce meuble renferme les archives communales ». Il s’agit probablement du meuble en bois conservé dans la mairie dans la salle servant pour le catéchisme.

Le 17 février 1901, le conseil municipal décide « l’inscription à l’inventaire et le dépôt aux Archives de la Mairie des expéditions [de] deux actes de donations » avec leurs plans respectifs. S’ensuivent également deux actes de donation ainsi qu’un dossier de construction d’un aqueduc par un particulier.

En fin d’année 2002, en prévision des travaux d’aménagement des nouveaux locaux de la mairie pour la mairie, la municipalité demande un devis au service Archives du Centre de gestion de l’Ain pour le classement du fonds communal. Elle ne donnera pas suite au devis.

En 2017, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds contemporain. Durant cette intervention, le dépoussiérage du fonds ancien et moderne conservé dans le grenier de l’ancienne mairie-école a pu être fait et a permis de retrouver les premiers registres de la municipalité remontant à l’an IX et d’autres documents tels que les premières élections municipales en 1790, les matrices du cadastre de la Constituante, les inventaires des archives et du mobilier de la mairie, les budgets et comptes remontant à 1803 ainsi qu’une pièce remontant à 1759 sur l’état de la sacristie. Quelques lacunes ont été constatées : listes nominatives de recensement de la population du XIXe siècle, tableaux de recensement militaire de cette même période, listes nominatives du jury d’assises .

Le classement des archives communales anciennes et modernes a fait l’objet d’une seconde intervention programmée en 2018.

L’intervention de 2017 a également permis la restitution aux Archives départementales des listes d’émargement (1973-2004 ; 0,10 ml). La documentation cadastrale produite par l’administration fiscale (1974-1979 ; 0,16 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

De manière générale et excepté quelques lacunes, le fonds d’archives communales d’Illiat s’avère particulièrement riche et complet pour une commune de près de 600 habitants.
Il est probable que les archives manquantes, notamment les listes nominatives de recensement de la population, les tableaux de recensement militaire antérieurs aux années 1870 et les élections politiques du XIXème et première moitié du XXème siècle, sont encore conservées dans le grenier de l’ancienne mairie-école.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué de plusieurs pièces relatives à la réglementation locale et nationale au XVIIIème siècle ainsi que deux ouvrages imprimés de la première moitié de ce même siècle.
La commune conserve également les registres paroissiaux (GG1-9, 1608-1790) ainsi que quelques pièces sur l’église et ses annexes (GG10) datant du milieu du XVIIIème siècle.

• Fonds moderne
En série D, malgré une lacune pour 1790-1799, les registres des délibérations sont conservés depuis 1800 (1D1-11). On trouve deux registres des arrêtés du maire pour la période 1833-1985 (2D1-2).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète. On y trouve également un registre des actes préliminaires de divorce pour les ans X et XI (1802-1803, E27).
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire (série H) dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve des recensements de population antérieurs à 1836, ce qui est plutôt rare dans les communes du département (1F1). Néanmoins, la collection des listes nominatives de recensement de la population est lacunaire entre pour les périodes 1836-1891 et 1901-1906. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (3F1). Sous la même cote, on trouve également un registre des délibérations de la commission communale de la statistique agricole pour 1902-1908. D’autres documents intéressants sont conservés dans la sous-série 3F, sur les calamités agricoles, notamment sur les orages et la grêle de 1793 et de 1942 (3F3).
Dans la série G, on trouve le cadastre ordonné par la Constituante et les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien ainsi qu’un document relatif à la délimitation du territoire de la commune (1G1-3). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G4-17). En sous-série 3G, on trouve quelques documents sur la perception et régie des droits réunis (3G1) ; ce qui est plutôt rare dans les communes du département.
En série H, on dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis 1871 (1H1-2). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour 1926-1939 (2H1). On trouve également quelques documents sur les sapeurs-pompiers (3H1) mais aucun sur la garde nationale. La sous-série sur les guerres (4H) est, dans l’ensemble, bien représentée. On trouve notamment quelques informations sur les réquisitions pendant les Guerres révolutionnaires (4H1). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en 4H2-3. Un tableau avec les photographies des soldats de la commune Morts pour la France conservé dans le bureau du maire complète les documents relatifs à la Première Guerre mondiale.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale, dont certains sous la période révolutionnaire. Sous la cote 1I2, sont conservés un certain nombre de document relatifs aux cabarets, nombreux au XIXème siècle et aux divers problèmes qu’ils ont suscités : organisation de danses, litiges avec le desservant, rixes, etc. D’autres traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Des exemples de traitement curatifs pour soigner les animaux malades ainsi que des descriptifs journaliers des symptômes d’une épizootie sévissant en 1814 dans la commune et les alentours sont conservés sous la cote 5I2. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1935 (5I3).
En série K, de manière générale, les élections politiques (listes électorales et opérations de vote) sont lacunaires pour la deuxième moitié du XIXème siècle et jusqu’en 1918. En revanche, la commune a conservé deux listes des citoyens éligibles et électeurs pour 1791 et l’an XII (1803-1804) sous la cote 1K1. Néanmoins, on trouve les tableaux rectificatifs de la révision des listes électorales depuis 1892 (1K3). On retrouve les mêmes lacunes pour les élections professionnelles.
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à l’an XI (1803 ; 1L1-4) et les documents relatifs à l’arrêt des comptes à l’an IV (1796), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. En sous-série 2L, on trouve un ensemble de documents relatifs au legs de la veuve Lorin (2L1). Les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1865-1911 (2L2).
Les séries M et O sont assez bien représentées. De nombreux dossiers de travaux et plans de bâtiments communaux et de chemins ont été conservés mais aucun sur l’électricité. On trouve notamment un dossier sur la police des eaux et l’interdiction du rouissage du chanvre dans l’eau au milieu du XIXème siècle (3O1).
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux : acquisition, vente, amodiation et location (1N1-2). On trouve également quelques documents sur la vente de coupes de bois (2N1) et sur les étangs (3N1).
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune au XIXème siècle et la fabrique de l’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis sa création en 1851 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt bien conservées.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve les démarches faites par la municipalité pour l’installation d’un premier instituteur à l’école ouverte par Antoine Lorin en 1835. Sous la même cote, sont conservées des pièces relatives à la fondation de Françoise Frèjean épouse Lorin, décédée en 1853, qui fonde une école pour les filles de la commune ainsi qu’une salle d’asile. En revanche, aucun document sur la rétribution scolaire n’a été conservé.
En série T, sont classés uniquement les autorisations d’urbanisme Les permis de construire constituent une collection depuis 1953 (T1-4).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2017, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds contemporain. Au cours de cette opération, 13,47 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés et 14,62 ml conservés. Au cours de la seconde opération du CDG 01, 0,99 ml de documents sont éliminés et 9,35 ml conservés.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont désormais classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série W et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

CORNA Blandine, Commune d'Illiat. Inventaire des archives (1608-2016), Péronnas : CDG 01 : 2017 et 2018

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

1. Archives départementales de l’Ain
Notamment :
Série O Administration communale

2. Archives communales des communes voisines
Cruzilles-lès-Mépillat
Garnerans
L’Abergement-Clémenciat : Jean-Charles Mercier et Blandine Corna, Inventaire des archives (1857-2013), 2003-2004 et 2014
Saint-André-d’Huiriat
Saint-Didier-sur-Chalaronne
Saint-Étienne-sur-Chalaronne : Carine Renoux, Inventaire des archives, 2002 et Ségolène Bérard, Récolement (1616-2017), 2017
Saint-Julien-sur-Veyle
Sulignat

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000031

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2018-07-05 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Illiat_2018_inventaire_consultation.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

2 MiB

Déposé

17 juillet 2018 04:07

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Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

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Sujets en relation

Personnes et organismes en relation