Fonds FRAC01280 - Fonds communal d'Ordonnaz

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Zone d'identification

Cote

FRAC01280

Titre

Fonds communal d'Ordonnaz

Date(s)

  • 1751-2016 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds communal après classement représente 20,83 mètres linéaires (métrage relevé en 2016).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

A l’origine, Ordonnaz fut d’abord habitée par des religieux, avec l’installation du prieuré de Saint-Ruf vers le XIe siècle. En raison d’un trop faible nombre de religieux, les chanoines de Saint-Ruf installèrent des femmes à leur place en 1222 malgré l’opposition des chartreux de Portes, mais le pape Honorius III les fit expulser l’année suivante.

Le village proprement dit obtient une charte de franchise en 1337 par le comte Aymon de Savoie. Ordonnaz, de plus dotée de murs et de tours, est alors qualifié de ville.

Sous l’Ancien Régime, Ordonnaz dépendait de la seigneurie de Bugey jusqu’à sa franchise en 1337 avant d’être annexée plus tardivement au comté de Groslée, et, juridiquement, de l’élection et subdélégation de Belley et du mandement de Rossillon.

L’église Saint-Antoine était une annexe de la paroisse de Rossillon (diocèse de Belley).

Histoire archivistique

Une opération de classement a eu lieu en 2016 par le service Archives du Centre de gestion de l'Ain.

Cette iuntervention a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n'appartenants pas au fonds communal:
0,10 ml de listes d’émargement (1973-2003) ;
0,02 ml du fonds de l'école publique (1979-1984).

La documentation cadastrale produite par l’administration fiscale (1974-1979 ; 0,10 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune n’est représenté que par les registres paroissiaux et l’état de section du cadastre révolutionnaire.

• Fonds moderne
Le fonds moderne d’Ordonnaz remonte quelquefois au XIXe siècle pour les budgets ou encore les recensements militaires. Certaines typologies de documents sont manquantes pour la période antérieure aux années 1940, notamment les recensements de population, les travaux sur les bâtiments, etc. Il conviendrait de les retrouver afin de compléter la collection actuelle.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes, la commune ayant conservé la quasi-totalité de ses documents. A noter également la présence du fonds de la station de ski de la Présinière.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

La mission de classement de 2016 a permis le classement de 21,83 ml et l'élimination de 22,64 ml d'archives.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

BOURGEAT Jean-Marcel, Commune d'Ordonnaz. Inventaire des archives (1751-2016), Péronnas : CDG 01, 2016

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000124

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020-05-05 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés