Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Fonds FRAC01171 - Fonds communal d'Innimond

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01171

Intitulé

Fonds communal d'Innimond

Date(s)

  • 1828 - 2017 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds communal est constitué de 16,47 mètres linéaires (ml), répartis comme suit (métrage linéaire relevé en 2017) :
• 5,68 ml d'archives modernes (1790-1982)
• 10,79 ml archives contemporaines (postérieures à 1983).

Zone du contexte

Nom du producteur

Innimond (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

Le 19 juillet 1851, le village a été entièrement incendié.

Institution de conservation

Histoire archivistique

En 2011, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal. En 2017 une nouvelle intervention du Centre de gestion est programmée pour la mise à jour du fonds communal.

En une liste annuelle d’inscription des élèves (1967-1968) ainsi qu’un registre d’appel journalier (1959-1960) appartenant au fonds de l'école publique d'Innimond ont été restitués aux Archives départementales.

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Dans de nombreux documents, le nom de la commune est orthographié Innimont. Par souci d’harmonisation, le nom officiel, orthographié Innimond, apparaît dans tout le corps de l’inventaire.

Le 19 juillet 1851, le village a été entièrement incendié. De fait, on ne trouve des documents qu’à partir de cette date à l’exception de l’atlas et des matrices cadastraux qui remontent à 1840 et d’un répertoire des actes administratifs remontant à 1828.
Par ailleurs, le fonds se révèle extrêmement lacunaire entre la seconde moitié du XIXe et le début du XXe siècle. Hormis les registres des délibérations et des arrêtés où la collection a été intégralement conservée à compter de 1851, la plupart des documents ne remonte qu’aux années 1910-1920. Pour exemple, les recensements de la population débutent en 1926, les listes électorales en 1916, les budgets et comptes en 1910. Les tableaux de recensement militaire commencent en 1855 mais on dénombre de nombreuses lacunes entre la seconde moitié du XIXe et le début du XXe siècle.
Coté H3, le dossier concernant les sapeurs pompiers a été conservé depuis la constitution du corps d’Innimond en 1887 et se révèle plutôt important pour une commune de cette taille.

La commune conserve également les fonds de 3 sociétés :
• Société d’intérêt collectif agricole d’élevage du mouton de Proulieu-Innimond de 1958 à 1963 (S1) ;
• Société coopérative de fromagerie d’Innimond de 1862 à 1977 (S2) ;
• Coopérative agricole de battage d’Innimond de 1925 à 1970 (S3).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Au cours de la première intervention du CDG 01 en 2011, 9,36 ml de documents sont éliminés et 12,23 ml conservés.

Pour celle de 2017, 4,24 ml d’archives sont ajoutés au fonds et 2,12 ml sont éliminés.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Le fonds moderne regroupe les documents antérieurs à 1982. Il est classé suivant le règlement de 1926. Depuis 1851, les délibérations du conseil municipal et les arrêtés du maire sont transcrits dans un registre unique. Habituellement, les registres des délibérations et les registres d’arrêtés sont classés respectivement en sous-série 1D et 2D. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents contemporains (postérieurs à

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

BONNAFOUS Eugénie et BERARD Ségolène, Commune d'Innimond. Inventaire des archives (1828-2017), Péronnas : CDG 01, 2017

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000080

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020-03-18 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Innimond_2017_inventaire_consultation.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

931.4 KiB

Déposé

18 mars 2020 09:41

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation