Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Groupe de fonds FRAC01104 - Fonds communaux de Chézery-Forens

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01104

Intitulé

Fonds communaux de Chézery-Forens

Date(s)

  • 1571-2018 (Production)

Niveau de description

Groupe de fonds

Importance matérielle et support

Le fonds classé représente 40,67 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2018) :
• 5,92 ml d’archives anciennes et modernes de Chézery (1790-1962) ;
• 4,42 ml d’archives anciennes et modernes de Forens (1790-1962) ;
• 27,03 ml d'archives contemporaines de Chézery-Forens (postérieures à 1963) ;
• 1,10 ml d'archives intermédiaires ;
• 2,20 ml d'archives de d'autres fonds.

Zone du contexte

Nom du producteur

Chézery (Ain, France) (1790/1962)

Histoire administrative

En 1962, la commune de Chézery fusionne avec celle de Forens. Le nom de la commune devient Chézery-Forens.

Nom du producteur

Forens (Ain, France) (1790/1962)

Histoire administrative

En 1962, la commune de Forens fusionne avec celle de Chézery. Le nom de la commune devient Chézery-Forens.

Nom du producteur

Chézery-Forens (Ain, France) (1962/2099)

Histoire administrative

En 1962, les communes de Chézery et de Forens fusionnent. Le nom de la commune devient Chézery-Forens.

Institution de conservation

Histoire archivistique

En 1997-1998, il semble qu’un premier tri et classement des archives communales a été opéré par des agents recrutés à cet effet mais aucun inventaire n’a été rédigé.

En 2018, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal selon le cadre réglementaire.

L’intervention de 2018 du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,10 ml de listes d’émargement (1972-2004) ;
• 0,02 ml du fonds de l’école (1891-1892) ;
• 0,25 ml du fonds des paroisses de Chézery et Forens (1825-1953).

La documentation cadastrale produite par l’administration fiscale (1974-1979 ; 0,10 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

• Fonds de Chézery
Fonds ancien : Le fonds ancien de Chézery est composé uniquement des registres paroissiaux datant de 1680 à 1792 (GG1-GG4).

Fonds moderne : Le fonds moderne de Chézery est plutôt lacunaire.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis l’An VIII (D1-5).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1856, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-13). La mappe sarde a été conservée et restaurée. Elle est conservée dans une boîte en bois.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H3-5) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H9-10).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1879. Les documents concernant les opérations de vote sont extrêmement lacunaires.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1886 mais on relève de nombreuses lacunes (L1).
Les séries M, Net O sont assez importantes. De nombreux dossiers de travaux sur les bâtiments communaux ont été conservés (M1-10). En série O, on retrouve de nombreux dossiers sur les chemins communaux.
La série P ne conserve que un inventaire des objets affectés au culte (P1).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance et des aides obligatoires. L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
La série S recèle des archives de d’autres fonds conservés par la commune Il s’agit des fonds de : la société secours mutuels « La Fraternelle » de Chézery-Forens (1891-1971) ; la société fruitière de sur Bret (1871-1921) ; le syndicat d’adduction d’eau potable (1941-1942).

• Fonds de Forens
Fonds ancien: À l’image du fonds de Chézery, le fonds ancien de Forens est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1571 à 1792 (GG1-GG4).

Fonds moderne : En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1838 (D1-5).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe depuis l’An X.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1856, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
En série H, la collection de listes de recensement débute en 1861. Des documents concernant les deux guerres mondiales ont été conservés.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1866 mais de nombreuses lacunes sont présentes. Les documents concernant les opérations de vote sont plus complets que le fonds communal de Chézery.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1854 mais on relève de nombreuses lacunes (L1-3).
Les séries M et N sont peut volumineuses. Cela s’explique par le fait que les deux municipalités traitaient les affaires liées aux travaux et à la gestion des bâtiments et biens communaux en collaboration cela même avant la fusion des communes.
En série O, on retrouve surtout des documents sur les chemins communaux.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance et des aides obligatoires. L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.

• Fonds de Chézery-Forens
Le fonds contemporain débute à la fusion de la commune de Chézery et Forens, soit en 1963. Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2018, au cours de l'intervention du Centre de gestion, 21,90 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés et 40,67 ml conservés.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

BERARD Ségolène, Commune de Chézery-Forens. Inventaire des archives (1571-2018), Péronnas : CDG 01, 2018

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

1. Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000063

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2019-07-08 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Chezery-Forens_2018_inventaire_VD_consultation.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

1.5 MiB

Déposé

26 août 2019 04:39

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation