Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1690-2015 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds communal classé représente 7,7 ml (métrage relevé en 2016) :
• 3 ml d'archives modernes (1790-1982) ;
• 4,7 ml d'archives contemporaines (postérieures à 1982).
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Durant l’Ancien Régime, Oncieu était une communauté appartenant à la juridiction de Belley et au mandement de Saint-Rambert. Son église paroissiale était une annexe de la paroisse d’Evoges, dans le diocèse de Belley. Les terres d’Oncieu furent érigées en marquisat après avoir été intégrées dans la seigneurie des abbés de Saint-Rambert.
Histoire archivistique
La commune d’Oncieu conserve quelques archives anciennes et modernes mais elle a subi des pertes dues au mauvais état des locaux. En effet, les archives avaient été stockées dans un sous-sol de l’ancienne mairie-école, endroit où se trouvait une source d’eau qui a entrainé des moisissures sur plusieurs documents. Depuis, les archives avaient été transférées dans les combles du même bâtiment or la mauvaise isolation et le manque de conditionnement ne permirent pas d’améliorer les conditions de conservation. Suite aux travaux de classement des archives de la commune des travaux de réfection des combles ont permis d’améliorer les conditions de conservation bien que celles-ci restent précaires.
En 2016, une opération de classement du fonds communal est programmé par le service Archives du Centre de gestion de l'Ain.
Cette intervention a donné lieu au versement de 0,45 mètres linéaires aux Archives départementales de l’Ain : listes d’émargement des élections politiques (depuis 1969), archives paroissiales, matrice cadastrale mécanisée et registre d’appel de l’école.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Fonds ancien
Les registres de baptêmes, mariages et sépultures existent depuis 1690.
Fonds moderne
Le fonds moderne débute à la Révolution. On constate des lacunes importantes dans plusieurs séries.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1838. Il est à regretter l’absence du premier registre de la commune, qui devrait commencer en 1790.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1789
Les recensements de la population, série F, numérisés par les Archives départementales, sont très lacunaires. Le premier recensement date de 1936.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. Certains registres sont en très mauvais état.
La série H contient quelques pièces intéressantes, notamment en ce qui concerne l’organisation du rationnement.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Elle contient le registre d’immatriculation des étrangers.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1935 pour les élections municipales. Les lacunes sont très importantes dans cette série.
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1851.
En séries M, N et O, on trouve le dossier de construction de la Mairie-école ainsi que l’installation de fontaines et les travaux d’adduction d’eau potable.
En série Q nous trouvons les archives concernant la protection des enfants.
Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent moins lacunaires et contiennent essentiellement les documents d’urbanisme et de travaux, des finances, d’état civil et des élections.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
En 2016, l'opération de classement du fonds communal a donné lieu à l’élimination de 5,39 mètres linéaires (ml) d’archives et au classement de 7,7 ml d'archives.
Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
RUBIÓ Jordi, Commune d'Oncieu. Inventaire des archives (1690-2015), Péronnas : CDG 01, 2016
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
2020-04-08 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).